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Nous fêtons les 3 ans de l’entrée en vigueur de la certification PEB des logements en RBC.

Grâce à vous, ce sont plus de 110.000 logements qui ont été certifiés sur ces 3 années, ce qui constitue un part non négligeable du parc immobilier de 510.000 logements de la Région.

Nous vous remercions de votre implication et ne doutons pas que les certificats PEB que vous avez établis serviront encore dans le futur à faire bouger les projets de rénovation et améliorer la performance énergétique du bâti bruxellois.

Fin de la première mission de l'Organisme de Contrôle Qualité (OCQ)

Nous souhaitons remercier les certificateurs qui se sont soumis au contrôle qualité de leurs prestations.

Grâce à leur participation, de nombreux enseignements ont pu être tirés dans le cadre de l’organisation des contrôles qualité d’une part, et pour un accompagnement plus efficace des certificateurs d’autre part.

Alors que certains contrôles ont permis de corroborer les résultats des certificats contrôlés, d’autres ont malheureusement nécessité la mise en place d’une procédure de suspension d’agrément à l’égard des certificateurs non-respectueux de leurs obligations.

Ces obligations consistent entre autres à suivre une méthodologie et un protocole mis à disposition par l’Institut (attention, le protocole en vigueur prévaut sur les notes de cours), à accepter le contrôle qualité, à respecter certaines obligations administratives (assurance, numéro BCE, tenue à jour des coordonnées,…).

Le suivi de ces obligations est indispensable pour que les certificats PEB répondent à l’objectif d’intérêt public lié à la protection de l’environnement, à savoir :

• permettre une comparaison objective des biens sur le marché au niveau de leur performance énergétique ;
• permettre une évaluation des coûts d’occupation par la personne intéressée (acheteur ou locataire) ;
• Inciter par les recommandations à améliorer la performance énergétique des biens.

Nouvel OCQ

L’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de la réglementation est mise à profit dans le cadre de projets menés à l’Institut pour l’amélioration de la méthode de calcul et du protocole. Ces projets se nourrissent largement de vos remarques communiquées au helpdesk CertiBru-Res, ce dont nous vous remercions. De plus, Bruxelles Environnement veille dans ce travail également à mieux coller aux demandes des propriétaires et à prendre en compte les modifications apportées à la méthode pour les bâtiments neufs.

Nous vous tiendrons informés dans nos prochaines e-news de l’évolution de ces projets. Dans l’attente, nous vous invitons à continuer à nous communiquer des pistes d’améliorations possibles lors de vos contacts avec le Helpdesk.

Effacement des encodages obsolètes

Afin de maintenir une application fonctionnelle et rapide, Bruxelles Environnement va procéder le jeudi 10 juillet prochain à un effacement des vieux encodages qui n’ont pas encore été utilisés pour réaliser un certificat PEB : il s’agit de tous les encodages débutés avant le 01/01/2014 pour lesquels un certificat n’aura pas été déposé.

Attention, cela comprend également tous les cas pour lesquels une validation d’adresse Urbis est attendue par le certificateur mais n’a pas été accordée car l’adresse encodée manuellement ne respecte pas les règles présentées dans le mode d’emploi du logiciel et répétées dans la FAQ. Nous vous invitons à corriger ces adresses avant le 10 juillet.

Ne seront par contre pas supprimés, les dossiers pour lesquels un certificat a été établi, qui ont été déverrouillés par la suite et qui sont encore en attente de modification. Pour rappel, en cas de révocation d’un de ses certificats PEB, le certificateur a l’obligation de fournir à ses frais un certificat PEB dans les trente jours à dater de la révocation, sous certaines conditions.

Pour retrouver ce type de dossier, faites une recherche par état <> de certificat.

Amélioration de la méthode de calcul et du protocole

L’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de la réglementation est mise à profit dans le cadre de projets menés à l’Institut pour l’amélioration de la méthode de calcul et du protocole. Ces projets se nourrissent largement de vos remarques communiquées au helpdesk CertiBru-Res, ce dont nous vous remercions.

De plus, Bruxelles Environnement veille dans ce travail également à mieux coller aux demandes des propriétaires et à prendre en compte les modifications apportées à la méthode pour les bâtiments neufs.

Nous vous tiendrons informés dans nos prochaines e-news de l’évolution de ces projets. Dans l’attente, nous vous invitons à continuer à nous communiquer des pistes d’améliorations possibles lors de vos contacts avec le Helpdesk.

Les derniers ajouts dans la FAQ

Quels actes de transaction sont concernés par l'obligation de faire établir un certificat PEB?

Comment prendre en compte un générateur d'air chaud, c'est-à-dire un appareil de production d'air chaud centralisé, souvent individuel et qui n'utilise pas l'eau comme fluide intermédiaire?

Comment identifier une "attestation de réception" d'un système de chauffage?

Une habitation est équipée de convecteurs électriques fixes à accumulation (bain d'huile ou stéatite). Ces corps de chauffe sont-ils plus performants que de simples radiateurs électriques?