Réglementation Travaux PEB en Région de Bruxelles-Capitale
BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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La Réglementation Travaux PEB est maintenant d'application depuis bientôt 3 ans en Région de Bruxelles-Capitale. Nous travaillons à l'amélioration constante de sa mise en œuvre. Les informations ci-dessous présentent les dernières dispositions et outils d'accompagnement apportés à cette réglementation.

1. Dispositions réglementaires

1.1. Fin de la période transitoire pour le niveau E90

Pour tout projet dont le permis d'urbanisme sera déposé à partir du 2 juillet 2011, les niveaux E max fixés aux articles 5 et 6 de l'Arrêté Exigences PEB1 seront d'application, à savoir :

  • E70 pour les unités PEB « Habitation individuelle »
  • E75 pour les unités PEB « Bureaux et services » et « Enseignement»

1.2. Arrêté du 5 mai 2011 modifiant la méthode de calcul et les exigences

Suite à l'adoption de l'arrêté modificatif du 5 mai 20112, il sera obligatoire pour tout projet dont le permis d'urbanisme sera déposé à partir du 2 juillet 2011 de :

  • Prendre en compte les nœuds constructifs (anciennement appelé « exigence 'ponts thermiques' ») dans le calcul du niveau E et du niveau K conformément à l'annexe 3 de l'arrêté modificatif du 5 mai 2011. Cette nouvelle disposition permet d'attirer l'attention du concepteur sur les risques de perte thermique localisée excessive mais a aussi pour impact d'augmenter le niveau K calculé par le logiciel pour un même projet. Avec comme éventuel corollaire, si les nœuds constructifs n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière, de ne plus respecter l'exigence sur le niveau K. Afin de laisser suffisamment de temps aux concepteurs pour se familiariser puis intégrer les nœuds constructifs dans leur conception de bâtiments, nous appliquons une période de transition jusqu'au 1er janvier 2012 (date du dépôt de la demande de permis faisant foi). Durant cette période, le non respect de l'exigence de niveau K avec la prise en compte des nœuds constructifs (nouvelle méthode) ne sera pas sanctionné par une amende pour autant que le projet respecte l'exigence K sans la prise en compte des nœuds constructifs (ancienne méthode). Dans cette éventualité, le certificat PEB précisera cette différence : non respect de l'exigence de niveau K selon l'arrêté du 5 mai 2011 mais respect de l'exigence de niveau K selon l'arrêté du 21 décembre 2007.

    Téléchargez l'info-fiche noeuds constructifs (.pdf)

  • Appliquer les méthodes de calcul mises à jour conformément aux annexes 1 et 2 de l'arrêté modificatif du 5 mai 2011 (remplaçant les annexes 2 et 3 de l'arrêté Exigences PEB). Tout projet dont la demande de permis d'urbanisme a été déposée avant le 2 juillet 2011 pourra aussi recourir à cette nouvelle méthode de calcul.

    Téléchargez l'info-fiche sur les modifications apportées aux méthodes de calcul du niveau E (.pdf)

1.3. Conseillers PEB: formation de recyclage

Suite à l'adoption de l'arrêté modificatif du 5 mai 2011, définissant la nouvelle méthode de calcul ainsi que la prise en compte des nœuds constructifs, de l'arrêté « chauffage PEB »3 et de la sortie du nouveau logiciel PEB V3.0, une formation de recyclage sera organisée pour les conseillers PEB. Les organismes reconnus pour cette formation de recyclage seront publiés à partir de septembre sur le site Internet de Bruxelles Environnement. Cette formation de recyclage sera requise lors de toute demande de renouvellement de l'agrément.

2. Outils d’accompagnement

2.1. Nouvelle version du logiciel PEB : logiciel PEB V3.0

Son utilisation est obligatoire pour tout projet dont le permis d'urbanisme sera déposé à partir du 2 juillet 2011. La nouvelle version du logiciel PEB, le logiciel PEB V3.0, implémente la nouvelle méthode de calcul (méthode de calcul du 5 mai 2011) et les nouvelles exigences PEB. Si vous avez déjà encodé votre projet dans le logiciel PEB V2.5.2, il vous est possible d'intégrer les changements de la méthode de calcul en ouvrant votre fichier dans le nouveau logiciel et en suivant les instructions reprises dans le document : manuel didactique logiciel PEB: mise à jour 3.0 pour un bâtiment neuf (.pdf).

Téléchargez le logiciel PEB V3.0.

2.2. Feuille de calcul « Méthode PER  mai 2011 : surchauffe et eau chaude sanitaire »

Si vous avez déjà encodé votre projet d'habitation individuelle dans le logiciel PEB 1.0, il vous est possible d'intégrer les changements de la méthode de calcul qui concernent l'estimation de la surchauffe, la production d'eau chaude sanitaire et les nouveaux facteurs de conversion en utilisant la feuille de calcul complémentaire « Méthode PER mai 2011 : surchauffe et eau chaude sanitaire ».

Téléchargez la feuille de calcul.

2.3. Nouvelles versions des formulaires PEB

Les formulaires ont été adaptés pour intégrer les dernières évolutions de la réglementation travaux PEB (prise en compte des nœuds constructifs et indication de la méthode de calcul utilisée).

Téléchargez les formulaires mis à jour.

2.4. Les documents utiles de la  réglementation travaux PEB

Le vade-mecum, l'info-fiche exigences et la FAQ ont été mis à jour.

Les mailings Travaux PEB précédents sont dorénavant conservés sur le site Internet de Bruxelles Environnement. Pour rappel, le mailing de décembre 2010 était consacré à :

  • Mise à jour des exigences sur les Installations Techniques en fonction de la nouvelle réglementation chauffage PEB.
  • Site web, partie PEB, restructuré sur base des 3 volets PEB
  • Etudes de faisabilité (période transitoire prolongée pour la biomasse et les pompes à chaleur, lignes directrices études de faisabilité intégrées, mise à jour des outils photovoltacalc, quickscan, cogencalc,)
  • …

2.5. L’architecte PEB et le nouveau service « facilitateur bâtiment durable »

L'Architecte PEB est dorénavant joignable par le courriel ou via le numéro gratuit du service du Facilitateur Bâtiment Durable.

1 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (MB du 05.02.2008)

2
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2011 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments.

3 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (MB du 09/07/2010)

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