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L'organisme de contrôle qualité

L'appel d'offre général lancé début mai par Bruxelles Environnement pour la désignation d'un organisme pour le contrôle qualité dans le cadre de la réglementation relative à la certification des habitations individuelles a été remporté par la firme SGS, SSB.

La mission de l'organisme contrôle qualité, qui débute ce mois-ci, sera de soutenir Bruxelles Environnement dans le contrôle des certificats et des certificateurs. Elle se composera d'une part d'un contrôle technique et administratif sur un échantillon des certificats PEB et d'autre part de rapports sur les erreurs fréquentes, permettant d'améliorer l'accompagnement des certificateurs. Des contrôles sur site seront également organisés pour vérifier la cohérence des données encodées.

Le formulaire de déverrouillage

Le formulaire de déverrouillage  a été mis à jour pour mieux pouvoir répondre aux demandes de déverrouillages. L'utilisation de cette version est obligatoire pour toute demande déposé à partir du 1/10/2012.
Pour rappel, le dépôt du certificat PEB lui donne un caractère définitif. Veuillez vérifier rigoureusement les données encodées avant de le déposer, la procédure de déverrouillage étant lourde.

Le respect des obligations d'affichage

Bruxelles Environnement suit de près le suivi de l'obligation d'affichage par les agences immobilières. L'IPI a également rappelé à ses membres les obligations qui leur incombent par le biais de cette info-fiche. Le non-respect de l'affichage des résultats du certificat PEB comme indiqué dans cette info-fiche est une infraction à l'article 6 de l'ARGBC du 17 février 2011 .

Nouvelle info-fiche « champ d'application »

Afin de clarifier le champ d'application de la certification pour les biens immobiliers résidentiels en mauvais état, dont les installations techniques sont inexistantes ou incomplètes ou dont la construction ou la rénovation est inachevée, une nouvelle info-fiche est mise à votre disposition.

Formulaire pour modifier vos coordonnées

Si vous souhaitez nous communiquer des changements dans vos coordonnées veuillez utiliser le nouveau formulaire pour la modification de vos données  mis à votre disposition. Pour rappel, dans le cadre de son agrément, il est obligatoire pour le certificateur d'informer Bruxelles Environnement de ses nouvelles coordonnées.

Accompagnement

Lors du traitement des questions arrivant au helpdesk certibru-res@environnement.irisnet.be nous constatons que de nombreuses questions pourraient être facilement évitées, soit en consultant la FAQ, soit en prenant garde à respecter certaines règles dictées par le protocole :

• Respecter la procédure pour l'approbation d'une adresse absente du référentiel Urbis (en cas de doute relisez le protocole ou l'E-news 3)
• Remplir correctement le champ « partie certifiée » (en cas de doute consultez la FAQ)
• Ne pas oublier d'encoder le bon numéro de l'appartement avant de déposer le certificat PEB.
• Ne pas oublier d'encoder les preuves en appui aux données encodées.

Les derniers ajouts dans la FAQ :

• Pour les demandes de déverrouillage, selon le motif invoqué, quels sont les les justificatifs valables à joindre au formulaire?
• Que dois-je indiquer dans la case "partie certifiée"?