Travaux
PEB en région de Bruxelles-Capitale
La
réglementation relative à la Performance
Energétique et au climat intérieur des
Bâtiments (PEB) est maintenant d’application depuis
un peu plus de deux ans en Région de Bruxelles-Capitale.
Nous travaillons à l’amélioration
constante de sa mise en œuvre. L’e-news ci-dessous
présente les dernières dispositions et outils
d’accompagnement apportés à cette
réglementation.
Nous
vous en souhaitons bonne lecture et vous présentons nos
meilleurs vœux pour 2011.
Le département PEB
1. Dispositions
réglementaires
1.1
Procédures
-
La période transitoire relative au conseiller PEB a
expiré ; dorénavant, toutes les notifications de
début des travaux et Déclarations PEB introduites
depuis le 02/07/2010 doivent être
réalisées et signées par un Conseiller
PEB agréé.
- La période transitoire pendant laquelle il n’est
pas obligatoire de réaliser une étude de
faisabilité portant sur le recours à la biomasse
et à une pompe à chaleur, est
prolongée.
- Depuis le 01/08/2010, toute demande d’agrément
de Conseiller PEB doit être accompagnée de la
preuve de paiement du droit de dossiers.
Les frais de dossiers s’élèvent
à 250,00 € et sont à verser sur le
compte IBAN BE49 0912 3109 7071 / BIC: GKCCBEBB).
- Dans le cadre du renouvellement de l’agrément de
conseiller PEB, il vous est demandé de suivre des formations
de recyclage. Le prochain recyclage portera sur le nouvel
arrêté « réglementation
chauffage PEB », sur la prise en compte des ponts thermiques
(appelés nœuds constructifs) et sur
l’utilisation du nouveau logiciel PEB ( V2.5.2).
Il est important de s’assurer de la validité des
formations de recyclage. Seuls les organismes listés sur le
site ( Professionnels> Formations et séminaires
> Formation conseiller PEB ) sont reconnus par l’IBGE.
Les premières formations de recyclage auront lieu au
printemps 2011.
1.2
Exigences PEB
Pour
tous les projets dont la demande de permis est introduite à
partir du 01/01/2011, les exigences aux installations techniques,
prévues à l’annexe VIII, ne sont plus
du ressort du
conseiller PEB. Leur contrôle sera assuré par les
professionnels agréés dans le cadre de la
nouvelle
« réglementation chauffage PEB ».
Le
Gouvernement de Bruxelles-Capitale a voté en date du 3 juin
2010 un arrêté relatif aux exigences PEB
applicables aux systèmes de chauffage pour le
bâtiment lors de leur installation et pendant leur
exploitation (« réglementation chauffage PEB
»). Il entrera en vigueur le 01/01/2011.
Cet arrêté, consacré aux installations
techniques de chauffage, fixe, pour les installations de chauffage
central comprenant une ou plusieurs chaudières de plus de
20kW, de nouvelles exigences visant une plus grande
efficacité énergétique et la
réduction de l’impact de ces installations sur
l’environnement. Ces exigences sont, pour la plupart, issues
de l’annexe VIII de l’arrêté
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
décembre 2007 déterminant des exigences en
matière de performance énergétique et
de climat intérieur des bâtiments
(arrêté Exigences), annexe qui est
abrogée par l’arrêté
Chauffage à l’exception des exigences de comptage
sur les unités PEB et sur les panneaux solaires thermique
dans le cas de bâtiments neufs.
Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire
(ou dans certains cas, le titulaire du permis
d’environnement) sera tenu, à partir du 1er
janvier 2011, de faire réaliser des actes sur
l’installation. Les différents actes à
faire réaliser sont les suivants :
- la réception de l’installation pour les
chaudières neuves ou, sous certaines conditions, pour les
chaudières rénovées ;
- un diagnostic pour les installations de chauffage central comprenant
une chaudière de plus de quinze ans
d’âge ;
- Un contrôle périodique pour toutes les
chaudières.
Chacun de ces actes devra être réalisé
par un professionnel agréé par Bruxelles
Environnement.
La vérification du respect de ces exigences applicables aux
systèmes de chauffage incombera à un chauffagiste
agréé ou à un conseiller chauffage PEB
à partir de 2011. Ce changement de responsabilité
permet d’assurer une plus grande cohérence dans le
contrôle de la conformité du système de
chauffage vis-à-vis de la nouvelle réglementation.
Par contre, le conseiller PEB sera toujours tenu de vérifier
le respect des exigences de comptage de la consommation des
unités PEB et de comptage sur les panneaux solaires
thermiques en plus des autres exigences prévues par
l’arrêté Exigences.
