E-news: Travaux PEB

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La révision des exigences PEB 2015 est adoptée:

L'arrêté portant sur la révision des exigences CEP (Consommation d'Energie Primaire), BNR (Besoin Net pour le Refroidissement) et Surchauffe a été adopté ce jeudi 18 juin 2015. Cet arrêté produit ses effets au 01/01/2015. La révision porte sur :

• Le report de l'exigence BNR et Surchauffe  pour les unités « Bureaux et services » et « Enseignement » au 1/1/2017.
• La modification du seuil de l'exigence CEP pour les unités « Habitation Individuelle » tenant compte des difficultés liées aux consommations du chauffage des unités peu compactes et de la production d'eau chaude sanitaire des petites unités. Ce nouveau seuil contient 2 facteurs d'assouplissement :

Une  nouvelle info-fiche reprend les exigences PEB d'application pour tout projet dont la demande de permis d'urbanisme a été introduite après le 1/1/2015.

Facteur de conversion de la Biomasse :

Cet arrêté modifie aussi le facteur de conversion en énergie primaire de la biomasse. Il passera de 0.32 à 1 pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme sera déposée à partir du 1/1/2016.

Nouvelle version du Logiciel PEB :

Une nouvelle version du Logiciel PEB intégrant les exigences révisées est désormais disponible en RBC. Découvrez toutes les modifications apportées  par la version 6.5.1 du Logiciel PEB dans le manuel didactique des mises à jour du Logiciel PEB 6.5. Cette version corrige également certains bugs constatés dans la version 6.5.0 mise à disposition par la Région Flamande et la Région Wallonne.

Téléchargez la version 6.5.1.

Le critère de surchauffe  dans le résidentiel:  La détermination du risque d'effraction

En l'absence de lignes directrices rédigées par l'administration sur la détermination du risque d'effraction, l'administration ne remettra pas en cause le choix posé par le conseiller PEB pour le risque d'effraction de l'unité. Jusqu'à nouvel ordre, le conseiller PEB détermine donc unilatéralement et librement le risque d'effraction : réel, faible ou pas de risque (p37 Annexe IX).

Les futures lignes directrices de l'administration sur la détermination du risque d'effraction n'auront pas d'effet rétroactif et ne devraient voir le jour qu'avec l'entrée en vigueur de la future méthode de calcul, soit à partir de 2017. Tout projet dont la demande de permis aura été déposée avant la diffusion de ces lignes directrices pourra bénéficier de cette souplesse.