FR
/ NL
Edito
Après
plus d'une année de certification PEB des habitations, l'heure est à
un premier bilan. Plus de 40.000 certificats ont été établis, grâce
à vous, ce qui atteste d'un bon suivi de la réglementation par le
monde de l'immobilier bruxellois. Pour que l'objectif de
comparabilité des biens puisse être pleinement atteint il faut que
les obligations liées à l'affichage des résultats du certificat PEB
dans la publicité soient respectées. Dans les mois qui viennent
Bruxelles Environnement veillera particulièrement au respect de l'obligation d'affichage.
L'adhésion
et la confiance des citoyens est un pré-requis à l'efficacité
d'une réglementation comme celle du certificat PEB. Cette deuxième
année sera donc principalement consacrée à deux thèmes : un contrôle
qualité des prestations des certificateurs d'une part et le
perfectionnement du protocole et de la méthode de calcul de
l'autre.
1.
Le logiciel CertiBru-Res
Le
logiciel CertiBru-Res a été mis à jour ce 1er juin. Cette mise à
jour intègre des améliorations concernant certaines recommandations
ainsi que des modifications légères. Parmi les modifications on
trouvera : la possibilité d'encoder la présence d'une sonde
extérieure en combinaison avec des vannes manuelles, la scission de
la recommandation relative aux murs pas ou pas assez isolés en 2
recommandations distinctes et l'amélioration du déclenchement
de certaines recommandations. La nouvelle version du
logiciel intègre également un disclaimer, dont vous pouvez prendre
connaissance via le menu d'aide. Celui-ci précise, dans un souci de
clarté, les modalités d'utilisation de CertiBru-Res.
2.
Déverrouillages : la relation certificateur-client
Parce
que les demandes de déverrouillage sont nombreuses, soyez conscient
que le délai entre l'introduction de votre demande et la réponse de
notre Institut peut être important.
Dans
l'attente du déverrouillage et de la révocation du certificat PEB
celui-ci reste valide. Vous pouvez rassurer votre client qui peut
utiliser le certificat PEB faisant l'objet d'une demande de
déverrouillage en attendant de réceptionner une nouvelle version de
son certificat PEB.
Sachez
également qu'en l'absence d'un certificat PEB valide (dans le cas où
il a été révoqué), le notaire peut tout de même décider de passer
l'acte. Il aura dans ce cas l'obligation de nous informer de
l'absence d'un certificat PEB valide. La Fédération Royale du
Notariat belge est à la disposition des notaires pour toute question
complémentaire à ce sujet.
Pour
chaque demande de déverrouillage vous recevrez à présent un accusé
de réception par courriel. Nous comptons sur votre vigilance lors de
l'encodage pour éviter d'avoir recours aux demandes de
déverrouillage.
3.
L'utilisation des valeurs par défaut
Nous
constatons une utilisation importante des valeurs par défaut lors de
l'établissement d'un certificat PEB. Nous tenons à rappeler que le
certificateur doit demander au propriétaire toutes les pièces
justificatives qui sont à sa disposition. L'utilisation de valeurs
par défaut alors que des pièces justificatives sont disponibles
pénalise injustement le résultat du certificat PEB. L'utilisation
des valeurs par défaut doit être considéré comme un dernier
recours.
Une
des facettes du contrôle qualité qui sera mis en place cette année
sera de confirmer la requête préalable et l'utilisation par le
certificateur de toutes les sources de données disponibles.
Par
ailleurs, nous soulignons que l'emploi systématique des valeurs par
défaut pour des biens évalués a priori comme peu performants peut ne
pas être un calcul judicieux et faire descendre d'une ou plusieurs
classes un logement pour une compensation financière minime.
4.
Photos de l'habitation
Nous
avons remarqué que certains d'entre vous utilisent des photos
extraites de «Google Street View». Nous vous rappelons que,
conformément au protocole, une photo de la façade principale doit
être prise par vos soins lors de la visite. Ceci impliquant que vous
en soyez l'auteur et qu'elle soit récente. Les photos de «Google
Street View» sont protégées par un droit d'auteur et datent de
plusieurs mois voire plusieurs années. Ces photos ne respectent pas
les règles du protocole et cette utilisation peut aussi vous
conduire à des poursuites judiciaires de la part de Google.
5.
La certification des biens en mauvais état
Une
nouvelle info-fiche (.pdf) reprend désormais des règles
précises pour déterminer si un bien en construction ou en état de
délabrement doit disposer d'un certificat PEB.
6.
Les derniers ajouts dans la FAQ
Ci-dessous,
un échantillon des dernières questions ajoutées dans la FAQ Certificats PEB:
-
Un certificateur peut-il utiliser le logo de Bruxelles Environnement
sur sa carte de visite (papier ou électronique) ?
-
Une habitation individuelle peut-elle être certifiée par plusieurs
certificateurs ?
-
Puis-je accéder aux données des certificats PEB établis par d'autres
certificateurs ?
-
Quelles sont les limites d'utilisation du spécimen du certificat PEB
?
-
Tout chauffage électrique est-il d'office un chauffage local ?
-
Quand peut-on considérer qu'un local dispose de lumière naturelle
? |