E-PRTR

Qu'est-ce que le Registre des rejets et transferts de polluants européen ?

Le Règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants, usuellement abrégé par le terme E-PRTR issu de l'anglais (European Pollutant Release and Transfer Register), est mis en œuvre depuis 2007 dans la législation bruxelloise.

Celle-ci constitue l'application au niveau de l'Union européenne du Protocole de la Commission économique de l'Organisation des Nations Unies pour l'Europe sur les registres des rejets et des transferts de polluants. Ce protocole s'intègre dans la Convention d'Aarhus concernant l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Le PRTR européen succède le Registre européen des émissions de polluants, dans le cadre duquel des données ont été notifiées pour les années 2001 et 2004.

La Belgique ayant ratifié le protocole E-PRTR, les dispositions sont devenues applicables et contraignantes vis-à-vis de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce site web est donc la contribution bruxelloise à ce protocole.

Que contient le registre ?

Le registre contient des informations sur les rejets de polluants dans l'air, dans l'eau et dans le sol, ainsi que sur les transferts, hors site, de polluants présents dans les eaux usées et les déchets. Il couvre 91 polluants, y compris les gaz à effet de serre, les autres gaz, les métaux lourds, les pesticides, les substances organiques chlorées, les autres substances organiques et les substances inorganiques.

Quel est l'objectif du E-PRTR ?

La transparence de l'information sur les rejets polluants.

La mise en place de ce registre à l'échelle européenne permet aussi de collecter des données cohérentes et intégrées pour l'ensemble de l'Union européenne.

L'existence de ce registre facilite l'accès à l'information et donc la participation des citoyens aux processus décisionnels en matière d'environnement et contribue ainsi à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement.

Qui doit contribuer au registre ?

Un ensemble d'établissements industriels localisé en Région de Bruxelles-Capitale est tenu de transmettre annuellement à Bruxelles Environnement les informations relatives aux émissions et transferts de leur installation.

L'intégration d'une entreprise dans le registre dépend de :

• son secteur industriel d'activité et son seuil de capacité ;
• le rejet de certains polluants en quantités supérieures à des seuils spécifiques pour chacun des milieux (air, eau et sol) ;
• le transfert hors site de quantités de déchets excédant des seuils définis.

Comment se passe la notification des données ?

Pour chaque établissement déterminé ayant dépassé les seuils prescrits, diverses données sont fournies et publiées :

• des généralités concernant l'établissement : nom, localisation et activités ;
• le détail des émissions et transferts de polluants et déchets : suivant l'établissement, sont ainsi consultables les émissions atmosphériques, les rejets et les transferts dans le milieu aquatique ou encore la quantité de déchets transférée hors du site.

Au besoin, les données peuvent être mises à jour annuellement.

Le détail de la procédure de notification des données dans le cadre du Règlement E-PRTR est synthétisé dans le « Document d'orientation pour la mise en ouvre du PRTR européen » (.pdf). Les données notifiée peuvent être mises à jour deux fois par an si nécessaire.

Type de données notifiées

Les émissions considérées dans le E-PRTR de la Région de Bruxelles-capitale sont essentiellement des sources ponctuelles, soit les émissions normales provenant des cheminées et des conduites ; augmentées des rejets accidentels.

L'évaluation des émissions totales caractérisant la Région de Bruxelles-capitale nécessite de tenir compte des émissions générées par des sources diffuses, soit les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces éléments peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification de chaque source individuelle.

A ce titre, les liens suivants peuvent être utilement consultés :

• concernant l'atmosphère
  - Site fédéral d’information sur les émissions de gaz à effets de serre ;
  - Air https://document.environnement.brussels/opac_css/index.php?lvl=etagere_see&id=37
  - Climat https://document.environnement.brussels/opac_css/index.php?lvl=etagere_see&id=48
  
• concernant les eaux de surface ou souterraines
  - les fiches documentées publiées par Bruxelles Environnement ayant comme thème environnemental l'eau
• chapitres air, eau et déchets des Rapports de l'Etat de l'Environnement

Législation

• Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'Environnement (.pdf)
• Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil adopté le 18 janvier 2006 (.pdf)
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2021 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées

Liens utiles

• La partie dédiée au protocole PRTR sur le site de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (en anglais United Nations Economic Commission for Europe, UNECE)
• Les pages réservées à l' Inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes (IETMP) de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
• Le portail universel d'accès à l'information et aux activités des Registres des rejets et des transferts de polluants de l'OCDE
• Le site officiel du registre européen des rejets et des transferts de polluants
• Le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement faisant mention de la Convention d'Aarhus et du protocole PRTR