1. La relation certificateur-propriétaire

Bruxelles Environnement a rédigé une info-fiche à destination des propriétaires pour clarifier certaines incompréhensions par rapport au résultat du certificat PEB. Il est apparu lors des derniers mois que les certificateurs éprouvaient parfois des difficultés face aux propriétaires pour expliquer un résultat décevant aux yeux de ces derniers. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette info-fiche et à la distribuer à vos clients si nécessaire. De plus nous rappelons que la page 2 du certificat PEB explique de manière circonstanciée le contenu de la page 1.

Info-fiche:  Le résultat du certificat PEB

Il important que le certificateur explique clairement au propriétaire les éléments menant au résultat du certificat PEB. Il est normal qu'un propriétaire ne se satisfasse pas d'une réponse obscure et erronnée du style  "C'est le logiciel qui calcul tout automatiquement!''. Ce type de réponse est souvent à l'origine d'une plainte du propriétaire qui peut être suivie d'un contrôle du certificateur par Bruxelles Environnement.

De nombreux certificats PEB ont d'ores et déjà été contrôlés par Bruxelles Environnement. Après avoir entendu les certificateurs concernés, des suspensions d'agrément ont dû être prononcées pour non respect du protocole.

En 2012, le marché du contrôle qualité sera attribué à un organisme externe et les contrôles s’accentueront. Les erreurs courantes menant à des sanctions sont:

- Encodage de données précises sans pièces justivicatives conformes au protocole,
- Sélection d’une régulation erronée pour la chaudière,
- Analyse des installations techniques incorrecte, confusion entre un ballon de stockage d’ECS et un ballon tampon pour le chauffage, encodage inapproprié pour la régulation, …
- Calculs du volume protégé et des superficies de parois incorrects, absence d’un schéma probant du volume protégé, mauvais type d’environnement sélectionné, oubli d’une ou de plusieurs parois,….

Nous vous rappelons que le dépôt du certificat PEB donne à ce dernier un caractère définitif.  Nous vous invitons donc une nouvelle fois à vérifier avec le plus grand soin l'encodage de vos certificats, à utiliser la fonctionnalité qui vous permet de visualiser et d'imprimer un spécimen du certificat PEB et, le cas échéant, de présenter ce spécimen à votre client avant de le déposer sur le serveur.

Si malgré ces précautions vous observez une erreur dans un certificat PEB déposé, seule une procédure exceptionnelle de déverrouillage peut éventuellement vous permettre d'en modifier les données. Ce déverrouillage exceptionnel n'est pas automatique. Un contrôle en profondeur du certificat PEB accompagne systématiquement ce type de déverouillage. Ces demandes étant nombreuses soyez donc conscient que le délai entre l'introduction de votre demande et la réponse de notre Institut peut être important. Nous mettons tout en oeuvre pour le réduire au minimum.

Pour rappel, la finalité du formulaire de demande de déverrouillage est de mettre à jour les certificats PEB après travaux affectant les performances énergétiques. Ces demandes seront traitées en priorité.

Ci-dessous les dernières questions ajoutées dans la FAQ certificat PEB:

Que faire quand, en encodant l'adresse dans le logiciel, celle-ci n'est pas trouvée dans la banque de données URBIS?

Comment encoder un échangeur à plaques pour une production collective d'ECS?

Faut-il faire établir un certificat PEB dans le cas d'une sous-location ? Si oui, à qui incombe cette obligation?

Un certificateur agréé par l'IBGE peut-il remettre à son client le certificat authentique imprimé sur papier spécial et dans le même temps l'envoyer par internet en format pdf ?

Quelle est la pertinence de la recommandation qui est faite, à savoir d'installer un thermostat d'ambiance programmable alors que l'appartement concerné est chauffé par un système de chauffage collectif pour l'ensemble de l'immeuble ? Que va piloter ce thermostat?

Comment puis-je modifier mes coordonnées figurant sur votre site internet?

Le logiciel a créé un certificat PEB qui contient une recommandation relative à l'isolation du toit, or le toit est déjà isolé. S'agit-il d'un bug ? Que puis-je dire à mon client ?