Liste des laboratoires agréés en Région de Bruxelles-Capitale
Législation :
Ordonnance du 05/06/1997 relative au permis d'environnement.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23/06/1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale (M.B. 15/07/1994); modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/12/1994, du 28/11/1996 (M.B. 24/12/1996), du 18/02/2000 (M.B. 25/03/2000) et du 15/07/2021 (M.B. 25/07/2021).
Contact :
labopol@environnement.brussels
Date de mise à jour : 29/03/2024 05:02 (0 résultat)
Laboratoire
Date d'échéance de l'accréditation
Date d'échéance de l'agrément
Domaine(s)