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Edito

Ce mois de juin marquera le passage à de nouveaux outils pour la certification PEB des bâtiments publics, vous permettant un exercice plus aisé de votre métier de certificateur, notamment grâce à une révision de l'ensemble du protocole et à un nouveau logiciel CertiBru-Publi. Fini les feuilles Excel, la certification PEB bâtiment public passe à la vitesse supérieure. L'application sera désormais accessible en ligne et sera liée directement à la base de données Certibru-Publi alimentée par les gestionnaires. Ces développements complexes, ainsi que la préparation à la transition vers la nouvelle application, ont inévitablement engendrés un ralentissement du traitement de vos demandes. Nous vous remercions ici de votre patience et de votre compréhension. Nous espérons que la certification PEB des bâtiments publics puissent enfin, grâce à ces nouveaux outils, atteindre son rythme de croisière.

Mise à disposition du nouveau logiciel

Ce  17 juin 2013  Bruxelles Environnement mettra à votre disposition le nouveau logiciel CertiBru-Publi. Plus simple d'utilisation et accessible via Internet, il donne une plus grande autonomie au certificateur.

Ce nouveau logiciel c'est aussi :

• un meilleur contrôle de l'encodage ;
• une validation permissive : le logiciel notifiera les  incohérences ou données manquantes au certificateur qui restera maître de la décision de générer ou non le certificat dans ces conditions ;
• une sélection obligatoire du bâtiment et des ses occupants : désormais, le certificateur prendra directement connaissance des occupants déclarés par les gestionnaires. 

Attention : générer un certificat bloque l'accès aux données. Nous vous invitons à lire très attentivement le chapitre VI point 3.3 du protocole.

Nous rappelons que dans le cadre de la formation continue, les certificateurs formés sur excel doivent se former à l'utilisation de l'application web pour pouvoir y avoir accès  et que la version  tableur excel de Certibru-Publi ne sera plus disponible à partir du 1er décembre 2013.

Le mode d'accès au nouveau logiciel est décrit dans la première partie du manuel d'utilisation qui sera publié sur le site de Bruxelles Environnement à partir du 17 juin 2013 à l'emplacement suivant : 
www.bruxellesenvironnement.be/PEB > certificat PEB > Outils pour certificateurs bâtiment publics 

Mise à jour du protocole de certification du bâtiment public

Bruxelles Environnement met à votre disposition une nouvelle version du protocole de certification du bâtiment public en Région de Bruxelles-Capitale enrichie et complétée sur base du retour d'expérience de ces deux dernières années. Ce nouveau protocole dont l'utilisation est obligatoire sera donc disponible à partir du 17 juin 2013 sur le site de Bruxelles Environnement à l'emplacement suivant:

www.bruxellesenvironnement.be/PEB > certificat PEB > Outils pour certificateurs bâtiment publics

La mise à jour du protocole s'est déroulée en deux étapes :

1) Le protocole - version octobre 2012: Cette mise à jour concerne les certificateurs formés avec la version de mai 2011 du protocole, voici les principaux changements :

• le calcul de la superficie PEB et le plan par étape de détermination du volume protégé font l'objet d'un chapitre à part entière ;
• un chapitre entier, destiné essentiellement aux certificateurs externes, est consacré au choix des recommandations identifiées comme prioritaires pour l'amélioration de la performance énergétique du bien;
• les chapitres III et V, qui concernent les données à récolter et leur traitement, ont été enrichis et complétés.