Une autre conséquence de l’abrogation de la
quasi-totalité de l’annexe VIII de
l’arrêté Exigences PEB est la
suppression de la procédure de rénovation lourde
pour les installations techniques, initialement
déclenchées par les demandes de PE pour IT
>500 kW. Par contre, ces projets seront tenus de respecter les
exigences de la réglementation chauffage PEB.
Vous trouverez plus d’information sur la page documents
utiles du volet «
Installations techniques PEB ».
A partir du 2
juillet 2011, il faudra inclure l’impact des ponts thermiques
dans le calcul du niveau E et du niveau K.
La prise en compte des ponts thermiques pour bâtiments neufs
et
assimilés sera d’application pour toute de demande
de
permis déposée après le 02/07/2011.
Elle
concernera donc les affectations « Habitations individuelles
», « enseignement » et «
bureaux et services
». Des formations sur la prise en compte des ponts thermiques
dans la méthode de calcul et la manière de les
encoder
dans le logiciel PEB V2.5.2 seront organisées à
partir du
printemps 2011.
2. Outils
d’accompagnement
2.1.
Site WEB
Le
site de Bruxelles Environnement a été revu afin
de distinguer clairement les 3 volets de la PEB :
- Le volet « Travaux PEB » (celui qui vous occupe
à l’heure actuelle), consacré aux
exigences à appliquer lors de travaux de constructions
(suite à une demande de PU ou PE). Ce volet
intègre la certification des bâtiments neufs.
- Le volet « Certificats PEB », consacré
à la certification des bâtiments publics et des
bâtiments existants dans le cadre d’une transaction
immobilière.
- Le volet « Installations techniques PEB »,
consacré aux exigences sur les installations techniques dont
l’arrêté du 3 juin 2010 est le premier
arrêté d’exécution.
2.2.
Logiciel PEB
-
La Région de Bruxelles-Capitale a fait
développer, conjointement avec la Région
wallonne, un nouveau logiciel pour calculer la performance
énergétique. Ce logiciel PEB est disponible sur
le site de l’IBGE à la page «
logiciel PEB ». Son utilisation sera obligatoire
pour tout nouveau permis déposé après
le 02/07/2011. Par rapport au logiciel EPB-Software-Bruxelles en
vigueur depuis le 2 juillet 2008, le Logiciel PEB V2.5.2 se
caractérise par :
-
l'implémentation de l'ensemble de la méthode de
calcul ;
- la détermination automatique des exigences applicables en
fonction de la superficie, de l'affectation et de la nature des travaux
ainsi que l'évaluation automatique des exigences ;
- la présence d'un modeleur 3D optionnel permettant
d'encoder d'une manière graphique les volumes et les
découpes des parois afin de déterminer
automatiquement l'environnement et les superficies des parois et
volumes ;
- l'intégration des formulaires qui se remplissent
automatiquement à partir des données du projet ;
- l'ajout d'un tableau de bord pour faciliter l'encodage du projet ;
- l'intégration des outils des études de
faisabilité quickscan, photovoltacalc et cogencalc ;
- la présence d'un module d'optimisation ;
- l'utilisation de bibliothèques indépendantes
des projets qui peuvent être partagées par
plusieurs utilisateurs ;
- une plus grande convivialité.
2.3.
Etude de faisabilité
Les
lignes directrices des Etudes de faisabilité
Intégrées (EF pour les bâtiments neufs
et assimilés > 10 000 m²) sont accessibles
sur la page docs-utiles de «
Qu’est-ce que les
travaux PEB ? ».
Les outils d’étude de faisabilité
(photovoltacalc, quickscan, cogencalc) et leur mode d’emploi
ont été actualisés au
système de prime actuel. Ils sont
téléchargeables sur la page documents-utiles de
la page «
logiciel PEB ».
2.4
Outils divers
La
FAQ,le vade-mecum et l'info-fiche exigences ont
été mis à
jour.
La FAQ-travaux PEB a été
complétée suite aux questions qui nous sont
parvenues via l’Architecte PEB. Ces questions portent sur la
manière de traiter un mitoyen non construit, sur les
exigences PEB sur les trémies techniques, la
manière de calculer les surfaces de déperdition
modifiées dans la détermination de la nature des
travaux PEB (PU vs PEB). La FAQ précise aussi comment tenir
compte des boilers satellites pour le calcul du niveau E.
PEB-on-Web
(outil d’encodage des formulaires) a acquis une
fonctionnalité supplémentaire, le formulaire de
Déclaration PEB simplifiée.
Le formulaire en version Word de la Déclaration PEB
simplifiée a été revu.
Le nouveau formulaire facilite l’ encodage des
résultats
du logiciel PEB ; il est téléchargeable sur la
page formulaires.
Le formulaire "proposition" en version Word a également
été
remanié afin de s'aligner sur la législation
2011. Vous
pouvez donc l'utiliser pour tous vos projets
déposés
à partir du 01/01/2011.
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