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Découvrez les nouvelles réglementations en rapport avec l'environnement et l'énergie adoptées par les autorités bruxelloises.

Nouvelle législation

 Matière

 Nature juridique

 Dates

Contenu 
Eau Avis d'enquête publique MB du 23/11/2015 Projet de plan de gestion de l'eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale.
Energie Arrêté ministériel Du 07/09/2015, MB du 25/11/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale.
Déchets Ordonnance Du 20/11/2015,MB du 27/11/2015 portant assentiment à : la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, faite à Nairobi le 18 mai 2007, p. 71032.
Mobilité Ordonnance Du 20/11/2015, MB du 27/11/2015 portant assentiment à : l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996, p. 71033.