Cet outil vous permet d’accéder :
- A une présélection d’installations classées les plus couramment exploitées pour un secteur d’activité donné ou à la liste complète des installations classées ainsi qu'à la classe de chacune de ces installations classées.
- Aux documents et informations à fournir, le cas échéant, pour chaque installation classée, en annexe du formulaire de déclaration, de demande de permis d’environnement ou de prolongation de permis d'environnement.
Comment l'utiliser ?
Visionnez notre vidéo et suivez une à une les différentes étapes !
Première étape : sélectionnez votre secteur d’activité dans le menu déroulant.
Remarque : si vous ne trouvez pas votre secteur d'activité, si vous êtes concerné par plusieurs secteurs ou si vous souhaitez simplement connaitre les documents et informations à fournir pour une installation classée spécifique, cliquez sur « Liste complète des installations classées » dans l'encadré ci-dessous.
Déclaration d'accessibilité | En cas de problème, vous pouvez contacter la Division Autorisations et Partenariats par e-mail à permit@environnement.brussels ou par téléphone au 02/775.75.44.