Réglementation Travaux PEB en région de Bruxelles-Capitale -  12/2014
BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

E-news: Travaux PEB

 NL / FR 

2015, c’est pour bientôt !

Le 1er janvier 2015 marquera un tournant important pour la réglementation Travaux PEB.

Premièrement, l’entrée en vigueur du volet travaux PEB du Code Bruxellois pour la maîtrise de l’Air, du Climat et de l’Energie (ou CoBrACE) engendrera des modifications importantes de la procédure pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme sera déposée à partir du 1/1/2015. Les principales modifications ont pour but de simplifier et d’harmoniser les procédures ; elles sont synthétisées dans une nouvelle info-fiche : «Procédure Travaux PEB à partir de 2015 ».

Deuxièmement, les projets de construction neuve ou de rénovation assimilée à du neuf et ayant comme affectation « Habitation Individuelle », « Bureaux et Services » ou « Enseignement » dont la demande de permis sera déposée à partir du 1/1/2015 devront respecter des nouvelles exigences PEB visant une haute performance énergétique. Ces nouvelles exigences sont également synthétisées dans une info-fiche : « Exigences PEB à partir de 2015 ».

Un niveau d’exigences élevé et accessible

Afin de faire face aux défis énergétiques de la Région, le niveau des Exigences PEB à respecter est  augmenté tout en restant accessible. Différents projets encadrés par Bruxelles Environnement ont  démontré la faisabilité technique et économique des projets à haute performance énergétique. De plus la méthode de calcul des exigences PEB prévoit certains assouplissements, comme par exemple une piste alternative pour les unités peu compactes ou mal orientées ainsi que la prise en compte par défaut d’un système de ventilation D avec récupérateur de chaleur pour le calcul des Besoins Nets en énergie pour le Chauffage (BNC).

Les nouvelles exigences PEB : révisions techniques en cours

Nous tenons également à rassurer ceux qui parmi vous nous ont signalé des difficultés pour respecter certaines exigences lors de simulations de projets postérieurs au 01/01/2015. En résidentiel, des difficultés sont apparues pour le respect de l’exigence de consommation en énergie primaire (CEP) pour certaines unités "habitation individuelle". En non-résidentiel, le respect de l’exigence de  BNR ou Besoin Net en énergie pour le Refroidissement a également posé des soucis.

Une révision de la méthode de calcul de la performance énergétique est en cours au sein du consortium scientifique afin de pallier à ces problèmes techniques apparus pour respecter ces exigences. Néanmoins, à court terme et dans l’attente que la méthode évolue, une révision de ces seuils est actuellement à l’étude.

Bruxelles Environnement a déménagé !

Notre nouvelle adresse :

Bruxelles Environnement

Site de Tour & Taxis

Avenue du Port 86C / 3000

1000 Bruxelles
 

  Pour vous désabonner de cette infolettre

Bruxelles Environnement | Avenue du port 86C/3000 - 1000 Bruxelles | 02 / 775 75 75 | www.bruxellesenvironnement.be

Si vos collaborateurs souhaitent être tenus au courant de toutes les nouvelles concernant la réglementation travaux PEB, ils peuvent s'inscrire aux mailings des conseillers PEB. Tous lesprécédents mailings sont disponibles en ligne sous la rubrique "Mailings".