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Fin de la deuxième
mission de l'Organisme de Contrôle Qualité (OCQ)
Les contrôles menés lors de la
deuxième mission de l'OCQ ont révélé une série d'infractions
techniques courantes qui feront l'objet d'un guide pratique à
paraître dans notre prochaine e-news. Nous pouvons déjà vous faire
part des infractions administratives les plus fréquemment
relevées: LIRE PLUS
L'Organisme de Contrôle Qualité en 2016
Tout comme lors des 2 premières missions, SGS Belgium a été
désigné comme organisme pour le contrôle qualité des prestations des
certificateurs. Il effectuera Un contrôle technique sur un
échantillon de certificats PEB avec vérifications sur site et un
contrôle des obligations administratives des certificateurs. LIRE PLUS
Nouvelles
modifications du logiciel CertiBru-Res
De nouvelles modifications ont été apportées au logiciel. Elles
seront d'application à partir du 05/01/2016: LIRE
PLUS
Nouveau lien entre le certificat PEB et les
primes énergies en 2016
Pour information, en 2016 les propriétaires bailleurs (personne
physique ou morale) qui réaliseront une des 3 premières recommandations du
certificat PEB pourront bénéficier du calcul des primes selon le
régime de la catégorie C. LIRE
PLUS
Attention : L'agrément doit être prolongé tous les 5 ans
Les agréments des premiers certificateurs agréés en 2011 pour une
durée de 5 ans arriveront à échéance dès avril 2016 pour les
premiers. Ce mois-ci, un formulaire de prolongation sera envoyé par
e-mail à tous les certificateurs agréés en 2011. LIRE
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