E-news: Travaux PEB

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La réglementation travaux PEB : Ce qui change en 2017

Un nouvel arrêté établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB, a été adopté ce 26 janvier 2017. Les principales modifications réglementaires découlant de cet arrêté sont les suivantes :

• Abandon des exigences BNR et surchauffe: Les exigences sur le Besoin Net en énergie pour le Refroidissement (BNR) et sur la surchauffe des unités PEB Bureaux/services et Enseignement neuves (UN) et assimilées à du neuf (UAN) qui devaient entrer en vigueur ce 1er janvier 2017 sont abandonnées.

• Application d'une exigence de Consommation d'Energie Primaire à toute unité non résidentielle neuve et assimilée à du neuf à partir du 01 juillet 2017: La Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle (PEN) a été adaptée afin d'estimer la consommation en énergie primaire de toute unité non résidentielle, quelles que soient les fonctions qu'elle abrite (commerce, soins de santé, installation sportive,…), que l'unité soit constituée d'une ou plusieurs fonctions et en tenant compte des spécificités liées à chacune de ces fonctions. L'exigence sur la Consommation en Energie Primaire (CEP) est déterminée au prorata des exigences fixées pour chacune des fonctions. L'exigence sera donc variable et spécifique à chaque unité PEB Non Résidentielle. Les exigences PEB 2015 pour les bureaux et les écoles seront donc remplacées par ce nouveau système d'exigences pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est introduite à partir du 1 juillet 2017.

• Nouvelle subdivision du bâtiment à partir du 1er juillet 2017: Suite à la modification de la méthode de calcul PEN, les différentes affectations non résidentielles sont abandonnées et regroupées en une seule unité PEB Non Résidentielle.Par conséquent, il n'existe plus que 4 types d'unité PEB :
  - Unité PEB Habitation Individuelle
  - Unité PEB Non Résidentielle
  - Unité PEB Autre
  -  Unité PEB Partie Commune
  Les unités PEB Non Résidentielles peuvent être composées de différentes «fonctions» (commerce, bureau, soins de santé,…).                   

Autres modifications à partir de juillet 2017:

• Modifications de la définition des natures des travaux UAN et URL.
• Modifications des hypothèses de calcul du X pour l'exigence « Besoin Net en énergie pour le Chauffage » (BNC) résidentiel.
• Suppression de l'exigence BNC pour le non résidentiel
• Modifications à la méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle (PER). Téléchargez l'info-fiche « Méthode de calcul PER modifiée à partir de juillet 2017  »
• Modifications de données pour l'exigence ventilation.

Pour plus d'infos sur l'ensemble des évolutions de la réglementation Travaux PEB en 2017, téléchargez l'info-fiche "Evolutions 2017 de la réglementation Travaux PEB "

Version 8.0 du Logiciel PEB:

La version 8.0 du Logiciel PEB devient la nouvelle version en vigueur. Elle est également disponible en Région Wallonne. Exceptionnellement  cette dernière version n'est pas autorisée en Région flamande.

 Afin de préparer les acteurs de la construction aux nouvelles dispositions de la réglementation Travaux PEB qui entreront en vigueur en Région bruxelloise pour toute demande de permis d'urbanisme déposée à partir du 1er juillet 2017, la version 8.0 du logiciel PEB intègre dès à présent ces nouvelles dispositions réglementaires.

Téléchargez le Logiciel PEB 8.0 et découvrez sur cette page de notre site toutes les modifications apportées par cette version.

3ième formation de recyclage des conseillers PEB :

Les évolutions réglementaires faisant l'objet du nouvel arrêté « Lignes Directrices » du 26 janvier 2017 (étendue et modification de la méthode PEN, nouvelle subdivision du projet, …) feront l'objet d'une 3ème formation de recyclage destinée à tous les conseillers PEB afin qu'ils puissent mettre leurs connaissances à jour.

Comme pour le précédent recyclage, cette formation est obligatoire pour toute demande de renouvellement de l'agrément (pour rappel l'agrément de conseiller PEB est valable pour une durée de cinq ans) mais il est vivement recommandé à tous les conseillers PEB, de suivre cette formation de recyclage dès que possible afin d'être à jour avec la réglementation PEB en vigueur pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme sera déposée à partir du 1er juillet 2017. Attention : le suivi du 3ième recyclage ne dispense pas de suivre les recyclages précédents

La liste des organismes reconnus pour cette formation de recyclage sera publiée prochainement sur le site Internet de Bruxelles Environnement et annoncée dans une e-news. Les formations débuteront dans le courant du mois de juin 2017.