E-news: Travaux PEB
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2015, c’est pour bientôt !
Le 1er janvier 2015 marquera un tournant
important pour la réglementation Travaux
PEB.
Premièrement, l’entrée en vigueur du volet travaux PEB du Code Bruxellois
pour la maîtrise de l’Air, du Climat et de l’Energie (ou CoBrACE)
engendrera des modifications importantes de la procédure pour les
projets dont la demande de permis d’urbanisme sera déposée à partir
du 1/1/2015. Les principales modifications ont pour but de
simplifier et d’harmoniser les procédures ; elles sont synthétisées
dans une nouvelle info-fiche : «Procédure Travaux PEB à partir de 2015 ».
Deuxièmement, les projets de construction
neuve ou de rénovation assimilée à du neuf et ayant comme
affectation « Habitation Individuelle », « Bureaux et Services » ou
« Enseignement » dont la demande de permis sera déposée à partir du
1/1/2015 devront respecter des nouvelles exigences PEB visant une
haute performance énergétique. Ces nouvelles exigences sont
également synthétisées dans une info-fiche : « Exigences
PEB à partir de 2015
».
Un niveau d’exigences
élevé et accessible
Afin de faire face aux défis
énergétiques de la Région, le niveau des Exigences PEB à respecter
est augmenté tout en restant accessible. Différents projets
encadrés par Bruxelles Environnement ont démontré la
faisabilité technique et économique des projets à haute performance
énergétique. De plus la méthode de calcul des exigences PEB prévoit
certains assouplissements, comme par exemple une piste alternative
pour les unités peu compactes ou mal orientées ainsi que
la prise en compte par défaut d’un système de ventilation
D avec récupérateur de chaleur pour le calcul des Besoins
Nets en énergie pour le Chauffage (BNC).
Les nouvelles exigences PEB : révisions
techniques en cours
Nous tenons également à rassurer ceux qui parmi vous nous ont
signalé des difficultés pour respecter certaines exigences lors de
simulations de projets postérieurs au 01/01/2015. En résidentiel, des
difficultés sont apparues pour le respect de l’exigence de
consommation en énergie primaire (CEP) pour certaines unités "habitation
individuelle". En non-résidentiel, le respect de l’exigence de BNR ou
Besoin Net en énergie pour le Refroidissement a également posé des
soucis.
Une révision de la méthode de calcul de la performance énergétique
est en cours au sein du consortium scientifique afin
de pallier à ces problèmes techniques apparus pour respecter ces
exigences. Néanmoins, à court terme et dans l’attente que la méthode
évolue, une révision de ces seuils est actuellement à
l’étude.
Bruxelles Environnement a déménagé
!
Notre nouvelle adresse :
Bruxelles Environnement
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C / 3000
1000
Bruxelles |