FR / NL

La mission de l’organisme désigné pour mener le contrôle qualité s’est clôturé en cette fin d’année. Pas moins de 70 certificateurs ont été soumis à un contrôle qui, dans certains cas, a débouché sur l’ouverture d’une procédure de suspension Une nouvelle mission de contrôle qualité par un organisme externe sera menée en 2014. Ces contrôles, qui s’ajoutent à ceux menés par Bruxelles Environnement, permettent de mettre en évidence les erreurs les plus fréquemment commises.

Cette E-news sera donc essentiellement consacrée au rappel de certaines règles de bonne pratique.

Logiciel CertiBru-Res: Vérifications importantes

Avant de déposer un certificat, une vérification rapide des éléments ci-dessous permet de s’assurer que les principales erreurs sont évitées. Assurez-vous que : 

• toutes les parois de déperdition aient été encodées ; pour une maison au moins un toit, un plancher, une fenêtre et une porte d’entrée doivent être encodés ;
• les pignons et façades mitoyennes en contact avec l’extérieur ou les façades des annexes soient encodés
• le type de mur encodé soit correct ;
• si l’appartement ou la maison possède une partie mansardée, la superficie brute ne soit pas égale à la superficie au sol dans le cas de l’appartement ou égale à un multiple de la superficie au sol dans le cas d’une maison.
• pour un appartement sous une toiture plate, la superficie de la toiture plate et la superficie brute coïncident.
• pour une habitation sous une toiture inclinée, la superficie du plan de toiture soit supérieure à celle d’un étage de l’habitation.
• pour un appartement du rez-de-chaussée au moins un plancher soit encodé, en contact avec l’environnement adéquat  (généralement une cave mais parfois le sol ou l’extérieur).
• lorsqu’une boucle de circulation est présente, la longueur des conduites d’ECS à prendre en compte soit comptée à partir de  la jonction boucle ECS-conduite ECS jusqu’au point de puisage.
• les pièces justificatives détenues soient cochées

Attention, les épaisseurs par défaut ne peuvent être utilisées que lorsque l’épaisseur réelle ne peut être mesurée. 

Dernier truc, il devrait y avoir un rapport d’environ 3 entre votre volume protégé et votre superficie brute.

Le non-respect de ces règles simples peut donner lieu à un avertissement de suspension.

L’utilisation des pièces justificatives

Nous vous rappelons que vous devez conserver pendant 5 ans une copie des preuves acceptables et des données récoltées. Et qu’à cet effet, il est pratique de prendre des photos de toutes les pièces justificatives.

Si vous indiquez la présence d’isolation dans un mur, vous devez soit:

• disposer de photos prises par vos soins et attestant clairement votre constatation visuelle.
• avoir coché dans l’onglet "sources" la source acceptable qui l’atteste et garder une copie de celle-ci.

Concernant les sources acceptables, une nouvelle info-fiche explique au propriétaire comment se déroule la visite du certificateur et quelles sont les pièces justificatives acceptées par l’Institut qu’il doit préparer pour cette visite. Nous vous invitons à lui envoyer cette info-fiche en amont de votre visite.

La "partie certifiée"

Comme énoncé dans votre protocole (partie I) et complété dans la FAQ, la partie certifiée sert uniquement à identifier quel appartement a été certifié dans un bâtiment (par exemple: 11ème étage gauche). Dans le cas des maisons, à moins qu’elles ne se trouvent dans un clos, la "partie certifiée" doit rester vide.

La validation des adresses Urbis

Pour rappel, les adresses inexistantes dans le référentiel Urbis doivent être encodées manuellement par le certificateur.

La procédure d’encodage est détaillée dans le mode d’emploi du logiciel Certibru-res. Une validation par Bruxelles Environnement est nécessaire et se fait automatiquement dans les 1 à 2 jours ouvrables. Si votre adresse n’a pas été validée dans les 2 jours ouvrables c’est qu’elle n’est pas conforme aux règles dictées par le protocole (ou dans la FAQ). Cette non validation vous invite implicitement à corriger ces adresses  pour que nous puissions les valider.

Nouveau Mode d’emploi

Un nouveau mode d’emploi de CertiBru-Res est disponible en ligne et également via le logiciel Certibru-res: 

Nouvelle version de l’info-fiche "Le résultat du certificat PEB"

Bruxelles Environnement a rédigé l’année dernière une info-fiche à destination des propriétaires pour clarifier certaines incompréhensions par rapport au résultat du certificat PEB. Une nouvelle version de cette info-fiche est désormais disponible. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette info-fiche et à la distribuer à vos clients si nécessaire.

» Info-fiche: Le résultat du certificat PEB (.pdf)

Les derniers ajouts dans la FAQ

Comment relever les données pour les installations techniques d'un appartement lorsque le syndic ne donne pas accès à la chaufferie?

Puis-je accéder aux données des certificats PEB établis par d'autres certificateurs?

Tout chauffage électrique est-il d'office un chauffage local?

Comment calculer la superficie d'une habitation individuelle dans laquelle a été aménagée une mezzanine?

Pourquoi le numéro d'appartement structuré que j'ai introduit dans le logiciel n'apparait pas sur le certificat PEB?

J'ai réalisé il y  a quelques temps le certificat PEB d'une habitation individuelle. Le propriétaire actuel a effectué des travaux qui auraient amélioré la performance énergétique du bien. Il m'a contacté pour "mettre à jour" le certificat PEB existant. Comment puis-je faire?

Si une paroi est composée de 2 types d'isolants, que dois-je encoder?

Quelles sont les limites d'utilisation du spécimen du certificat PEB?

Je suis amené à certifier plusieurs unités en intérieur d'îlot. Il y a un mélange de maisons et d'appartements et ils ont tous la même adresse (même n° de police). Comment dois-je numéroter ces habitations dans le logiciel pour ne pas me retrouver avec le message d'erreur "l'adresse n'est pas unique..." ?

Un immeuble d'habitation est mis en vente comme une maison unifamiliale. Néanmoins, lors de sa visite, le certificateur constate qu'il s'agit dans les faits d'un immeuble de rapport comprenant plusieurs logements indépendants. Combien de certificats PEB doit-il encoder ?