Liste des rapports publics d'inspection IED

Les émissions des grosses entreprises industrielles sont encadrées par la Directive 2010/75/UE du 24/11/2010 qui a été transposée en un Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 21/11/2013. Cet Arrêté prévoit, dans le cadre d'un plan d'inspections, la programmation de contrôles spécifiques découlant d'une analyse préalable portant sur le risque que présente chacune des activités. Cette analyse est réalisée selon des critères d'évaluation définis de façon à pouvoir exploiter les données spécifiques dont dispose Bruxelles-Environnement concernant chaque entreprise. Après chaque visite d'inspection, un rapport portant sur la conformité des installations est notifié avec ses conclusions à l'exploitant.
Les rapports d'inspections sont également rendus disponibles au public conformément à l'art.19 § 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21/11/2013 et à l'Ordonnance du 18/03/2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Date de mise à jour : 05/01/2024 11:45 (5 résultats)

Filtre année

N°	Rapport	Entreprise	Numéro d'entreprise	Date rapport	Taille rapport (en bytes)
1	RAP_EXT_IED_20230725_CERES.pdf	CERES	0438953506	25/07/2023	221825
2	RAP_EXT_IED_20231207_CORDEN_PHARMA_BRUSSELS.pdf	CORDEN PHARMA BRUSSELS	0430891915	07/12/2023	187755
3	RAP_EXT_IED_20231215_ELECTRABEL.pdf	ELECTRABEL	0403170701	15/12/2023	241098
4	RAP_EXT_IED_20230117_PRODAMTEX.pdf	PRODAMTEX	0862808961	17/01/2023	222584
5	RAP_EXT_IED_20231215_SABCA_-_SOCIETE_ANONYME_BELGE_DE_CONSTRUCTIONS_AERONAUTIQUE.pdf	SABCA - SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUE	0405770992	15/12/2023	235378