En Région bruxelloise, le plan de déplacements (PDE) est obligatoire pour toutes les entreprises (publiques et privées) occupant plus de 100 travailleurs sur un même site. Il doit être actualisé tous les 3 ans et comprend des mesures obligatoires.
2014 est l'année de mise à jour du plan de déplacements d'entreprise. Concrètement, il s'agit d'actualiser votre diagnostic de mobilité et votre plan d'actions. Vous devez nous envoyer ces informations via le formulaire PDE, qui sera disponible à partir de juillet 2014 sur la plateforme IRISBOX. La deadline pour l'envoi du formulaire PDE est fixée au :
Toute l'information sur vos obligations sont disponibles sur le site internet de Bruxelles Environnement.
La Région met à votre disposition plusieurs outils afin de vous aider à réaliser votre plan de déplacements. Ainsi, notre outil d'enquête en ligne vous permettra de collecter auprès de vos travailleurs certaines données-clés de votre plan de déplacements :
Notez également que nous organisons le 06 mai (en NL) et le 13 mai (en FR) une session d'information concernant l'actualisation de votre plan de déplacements. Pour connaître le programme et s'inscrire : cliquez ici.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter :
2014 est aussi l'année de mise à jour de votre diagnostic fédéral de déplacements domicile-travail (obligation fédérale organisée par le SPF Mobilité et Transport pour toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs).
Comme une partie des informations est commune aux deux obligations, nous transmettons, après réception de votre formulaire PDE et à votre demande, vos données directement aux services du SPF Mobilité & Transport (comme en 2011). Le SPF les intégrera dans sa base de données et vous pourrez les consulter, voire les modifier via le portail fédéral.
Ainsi, vous n'aurez qu'à ajouter les références de l'avis du conseil d'entreprise (qui n'est pas obligatoire pour la Région) et à valider le diagnostic avant le 31 janvier 2015.
Attention, le lien se fait dans le sens Formulaire PDE régional → Diagnostic fédéral, pas l'inverse.
Soumis à l'obligatoin depuis 2011, les mesures obligatoires sont normalement déjà mises en oeuvre au sein de votre organisme. Cette année est donc l'occasion de les évaluer et de les mettre à jour. Pour rappel, les mesures suivantes sont obligatoires :
Si votre organisme a accueilli un audit de votre plan de déplacements, vous devez bien évidemment intégrer les remarques qui ont été formulées à la suite de celui-ci.. Si vous n'avez pas encore envoyé la preuve de réalisation de la mesure, exigée lors de l'audit, celle-ci devra être jointe à votre formulaire PDE.
La première réception des dossiers PDE de la nouvelle obligation est une réussite à plusieurs égards :
► Consulter le rapport complet avec notamment des chiffres sur les parts modales en fonction du secteur d'’activités et de la localisation, les mesures prises par les entreprises et leur effet sur les modes de transport...
Comme chaque année, la Région de Bruxelles-Capitale vous propose de participer à l'action « Au travail sans voiture » qui se déroulera dans le cadre de la Semaine de la Mobilité, du lundi 15 au vendredi 19 septembre 2014. L'occasion pour votre entreprise de mettre en avant la mobilité durable en incitant vos automobilistes à utiliser un autre type de transport pendant une semaine et en valorisant ceux qui le font déjà quotidiennement !
Concrètement, durant une semaine, la STIB, la SNCB, De Lijn, le TEC et Villo! offriront à dix entreprises la gratuité des déplacements pour une partie des membres de leur personnel tandis que les Ateliers de la rue Voot, Cyclo, Pro Velo, le Fietsersbond et Taxistop vous proposeront d'autres outils de sensibilisation. De son côté, Bruxelles Mobilité fournira du matériel de communication aux entreprises qui le souhaiteront.
Intéressé ? Consultez ce document pour plus d'information et complétez ce formulaire en ligne avant le 17 mars.
Plus d'information ? Contactez Christian Van de Velde (FR - 02/204.26.11 - cvandevelde@sprb.irisnet.be) ou Sofie De Laender (NL - 02/204.18.48 - sdelaender@gob.irisnet.be)