Réglementation Travaux PEB en région de Bruxelles-Capitale - novembre 2013
BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

E-news: Travaux PEB

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Renforcement des valeurs Umax et Rmin en 2014

Pour rappel, les projets dont la demande de permis d'urbanisme sera introduite à partir du 1/1/2014 devront respecter les nouvelles valeurs d’isolation thermiques Umax et Rmin.

L’exigence d’isolation a été renforcée et cela conjointement avec les deux autres régions du pays. Cette modification de l’exigence aura un impact sur vos projets, nous vous invitons à en tenir compte dès l’esquisse. Les nouvelles valeurs sont définies à l’annexe XI (.pdf) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopté le 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.

L’info-fiche " Exigences PEB (.pdf)" synthétise toutes les exigences qui sont d’application pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme est introduite entre l’entrée en vigueur de la réglementation, le 2 juillet 2008, et le 31 décembre 2014.

Suite à cette modification des exigences d’isolation, le formulaire « Proposition PEB » a été revu. Ce formulaire est à utiliser pour tous vos projets déposés à partir du 01/01/2014. Il sera possible de générer cette nouvelle version du formulaire automatiquement dans la version 5.0 du logiciel PEB dont la sortie est prévue fin décembre.

Vous pouvez télécharger le formulaire revu "Proposition PEB" dès à présent en version doc.

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