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Edito

Après plus d'une année de certification PEB des habitations, l'heure est à un premier bilan. Plus de 40.000 certificats ont été établis, grâce à vous, ce qui atteste d'un bon suivi de la réglementation par le monde de l'immobilier bruxellois. Pour que l'objectif de comparabilité des biens puisse être pleinement atteint il faut que les obligations liées à l'affichage des résultats du certificat PEB dans la publicité soient respectées. Dans les mois qui viennent Bruxelles Environnement veillera particulièrement au respect de l'obligation d'affichage.

L'adhésion et la confiance des citoyens est un pré-requis à l'efficacité d'une réglementation comme celle du certificat PEB. Cette deuxième année sera donc principalement consacrée à deux thèmes : un contrôle qualité des prestations des certificateurs d'une part et le perfectionnement du protocole et de la méthode de calcul de l'autre.

1. Le logiciel CertiBru-Res

Le logiciel CertiBru-Res a été mis à jour ce 1er juin. Cette mise à jour intègre des améliorations concernant certaines recommandations ainsi que des modifications légères.
Parmi les modifications on trouvera : la possibilité d'encoder la présence d'une sonde extérieure en combinaison avec des vannes manuelles, la scission de la recommandation relative aux murs pas ou pas assez isolés en 2 recommandations distinctes et l'amélioration du déclenchement de certaines recommandations.
La nouvelle version du logiciel intègre également un disclaimer, dont vous pouvez prendre connaissance via le menu d'aide. Celui-ci précise, dans un souci de clarté, les modalités d'utilisation de CertiBru-Res.

2. Déverrouillages : la relation certificateur-client

Parce que les demandes de déverrouillage sont nombreuses, soyez conscient que le délai entre l'introduction de votre demande et la réponse de notre Institut peut être important.

Dans l'attente du déverrouillage et de la révocation du certificat PEB celui-ci reste valide. Vous pouvez rassurer votre client qui peut utiliser le certificat PEB faisant l'objet d'une demande de déverrouillage en attendant de réceptionner une nouvelle version de son certificat PEB.

Sachez également qu'en l'absence d'un certificat PEB valide (dans le cas où il a été révoqué), le notaire peut tout de même décider de passer l'acte. Il aura dans ce cas l'obligation de nous informer de l'absence d'un certificat PEB valide. La Fédération Royale du Notariat belge est à la disposition des notaires pour toute question complémentaire à ce sujet.

Pour chaque demande de déverrouillage vous recevrez à présent un accusé de réception par courriel. Nous comptons sur votre vigilance lors de l'encodage pour éviter d'avoir recours aux demandes de déverrouillage.

3. L'utilisation des valeurs par défaut

Nous constatons une utilisation importante des valeurs par défaut lors de l'établissement d'un certificat PEB. Nous tenons à rappeler que le certificateur doit demander au propriétaire toutes les pièces justificatives qui sont à sa disposition. L'utilisation de valeurs par défaut alors que des pièces justificatives sont disponibles pénalise injustement le résultat du certificat PEB. L'utilisation des valeurs par défaut doit être considéré comme un dernier recours.

Une des facettes du contrôle qualité qui sera mis en place cette année sera de confirmer la requête préalable et l'utilisation par le certificateur de toutes les sources de données disponibles.

Par ailleurs, nous soulignons que l'emploi systématique des valeurs par défaut pour des biens évalués a priori comme peu performants peut ne pas être un calcul judicieux et faire descendre d'une ou plusieurs classes un logement pour une compensation financière minime.

4. Photos de l'habitation

Nous avons remarqué que certains d'entre vous utilisent des photos extraites de  «Google Street View». Nous vous rappelons que, conformément au protocole, une photo de la façade principale doit être prise par vos soins lors de la visite. Ceci impliquant que vous en soyez l'auteur et qu'elle soit récente. Les photos de «Google Street View» sont protégées par un droit d'auteur et datent de plusieurs mois voire plusieurs années. Ces photos ne respectent pas les règles du protocole et cette utilisation peut aussi vous conduire à des poursuites judiciaires de la part de Google.

5. La certification des biens en mauvais état

Une nouvelle info-fiche (.pdf) reprend désormais des règles précises pour déterminer si un bien en construction ou en état de délabrement doit disposer d'un certificat PEB.

6. Les derniers ajouts dans la FAQ

Ci-dessous, un échantillon des dernières questions ajoutées dans la FAQ Certificats PEB:

- Un certificateur peut-il utiliser le logo de Bruxelles Environnement sur sa carte de visite (papier ou électronique) ?

- Une habitation individuelle peut-elle être certifiée par plusieurs certificateurs ?

- Puis-je accéder aux données des certificats PEB établis par d'autres certificateurs ?

- Quelles sont les limites d'utilisation du spécimen du certificat PEB ?

- Tout chauffage électrique est-il d'office un chauffage local ?

- Quand peut-on considérer qu'un local dispose de lumière naturelle ?