E-news: Travaux PEB
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Renforcement des valeurs Umax et Rmin en
2014
Pour rappel, les projets dont
la demande de permis d'urbanisme sera introduite à partir du
1/1/2014 devront respecter les nouvelles valeurs d’isolation
thermiques Umax et Rmin.
L’exigence d’isolation a été renforcée et
cela conjointement avec les deux autres régions du pays. Cette
modification de l’exigence aura un impact sur vos projets, nous vous
invitons à en tenir compte dès l’esquisse. Les nouvelles valeurs
sont définies à l’annexe XI (.pdf)
de l’arrêté du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale adopté le 21 février 2013 modifiant l'arrêté
du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et
de climat intérieur des bâtiments.
L’info-fiche " Exigences PEB (.pdf)" synthétise toutes les
exigences qui sont d’application pour les projets dont la demande de
permis d’urbanisme est introduite entre l’entrée en vigueur de
la réglementation, le 2 juillet 2008, et le 31 décembre 2014.
Suite à cette modification des
exigences d’isolation, le formulaire « Proposition PEB » a été revu.
Ce formulaire est à utiliser pour tous vos projets déposés à partir
du 01/01/2014. Il sera possible de générer cette nouvelle version du
formulaire automatiquement dans la version 5.0 du logiciel PEB dont
la sortie est prévue fin décembre.
Vous pouvez télécharger le formulaire revu "Proposition PEB" dès à présent en version doc. |