E-news: Travaux PEB

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Traitement des projets « Hybrides » sous le COBRACE :

Actuellement, les projets « hybrides », c'est-à-dire avec plusieurs  natures des travaux dont une URS, sont suivis par deux administrations différentes à partir de la notification PEB du début des travaux :

• l'autorité délivrante du permis d'urbanisme (BDU ou les communes) pour les URS
• Bruxelles Environnement pour les autres natures des travaux

Dans un souci de simplification administrative pour le déclarant PEB, Bruxelles Environnement recommande:

• L'envoi de ces projets « hybrides » par le déclarant, à une seule administration, en l'occurrence Bruxelles Environnement pour toutes les étapes PEB.
• Le suivi de cette recommandation implique obligatoirement la désignation d'un seul conseiller PEB par le déclarant pour toutes les natures des travaux du projet concerné.

Cette recommandation peut s'appliquer pour tous les projets « hybrides » dont la demande de PU a été déposée à partir du 01 janvier 2015. Il n'est pas obligatoire d'appliquer cette recommandation mais elle est vivement conseillée dans un souci de traitement globalisé de ce type de projet.