Bruxelles Environnement - IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement)

Les installations classées

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La liste actuelle des installations classées est entrée en vigueur le 16 août 1999 après la parution au Moniteur Belge (MB) des textes suivants :

  • Ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA (MB 05/08/99);
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III (MB 07/08/99);
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l’avis du Service Incendie et d’Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale (MB 18/08/99);
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III (MB 02/07/99).