2) Le protocole - version juin 2013 (version en vigueur à partir du 17 juin 2013) : Cette mise à jour concerne tous les certificateurs, voici les principaux changements:

• une révision de l'ensemble du protocole ;
• le plan par étape permettant la détermination du volume protégé a été entièrement revu et réorganisé;
• la méthode de récolte des données a été affinée et mise à jour;
• les conditions d'émission du certificat de l'année N+1 ont été précisées

Premiers certificats émis à partir de CertiBru-Publi

Le développement informatique ayant accusé un certain retard, plus d'une centaine de certificats ont d'ores et déjà été encodés par BE, émis et envoyés grâce à CertiBru-Publi. Cette procédure est bien entendu exceptionnelle, l'objectif restant que chaque certificateur encode ses propres données. Dans un premier temps, ces certificats n'apparaîtront pas dans la liste des certificats des certificateurs concernés.  Bruxelles Environnement les mettra toutefois à disposition dans les meilleurs délais. 

Par ailleurs, Bruxelles Environnement a entrepris un contrôle qualité lors du ré-encodage des certificats dans l'application. Les certificats qui présentaient des incohérences ont fait l'objet d'un rapport de contrôle envoyé pour information aux certificateurs concernés.

Points d'attention

Ce sujet rappelle quelques points méritant une attention toute particulière de la part des certificateurs.

a) Caractère définitif du certificat PEB bâtiment public émis

L'attention des certificateurs est attirée sur le fait qu'aucun accès aux données ne sera accordé après émission du certificat.  Le certificateur est invité à analyser soigneusement le tableau des résultats et à utiliser la fonction "preview" pour contrôler son encodage.  Sur base motivée et documentée, une procédure exceptionnelle pourrait éventuellement être proposée pour des erreurs influençant gravement la performance énergétique calculée.  Toutes les autres corrections devront se faire lors de la mise à jour annuelle du certificat  PEB bâtiment public.

b) Le champ "personne de contact"

Le certificateur doit insister sur l'importance d'un point de contact pour l'information des visiteurs sur la maîtrise de la gestion énergétique du bâtiment, ceci s'inscrivant dans le cadre de l'exemplarité demandée aux organismes publics. Les renseignements à encoder sont le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne à contacter.

c) Occupations

Lorsque le certificateur se rend compte qu'il n'y a pas de cohérence entre la catégorie principale encodée par le gestionnaire (lors de l'enregistrement) et celle déterminée  par le certificateur, alors il prend contact avec le coordinateur afin de résoudre la contradiction conformément à la nouvelle version du protocole (cf. chapitre IV point 11- Le mode d'occupation du bâtiment public).

d) Inoccupations

Concernant, les inoccupations prolongées (période supérieure à 30 jours) de la partie publique  des bâtiments certifiés, certaines d'entre elles sont déjà prises en compte de part le code horaire attribué à l'occupation (ex : les congés scolaires dans le cas d'une école).  L'inoccupation des parties privées d'un bâtiment faisant l'objet du certificat PEB bâtiment public n'est par contre jamais prise en compte car le principe veut que le certificateur bâtiment public n'ait pas accès ni connaissance de l'utilisation de la partie privée du bâtiment.

e) Attestation de contrôle périodique

Pour rappel, une attestation de contrôle périodique peut être absente, conforme ou non conforme. Deux situations sont possibles :

1) Chaudière unique:  

• le certificateur encode la date de l'attestation disponible la plus récente

2) Chaudières multiples:

• Si une attestation de contrôle périodique manque, le certificateur n'encode pas de date d'attestation.
• Si toutes les chaudières disposent d'une attestation de contrôle périodique conforme, le certificateur encode la date de l'attestation conforme la plus ancienne.
• Si une des attestations de contrôle périodique n'est pas conforme, le certificateur encode la date de l'attestation non conforme la plus ancienne, de sorte qu'il soit possible de détecter si une des chaudières n'a pas été contrôlée dans le délai légal.

Accompagnement

En cas de doutes ou de questionnements quant aux instructions du protocole, contactez-nous à l'adresse mail du helpdesk : certibru-publi@environnement.irisnet.be

Attention : nous constatons que nombre de questions arrivant au helpdesk pourraient être facilement évitées, soit en consultant la FAQ, soit en lisant attentivement le protocole ou le manuel d'utilisation, ce que nous vous invitons vivement à faire.