Travaux PEB en région de Bruxelles-Capitale

La réglementation relative à la Performance Energétique et au climat intérieur des Bâtiments (PEB) est maintenant d’application depuis un peu plus de deux ans en Région de Bruxelles-Capitale. Nous travaillons à l’amélioration constante de sa mise en œuvre. L’e-news ci-dessous présente les dernières dispositions et outils d’accompagnement apportés à cette réglementation.

Nous vous en souhaitons bonne lecture et vous présentons nos meilleurs vœux pour 2011.

Le département PEB

1. Dispositions réglementaires

1.1 Procédures

- La période transitoire relative au conseiller PEB a expiré ; dorénavant, toutes les notifications de début des travaux et Déclarations PEB introduites depuis le 02/07/2010 doivent être réalisées et signées par un Conseiller PEB agréé.

- La période transitoire pendant laquelle il n’est pas obligatoire de réaliser une étude de faisabilité portant sur le recours à la biomasse et à une pompe à chaleur, est prolongée.

- Depuis le 01/08/2010, toute demande d’agrément de Conseiller PEB doit être accompagnée de la preuve de paiement du droit de dossiers.
Les frais de dossiers s’élèvent à 250,00 € et sont à verser sur le compte IBAN BE49 0912 3109 7071 / BIC: GKCCBEBB).

- Dans le cadre du renouvellement de l’agrément de conseiller PEB, il vous est demandé de suivre des formations de recyclage. Le prochain recyclage portera sur le nouvel arrêté « réglementation chauffage PEB », sur la prise en compte des ponts thermiques (appelés nœuds constructifs) et sur l’utilisation du nouveau logiciel PEB ( V2.5.2).
Il est important de s’assurer de la validité des formations de recyclage. Seuls les organismes listés sur le site ( Professionnels> Formations et séminaires > Formation conseiller PEB ) sont reconnus par l’IBGE. Les premières formations de recyclage auront lieu au printemps 2011.

1.2 Exigences PEB

Pour tous les projets dont la demande de permis est introduite à partir du 01/01/2011, les exigences aux installations techniques, prévues à l’annexe VIII, ne sont plus du ressort du conseiller PEB. Leur contrôle sera assuré par les professionnels agréés dans le cadre de la nouvelle « réglementation chauffage PEB ».

Le Gouvernement de Bruxelles-Capitale a voté en date du 3 juin 2010 un arrêté relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (« réglementation chauffage PEB »). Il entrera en vigueur le 01/01/2011.

Cet arrêté, consacré aux installations techniques de chauffage, fixe, pour les installations de chauffage central comprenant une ou plusieurs chaudières de plus de 20kW, de nouvelles exigences visant une plus grande efficacité énergétique et la réduction de l’impact de ces installations sur l’environnement. Ces exigences sont, pour la plupart, issues de l’annexe VIII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (arrêté Exigences), annexe qui est abrogée par l’arrêté Chauffage à l’exception des exigences de comptage sur les unités PEB et sur les panneaux solaires thermique dans le cas de bâtiments neufs.

Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire (ou dans certains cas, le titulaire du permis d’environnement) sera tenu, à partir du 1er janvier 2011, de faire réaliser des actes sur l’installation. Les différents actes à faire réaliser sont les suivants :

- la réception de l’installation pour les chaudières neuves ou, sous certaines conditions, pour les chaudières rénovées ;

- un diagnostic pour les installations de chauffage central comprenant une chaudière de plus de quinze ans d’âge ;

- Un contrôle périodique pour toutes les chaudières.

Chacun de ces actes devra être réalisé par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement.

La vérification du respect de ces exigences applicables aux systèmes de chauffage incombera à un chauffagiste agréé ou à un conseiller chauffage PEB à partir de 2011. Ce changement de responsabilité permet d’assurer une plus grande cohérence dans le contrôle de la conformité du système de chauffage vis-à-vis de la nouvelle réglementation.
Par contre, le conseiller PEB sera toujours tenu de vérifier le respect des exigences de comptage de la consommation des unités PEB et de comptage sur les panneaux solaires thermiques en plus des autres exigences prévues par l’arrêté Exigences.

Une autre conséquence de l’abrogation de la quasi-totalité de l’annexe VIII de l’arrêté Exigences PEB est la suppression de la procédure de rénovation lourde pour les installations techniques, initialement déclenchées par les demandes de PE pour IT >500 kW. Par contre, ces projets seront tenus de respecter les exigences de la réglementation chauffage PEB.

