E-news: Travaux PEB
NL / FR
La réglementation travaux PEB : Ce qui change en 2017
Un
nouvel arrêté établissant les lignes directrices et les
critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités
PEB, a été adopté ce 26 janvier 2017. Les principales
modifications réglementaires découlant de cet arrêté sont les suivantes
:
- Abandon des exigences BNR et surchauffe: Les
exigences sur le Besoin Net en énergie pour le Refroidissement
(BNR) et sur la surchauffe des unités PEB Bureaux/services et
Enseignement neuves (UN) et assimilées à du neuf (UAN) qui
devaient entrer en vigueur ce 1er janvier 2017 sont
abandonnées.
- Application d'une exigence de Consommation d'Energie
Primaire à toute unité non résidentielle neuve et assimilée à du
neuf à partir du 01 juillet 2017: La Méthode de calcul de
Performance Energétique Non résidentielle (PEN) a été adaptée afin
d'estimer la consommation en énergie primaire de toute unité non
résidentielle, quelles que soient les fonctions qu'elle abrite
(commerce, soins de santé, installation sportive,…), que l'unité
soit constituée d'une ou plusieurs fonctions et en tenant compte
des spécificités liées à chacune de ces fonctions. L'exigence sur
la Consommation en Energie Primaire (CEP) est déterminée au
prorata des exigences fixées pour chacune des fonctions.
L'exigence sera donc variable et spécifique à chaque unité PEB Non
Résidentielle. Les exigences PEB 2015 pour les bureaux et les
écoles seront donc remplacées par ce nouveau système d'exigences
pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est
introduite à partir du 1 juillet 2017.
- Nouvelle subdivision du bâtiment à partir du 1er
juillet 2017: Suite à la modification de la méthode de
calcul PEN, les différentes affectations non résidentielles sont
abandonnées et regroupées en une seule unité PEB Non
Résidentielle.Par conséquent, il n'existe plus que 4 types d'unité
PEB :
- Unité PEB Habitation Individuelle - Unité PEB Non
Résidentielle - Unité PEB Autre - Unité PEB Partie
Commune Les unités PEB Non Résidentielles peuvent être
composées de différentes «fonctions» (commerce, bureau, soins de
santé,…).
Autres modifications à partir de juillet
2017:
- Modifications de la définition des
natures des travaux UAN et URL.
- Modifications des hypothèses de calcul du
X pour l'exigence « Besoin Net en énergie pour le Chauffage »
(BNC) résidentiel.
- Suppression de l'exigence BNC pour le non
résidentiel
- Modifications à la méthode de calcul de
Performance Energétique Résidentielle (PER). Téléchargez
l'info-fiche « Méthode de calcul PER modifiée à partir de
juillet 2017
»
- Modifications de données pour l'exigence ventilation.
Pour plus d'infos
sur l'ensemble des évolutions de la réglementation Travaux PEB en
2017, téléchargez l'info-fiche "Evolutions 2017 de la réglementation Travaux
PEB
"
Version 8.0 du Logiciel PEB:
La version 8.0 du Logiciel PEB
devient la nouvelle version en vigueur. Elle est également disponible en
Région Wallonne. Exceptionnellement cette dernière version n'est pas
autorisée en Région
flamande.
Afin de préparer les acteurs de la
construction aux nouvelles dispositions de la réglementation Travaux
PEB qui entreront en vigueur en Région bruxelloise pour toute
demande de permis d'urbanisme déposée à partir du 1er juillet 2017,
la version 8.0 du logiciel PEB intègre dès à présent ces nouvelles
dispositions réglementaires.
Téléchargez le Logiciel PEB 8.0 et découvrez sur
cette page de notre site toutes les modifications apportées par
cette version.
3ième formation de recyclage des
conseillers PEB :
Les évolutions réglementaires
faisant l'objet du nouvel arrêté « Lignes Directrices » du 26
janvier 2017 (étendue et modification de la méthode PEN, nouvelle
subdivision du projet, …) feront l'objet d'une 3ème formation de
recyclage destinée à tous les conseillers PEB afin qu'ils puissent
mettre leurs connaissances à jour.
Comme pour le précédent recyclage, cette formation
est obligatoire pour toute demande de renouvellement de l'agrément (pour rappel l'agrément
de conseiller PEB est valable pour une durée de
cinq ans) mais il est vivement recommandé à
tous les conseillers PEB, de suivre cette formation de recyclage dès que possible
afin d'être à jour avec la réglementation PEB en vigueur pour les projets dont la
demande de permis d'urbanisme sera déposée à partir du
1er juillet 2017. Attention : le suivi du 3ième recyclage
ne dispense pas de suivre les recyclages précédents
La liste des organismes
reconnus pour cette formation de recyclage sera publiée
prochainement sur le site Internet de Bruxelles Environnement et
annoncée dans une e-news. Les formations débuteront dans le courant
du mois de juin 2017. |