E-news: Travaux PEB

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Formation de recyclage organisée à partir de juin 2014

Le premier janvier 2015 marquera l'entrée en vigueur du CoBrACE (ou Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie) qui se substituera à l'Ordonnance PEB. Ils concernent donc tous les projets dont la demande de permis d'urbanisme sera déposée à partir du 01/01/2015.

Ce Code apporte quelques simplifications de procédures et des changements dans la division de projet. Ces modifications ainsi que les nouvelles exigences PEB en 2015 (introduites par l'arrêté modificatif de février 2013) impliquent le suivi d'une formation de recyclage. Celles-ci seront organisées à partir de juin 2014. Le suivi de cette formation sera obligatoire pour pouvoir renouveler votre agrément.

La version 5.0 du Logiciel PEB

La publication de la version 5.0 est postposée à fin février afin de corriger certains incidents. Jusqu'à la sortie d'une version 5.0.3 qui corrigera ces incidents, nous vous invitons à poursuivre vos encodages dans la version 4.0.

Si vous avez déjà entrepris des encodages dans la version 5.0.2 mise à disposition par les autres Régions, une conversion vers la version 5.0.3 sera nécessaire. Cette conversion sera proposée automatiquement lors de l'ouverture d'un fichier .peb de la version 5.0.2 dans la version 5.0.3. Pour les fichiers encodées dans la version 4.0 la conversion sera également automatique, à l'exception des projets dont la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 01/01/2015. Veuillez nous excuser si ce report vous cause des désagréments.

Les exigences PEB en 2015 expliquées

Une nouvelle version de l'info-fiche "exigences PEB en 2015 (.pdf)" clarifie certaines parties sujettes à interprétation. Cette nouvelle version se concentre sur les exigences PEB qu'il faudra respecter pour un projet dont la demande de permis d'urbanisme sera déposée à partir du 01/01/2015 et introduit les principales modifications de procédure d'application suite à l'entrée en vigueur du CoBrACE.

Le contenu du dossier technique précisé

Le dossier technique PEB doit être constitué avant le début du chantier par le conseiller PEB, et doit être complété au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Il donne un aperçu des mesures prises, avec les pièces justificatives correspondantes. Il doit être tenu à la disposition des autorités qui délivrent le permis, de Bruxelles Environnement - IBGE et de l'organisme de contrôle qualité. Le conseiller PEB établit la déclaration PEB sur base du dossier technique PEB.

Pour vous aider à le constituer nous avons précisé le contenu du dossier technique:

» "Directives pour la composition du dossier technique PEB" (.pdf)