Vous trouverez plus d’information sur la page documents utiles du volet « Installations techniques PEB ».

A partir du 2 juillet 2011, il faudra inclure l’impact des ponts thermiques dans le calcul du niveau E et du niveau K.

La prise en compte des ponts thermiques pour bâtiments neufs et assimilés sera d’application pour toute de demande de permis déposée après le 02/07/2011. Elle concernera donc les affectations « Habitations individuelles », « enseignement » et « bureaux et services ». Des formations sur la prise en compte des ponts thermiques dans la méthode de calcul et la manière de les encoder dans le logiciel PEB V2.5.2 seront organisées à partir du printemps 2011.

2. Outils d’accompagnement

2.1. Site WEB

Le site de Bruxelles Environnement a été revu afin de distinguer clairement les 3 volets de la PEB :

- Le volet « Travaux PEB » (celui qui vous occupe à l’heure actuelle), consacré aux exigences à appliquer lors de travaux de constructions (suite à une demande de PU ou PE). Ce volet intègre la certification des bâtiments neufs.

- Le volet « Certificats PEB », consacré à la certification des bâtiments publics et des bâtiments existants dans le cadre d’une transaction immobilière.

- Le volet « Installations techniques PEB », consacré aux exigences sur les installations techniques dont l’arrêté du 3 juin 2010 est le premier arrêté d’exécution.

2.2. Logiciel PEB

- La Région de Bruxelles-Capitale a fait développer, conjointement avec la Région wallonne, un nouveau logiciel pour calculer la performance énergétique. Ce logiciel PEB est disponible sur le site de l’IBGE à la page « logiciel PEB ». Son utilisation sera obligatoire pour tout nouveau permis déposé après le 02/07/2011. Par rapport au logiciel EPB-Software-Bruxelles en vigueur depuis le 2 juillet 2008, le Logiciel PEB V2.5.2 se caractérise par :

- l'implémentation de l'ensemble de la méthode de calcul ;

- la détermination automatique des exigences applicables en fonction de la superficie, de l'affectation et de la nature des travaux ainsi que l'évaluation automatique des exigences ;

- la présence d'un modeleur 3D optionnel permettant d'encoder d'une manière graphique les volumes et les découpes des parois afin de déterminer automatiquement l'environnement et les superficies des parois et volumes ;

- l'intégration des formulaires qui se remplissent automatiquement à partir des données du projet ;

- l'ajout d'un tableau de bord pour faciliter l'encodage du projet ;

- l'intégration des outils des études de faisabilité quickscan, photovoltacalc et cogencalc ;

- la présence d'un module d'optimisation ;

- l'utilisation de bibliothèques indépendantes des projets qui peuvent être partagées par plusieurs utilisateurs ;

- une plus grande convivialité.

2.3. Etude de faisabilité

Les lignes directrices des Etudes de faisabilité Intégrées (EF pour les bâtiments neufs et assimilés > 10 000 m²) sont accessibles sur la page docs-utiles de « Qu’est-ce que les travaux PEB ? ».

Les outils d’étude de faisabilité (photovoltacalc, quickscan, cogencalc) et leur mode d’emploi ont été actualisés au système de prime actuel. Ils sont téléchargeables sur la page documents-utiles de la page « logiciel PEB ».

2.4 Outils divers

La FAQ,le vade-mecum et l'info-fiche exigences ont été mis à jour.
La FAQ-travaux PEB a été complétée suite aux questions qui nous sont parvenues via l’Architecte PEB. Ces questions portent sur la manière de traiter un mitoyen non construit, sur les exigences PEB sur les trémies techniques, la manière de calculer les surfaces de déperdition modifiées dans la détermination de la nature des travaux PEB (PU vs PEB). La FAQ précise aussi comment tenir compte des boilers satellites pour le calcul du niveau E.

PEB-on-Web (outil d’encodage des formulaires) a acquis une fonctionnalité supplémentaire, le formulaire de Déclaration PEB simplifiée.

Le formulaire en version Word de la Déclaration PEB simplifiée a été revu. Le nouveau formulaire facilite l’ encodage des résultats du logiciel PEB ; il est téléchargeable sur la page formulaires.

Le formulaire "proposition" en version Word a également été remanié afin de s'aligner sur la législation 2011. Vous pouvez donc l'utiliser pour tous vos projets déposés à partir du 01/01/2011.