E-news: Travaux PEB

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Nouvelle version du Logiciel PEB

Comme dans les autres régions, la nouvelle version du Logiciel PEB est désormais disponible. Cette version 5.5 intègre les formulaires qui devront être utilisés pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme sera déposée à partir du 1/1/2015. De plus, cette version bénéficie d’une performance améliorée et intègre  diverses évolutions réglementaires pour 2015 décrites dans le manuel didactique des mises-à-jour de la version 5.5 .

Cette nouvelle version remplace la version 5.0. Les projets déjà encodés dans la version 5.0 nécessitent une conversion vers la version 5.5. Celle-ci est proposée automatiquement lors de l’ouverture d’un fichier 5.0. dans la version 5.5. Certains cas spécifiques, décrits au chapitre « La conversion des fichier PEB » du manuel didactique des mises-à-jour de la version 5.5, nécessitent néanmoins quelques légers ré-encodages.

Composition des dossiers de déclaration PEB

Afin de réduire le délai de traitement des déclarations PEB et d’émission des éventuels certificats liés, nous nous permettons d'attirer votre attention sur les pièces qui sont attendues lors de la remise de vos dossiers :

- Au format électronique (sur CD-Rom ou par courriel à l’adresse epbdossierpeb@environnement.irisnet.be):

• Le fichier de calcul .peb du logiciel PEB
• Si un certificat PEB doit être établi, la photo de la façade côté rue ou de la façade comprenant  l’entrée principale du bâtiment dans lequel se trouve l’unité PEB.

- Au format électronique ou papier:

• Une copie du formulaire de déclaration PEB
• Une copie de l'attestation de dépôt de permis d'urbanisme
• Les plans (si papier au minimum au format A3)

Veuillez également noter que la déclaration PEB ne sera pas considérée comme complète si elle n’est pas signée par tous les acteurs du dossier, c’est-à-dire par le maître d’ouvrage (ou le déclarant PEB), l’architecte et le conseiller PEB. Enfin, veuillez à y préciser l’adresse complète des unités, c’est-à-dire avec leur numéro de boîte aux lettres.

Pour rappel, si la date de dépôt de permis d’urbanisme est postérieure au 31/12/2010 et que le  système de chauffage est soumis à la législation « chauffage PEB », une attestation de réception du système de chauffage doit être transmise par le professionnel agréé au département chauffage et climatisation PEB. L’absence de ce document peut également retarder l’émission du certificat PEB car cette information doit y être reprise.

Nous vous remercions d’avance de porter attention à ces points lors de la remise de vos prochains dossiers.