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Lettre d’information électronique de la cellule de suivi des plans de déplacements d'entreprises
Bruxelles Environnement – IBGE et Bruxelles Mobilité – AED
Janvier 2013
Sommaire

Une obligation dans le cadre de votre plan de déplacements !

Des pics de pollution aux particules fines (SMOG) peuvent être observés à Bruxelles lors de certaines conditions hivernales, en raison notamment de l'intensité du trafic routier. Pour atténuer le pic de pollution, des mesures doivent être prises afin de préserver la santé des habitants et des travailleurs et de contribuer au respect des obligations européennes en matière de qualité de l'air. C'est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté qui met en place, en cas de pic, des mesures d'urgence pour limiter les émissions de polluants venant du trafic automobile.

Si votre entreprise occupe plus de 100 travailleurs sur un même site en région Bruxelloise, alors vous êtes tenu légalement de vous y préparer. En effet, dans le cadre de l'obligation régionale de plan de déplacements d'entreprises, vous devez disposer en interne d'un plan d'urgence en situation de pic de pollution. Ce plan d'urgence doit prévoir des mesures qui permettent de limiter les déplacements des travailleurs et les encourager à se déplacer autrement qu'en voiture un jour de pic. Ce plan doit être effectif depuis le 31/10/2012

En parallèle, un plan de communication doit être défini, plan qui informera à l'entrée de l'hiver des mesures qui seront prises par votre organisme en cas de pic de pollution. Bien sûr, ces mesures devront être rappelées lorsque l'alerte pic de pollution est annoncée. Vos travailleurs doivent également connaître la personne en charge du plan dans votre entreprise.

Votre organisme occupe moins de 100 travailleurs ? Il importe aussi de vous préparer à cette situation et nous vous encourageons à également définir un plan interne en situation de pic de pollution.


Quelles mesures pour limiter les déplacements et encourager le transfert modal ?

Pour éviter le déplacement domicile-travail :

Pour encourager le transfert modal :

Pour les déplacements de service :


Les mesures prises en situation de pic de pollution : 3 niveaux d'intervention

Les pics de pollution sont classés selon 3 seuils, dépendant du niveau de pollution atteint :

LE SEUIL D’INTERVENTION 1 (survient 2 à 3 fois par an en moyenne) :
  • Limitation de vitesse à 90 km/h sur le Ring
  • Limitation de vitesse à 50 km/h sur les autres voiries
  • Renforcement du contrôle de la vitesse par la police
LE SEUIL D’INTERVENTION 2 (survient une fois tous les 2 à 3 ans en moyenne) :
  • Mise en place des mesures du seuil d’intervention 1
  • Circulation interdite pour les poids lourds (>3500kg) entre 7h et 10h et entre 17h et 20h
  • Limitation de la circulation automobile selon le principe de plaque alternée. Taxis, véhicules à hautes performances environnementales et véhicules prioritaires ne sont pas concernés par ces restrictions
  • Gratuité sur tout le réseau STIB et renforcement de son offre (élargissement de la plage horaire en heure de pointe)
  • Obligation de limiter la température à 20°C dans les bâtiments (publics et privés) du secteur tertiaire
LE SEUIL D’INTERVENTION 3 (très rare) :
  • Circulation interdite pour tous les véhicules (voitures, poids lourds, deux roues motorisés)
  • Gratuité sur tout le réseau STIB et renforcement de son offre (élargissement de la plage horaire en heure de pointe)
  • Obligation de limiter la température à 20°C dans les bâtiments (publics et privés) du secteur tertiaire

Pour connaître précisément les mesures prévues et vous préparer aux pics de pollution : : Cliquer ici

Pour vous inscrire au système d’alerte qui vous préviendra de l’imminence d’un pic de pollution par mail et/ou sms : Cliquer ici