NL / FR 

E-news: Travaux PEB

Adoption d'un nouvel arrêté "exigences" et mise à disposition d'un nouveau logiciel PEB

Le 21 février dernier le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Cet arrêté impose de nouvelles dispositions réglementaires en deux temps :

• pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme sera introduite à partir du 1/1/2014 : le renforcement de l'exigence d'isolation thermique (valeur U/R) ainsi que l'utilisation d'une nouvelle méthode de calcul pour l'exigence relative au niveau E.
  Pour en savoir plus sur les changements de la méthode de calcul, veuillez consulter l'info-fiche «méthode de calcul 21 février 2013 ».
• pour les projets de construction neuve dont la demande de permis d'urbanisme sera introduite à partir du 1/1/2015:  le respect de nouvelles « exigences PEB ».
  Pour en savoir plus sur les futures exigences, veuillez consulter l'info-fiche « à partir de 2015 (.pdf)».
   

Afin de préparer les acteurs de la construction à ces nouvelles dispositions de la réglementation Travaux PEB, Bruxelles Environnement met à disposition dès à présent la version 4.0 du logiciel PEB permettant la prise en compte de celles-ci. En outre, cette version 4.0 corrige une série d'incidents connus dans les versions 3.0 et 3.5 et permet également d'utiliser la méthode de calcul de mai 2011 (.pdf) .

Bruxelles Environnement recommande donc d'utiliser la version 4.0 du logiciel PEB pour tous les projets en cours. La conversion des fichiers issus des versions 2.5, 3.0 et 3.5 vers la version 4.0 nécessite, dans certains cas, de légers encodages supplémentaires explicités dans le manuel didactique des mises-à-jour de la version 4.0 (.pdf) .

Tout nouveau projet PEB devra obligatoirement être encodé dans cette version 4.0 à partir du 1er mai 2013.

Si vos collaborateurs souhaitent être tenus au courant de toutes les nouvelles concernant la réglementation travaux PEB, ils peuvent s'inscrire aux mailings  des conseillers PEB. Tous les précédents mailings sont disponibles en ligne sous la rubrique "Mailings".