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Mars 2014
►  Sommaire


►  2014 : actualisation de votre plan de déplacements d'entreprise

En Région bruxelloise, le plan de déplacements (PDE) est obligatoire pour toutes les entreprises (publiques et privées) occupant plus de 100 travailleurs sur un même site. Il doit être actualisé tous les 3 ans et comprend des mesures obligatoires.

2014 est l'année de mise à jour du plan de déplacements d'entreprise. Concrètement, il s'agit d'actualiser votre diagnostic de mobilité et votre plan d'actions. Vous devez nous envoyer ces informations via le formulaire PDE, qui sera disponible à partir de juillet 2014 sur la plateforme IRISBOX. La deadline pour l'envoi du formulaire PDE est fixée au :

  • 15 octobre 2014 pour les sites de plus de 200 travailleurs
  • 15 janvier 2015 pour les sites de 101 à 200 travailleurs

Toute l'information sur vos obligations sont disponibles sur le site internet de Bruxelles Environnement.

►  Outils et sessions d'information à votre disposition

La Région met à votre disposition plusieurs outils afin de vous aider à réaliser votre plan de déplacements. Ainsi, notre outil d'enquête en ligne vous permettra de collecter auprès de vos travailleurs certaines données-clés de votre plan de déplacements :

  • les modes de déplacements domicile-travail, croisés aux codes postaux de résidence
  • les déplacements professionnels (nombre, modes de déplacement, destination).

Notez également que nous organisons le 06 mai (en NL) et le 13 mai (en FR) une session d'information concernant l'actualisation de votre plan de déplacements. Pour connaître le programme et s'inscrire : cliquez ici.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter :

  • Bruxelles Environnement pour tous les aspects liés à l'obligation PDE : l'établissement du PDE, le formulaire, l'outil enquête en ligne, les délais, les dérogations, les audits, etc.
  • Bruxelles Mobilité pour toute information sur les services de mobilité développés par la Région et par les acteurs de la mobilité à Bruxelles, les campagnes de sensibilisation, ...
►   Harmonisation avec l'obligation fédérale : le formulaire régional PDE pré-rempli le formulaire fédéral !

2014 est aussi l'année de mise à jour de votre diagnostic fédéral de déplacements domicile-travail (obligation fédérale organisée par le SPF Mobilité et Transport pour toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs).

Comme une partie des informations est commune aux deux obligations, nous transmettons, après réception de votre formulaire PDE et à votre demande, vos données directement aux services du SPF Mobilité & Transport (comme en 2011). Le SPF les intégrera dans sa base de données et vous pourrez les consulter, voire les modifier via le portail fédéral.

Ainsi, vous n'aurez qu'à ajouter les références de l'avis du conseil d'entreprise (qui n'est pas obligatoire pour la Région) et à valider le diagnostic avant le 31 janvier 2015.

Attention, le lien se fait dans le sens Formulaire PDE régional → Diagnostic fédéral, pas l'inverse.

►   Les mesures obligatoires à mettre à jour

Soumis à l'obligatoin depuis 2011, les mesures obligatoires sont normalement déjà mises en oeuvre au sein de votre organisme. Cette année est donc l'occasion de les évaluer et de les mettre à jour. Pour rappel, les mesures suivantes sont obligatoires :

  1. désigner une personne de contact, de préférence le coordinateur mobilité
  2. informer les travailleurs de votre plan de déplacements
  3. sensibiliser les travailleurs et les visiteurs aux modes de déplacement durables
  4. mettre à la disposition des travailleurs et visiteurs un plan d'accès multimodal
  5. encourager l'utilisation des transports en commun
  6. installer un parking vélos couvert et sécurisé
  7. tenir compte de l'écoscore lors de l'achat ou du leasing de voitures
  8. prévoir et appliquer un plan d'actions spécifique en cas de pic de pollution

Si votre organisme a accueilli un audit de votre plan de déplacements, vous devez bien évidemment intégrer les remarques qui ont été formulées à la suite de celui-ci.. Si vous n'avez pas encore envoyé la preuve de réalisation de la mesure, exigée lors de l'audit, celle-ci devra être jointe à votre formulaire PDE.


►   Le bilan des PDE de 2011 : des résultats encourageants

La première réception des dossiers PDE de la nouvelle obligation est une réussite à plusieurs égards :

  • 585 dossiers PDE ont été remis pour la période 2011-2014, soit plus du double par rapport à la précédente obligation, en raison de la diminution du seuil à 100 travailleurs et grâce à un meilleur taux de réponse.
  • La part de la voiture individuelle a diminué de 18% entre 2006 et 2011 dans les entreprises bruxelloise soumises au PDE. Cette évolution est d'autant plus remarquable que sur la même période, la part de la voiture a augmenté dans les deux autres régions.
  • La part de la voiture individuelle a plus diminué dans les entreprises soumises à l'obligation PDE que dans les autres entreprises, ce qui valide l'efficacité de cette démarche.
  • Les entreprises mettent en place un nombre croissant de mesures en faveur d'une mobilité plus durable.
  • ► Consulter le rapport complet avec notamment des chiffres sur les parts modales en fonction du secteur d'’activités et de la localisation, les mesures prises par les entreprises et leur effet sur les modes de transport...

    ► Je souhaite recevoir le rapport en version papier

►   Pas encore d'action de sensibilisation en 2014 ? Inscrivez-vous à la Semaine de la Mobilité

Comme chaque année, la Région de Bruxelles-Capitale vous propose de participer à l'action « Au travail sans voiture » qui se déroulera dans le cadre de la Semaine de la Mobilité, du lundi 15 au vendredi 19 septembre 2014. L'occasion pour votre entreprise de mettre en avant la mobilité durable en incitant vos automobilistes à utiliser un autre type de transport pendant une semaine et en valorisant ceux qui le font déjà quotidiennement !

Concrètement, durant une semaine, la STIB, la SNCB, De Lijn, le TEC et Villo! offriront à dix entreprises la gratuité des déplacements pour une partie des membres de leur personnel tandis que les Ateliers de la rue Voot, Cyclo, Pro Velo, le Fietsersbond et Taxistop vous proposeront d'autres outils de sensibilisation. De son côté, Bruxelles Mobilité fournira du matériel de communication aux entreprises qui le souhaiteront.

Intéressé ? Consultez ce document pour plus d'information et complétez ce formulaire en ligne avant le 17 mars.

Plus d'information ? Contactez Christian Van de Velde (FR - 02/204.26.11 - cvandevelde@sprb.irisnet.be) ou Sofie De Laender (NL - 02/204.18.48 - sdelaender@gob.irisnet.be)