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La réglementation Climatisation PEB

Tout comme les systèmes de chauffage, les systèmes de climatisation mal installés ou mal entretenus peuvent devenir très énergivores. C'est pourquoi le gouvernement de la région de Bruxelles Capitale a mis en place la réglementation climatisation PEB qui prévoit pour tous les systèmes de climatisation de plus de 12 kW (frigorifiques):

• une série d'exigences PEB;
• un entretien minimal;
• un contrôle périodique.

Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1/09/2012. Pour en savoir plus veuillez consulter l'info-fiche sur la réglementation Climatisation PEB. (.pdf)

Prise en compte d'un système « combilus »

Une nouvelle info-fiche (.pdf) précise, dans le calcul du niveau E, comment prendre en compte un système de production de chauffage et d'ECS (eau chaude sanitaire) par ballons satellites ou échangeur de chaleur, dans le cas d'un immeuble à appartements.

Correction de la feuille de calcul « Méthode PER 2011, surchauffe et eau chaude sanitaire »

La feuille de calcul complémentaire nécessaire pour calculer le niveau E selon la méthode de calcul du 5 mai 2011 dans le logiciel PEB v1.0 a dû être corrigée, un bug ayant été constaté lors de la conversion en énergie primaire de l'électricité utilisée pour le chauffage. Veuillez utiliser la dernière version de la feuille de calcul disponible en ligne.

Quel Logiciel PEB utiliser ?

La date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme d'un projet détermine la législation qui lui est applicable et donc la version minimale du logiciel de calcul à utiliser. Il est toujours possible d'utiliser une version plus récente, moyennent parfois l'une ou l'autre réserve. Les cases colorées sur le tableau correspondent à la (ou les) version(s) appropriée(s) en fonction de la date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme.

Bruxelles Environnement recommande cependant l'utilisation de la dernière version en vigueur pour tous vos projets car elle contient des améliorations en terme d'interface et de vitesse de calcul. Il y a néanmoins une restriction pour l'utilisation de la dernière version, la 3.5.3 (ainsi que pour la version v3.0.2) ; elle ne permet pas, pour les projets antérieurs au 2/7/2011 (entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du 5 mai 2011), de calculer selon la méthode de calcul originelle du 21 décembre 2007. Si vous souhaitez pour ces projets utiliser cette méthode de calcul, il faudra utiliser la version 2.5 ou antérieure.

Attention lors de l'encodage des projets déposés avant le 1/1/2011

Pour rappel, les projets, dont la demande de permis d'urbanisme a  été introduite avant le 1/1/2011, sont soumis aux anciennes exigences sur les installations techniques  (voir page 6 de l'info-fiche exigences).  L'encodage de ces projets peut se faire dans les dernières versions du logiciel PEB (versions 2.5.2 à 3.5.3) mais, comme ces versions ne comprennent pas la partie relative aux anciennes exigences sur les installations techniques, il faut utiliser le formulaire en ligne de « La déclaration PEB » version Word qui reprend ces exigences sur les installations techniques en vigueur avant le 01/01/2011.

Rappel pour les déclarations avec certificat PEB

Afin de pouvoir établir le certificat PEB le plus rapidement possible, nous vous demandons de transmettre à Bruxelles Environnement les documents suivants dès l'envoi de la déclaration PEB:

• Une attestation de la date de dépôt du permis d'urbanisme.
• La superficie des unités PEB.
• L'adresse exacte et complète pour chaque unité PEB. Par exemple, dans le cas d'immeubles à appartements, le numéro de boite postale correspondant à  l'unité PEB doit être mentionné.
• Une photo de la façade avant de l'unité PEB ou du bâtiment PEB

Veillez également à introduire les coordonnées correctes (récentes) du déclarant dans la déclaration PEB afin que le(s) certificat(s) PEB soi(en)t envoyé(s) à la bonne adresse.

Si vos collaborateurs souhaitent être tenus au courant de toutes les nouvelles concernant la réglementation travaux PEB, ils peuvent s'inscrire aux mailings  des conseillers PEB. Tous les précédents mailings sont disponibles en ligne sous la rubrique "Mailings".