Tout le territoire de la région bruxelloise (les 19 communes) sera concerné par cette zone de basses émissions. Des critères d’accès, basé sur le carburant et la norme euro du véhicule définissent les véhicules qui pourront encore circuler ; et ce tous les jours de la semaine, 24h sur 24.

L’instauration de cette mesure s’accompagne d’une période transitoire de 9* mois durant laquelle seuls des avertissements seront adressés; et ce afin de permettre aux citoyens de s’y adapter. Ensuite, le non-respect des critères d’accès donnera lieu à une amende administrative* d’un montant de 350 euros.

En 2018, la première année d’application, ce sont les véhicules diesels qui répondent de la norme Euro 0 et Euro 1 qui seront interdits à la circulation. Progressivement, au fil du temps, les critères d’accès seront renforcés.

* sous réserve d'acceptation des textes par le gouvernement Bruxellois

Tous les véhicules (voitures, camionnettes, bus et autocars) qui entrent et qui circulent dans la zone de basses émissions seront soumis au contrôle, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger.

A l’exception des motos, des véhicules de +3.5t conçus pour le transport de marchandises, les véhicules prioritaires, etc. Pour certains véhicules, une dérogation devra être demandée (demande possible à partir de l’été 2018).

Pour connaître la norme Euro du véhicule, consultez la carte grise de celui-ci. Si la norme euro n’est pas indiquée, alors ce sera la date de la première immatriculation qui sera prise en compte.

Pour vous aider, vous pouvez également utiliser "l’outils châssis" disponible sur le site. En encodant le numéro de châssis (un ou plusieurs numéros peuvent être téléchargés), vous connaîtrez à la fois l’Ecoscore de votre véhicule, mais également sa norme Euro.

D’ici la fin de l’année 2018, un outil de simulation sera également mis en ligne sur le site. A partir des informations liées au véhicule, vous connaitrez la date à partir de laquelle le véhicule sera interdit à la circulation dans la LEZ Bruxelloise.

Dans certaines conditions, la Région octroie actuellement des primes d’investissement pour l’acquisition de vélos, de véhicules (utilitaires et routiers) à motorisation électrique, hybride ou à pile à combustible ainsi que les aménagements qui en découlent. Toute l’information sur cette prime est disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

Cette prime est aussi en cours de révision pour qu’elle puisse encore mieux répondre à la réalité des entreprises qui seront touchées par la LEZ.

Vous avez certainement déjà mis en place de nombreuses mesures pour encourager les déplacements des travailleurs en transports en commun, à vélo, à pied, en covoiturage. Poursuivez donc la dynamique de votre PDE en renforçant des mesures existantes, voire en mettant de nouvelles mesures en place afin de donner une réponse à vos collaborateurs qui doivent changer de mode déplacement.

Toute l’information sur l’obligation PDE est disponible ici.

Vous pouvez également relayer l’information auprès de vos travailleurs concernant la zone de basses émissions, et son fonctionnement, auprès de vos travailleurs. Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter info@lez.brussels ou 02/775.75.75 pour commander des dépliants ou des affiches. Les outils d’information électronique (vidéos, spots audio, etc.) sont aussi disponibles via ces liens : pour les outils FR ou pour les outils NL

Toute l’information sur la LEZ est disponible sur le site

La mise en place de la LEZ est un projet qui implique la collaboration de plusieurs administrations et acteurs, notamment : Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise, Bruxelles Prévention Sécurité et Bruxelles Fiscalité.