Un plan de déplacements obligatoire… pour les entreprises bruxelloises de plus de 100 personnes sur un site
L’'utilisation de la voiture a diminué de près de 5% dans les entreprises bruxelloises entre 2005 et 2008. Cette évolution s'’explique en partie par les mesures prises dans vos plans de déplacements d’entreprise (PDE) pour favoriser les modes de déplacement durables.
Sur base de ce constat, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’élargir l’obligation d’établir un PDE aux entreprises de plus de 100 travailleurs sur un même site et de rendre certaines mesures obligatoires.
Cette nouvelle obligation sur les PDE remplace celle en vigueur jusqu'à aujourd'hui. Les entreprises occupant plus de 200 travailleurs et qui ont déjà remis un PDE doivent donc également s'y conformer
Consultez les textes légaux : ordonnance, arrêté
Si, au 30 juin 2011, il y a plus de 100 travailleurs sur votre site, c’est-à-dire dans votre bâtiment et ses dépendances, vous devez élaborer un plan de déplacements (PDE).
Si votre entreprise comprend plusieurs bâtiments, dont les entrées principales sont distantes de moins de 500m (par le trajet à pied le plus direct), ces bâtiments font partie d’un même site. C’est le total des travailleurs employés dans les différents bâtiments qui compte alors pour votre calcul.
L’objectif du plan de déplacements est de réduire l’impact sur l’environnement du trafic généré par votre entreprise et de diminuer la congestion des routes en région bruxelloise. Concrètement, vous devrez prendre des mesures pour encourager les travailleurs et les visiteurs de votre entreprise à adopter des modes de déplacements durables. Aujourd’hui, certaines de ces mesures deviennent obligatoires.
Un plan de déplacements comporte deux volets :
Au 30 juin 2011, vous devez établir le diagnostic de votre situation actuelle, c’est-à-dire faire un bilan :
Vous devez également proposer une analyse des résultats de votre diagnostic, c’est-à-dire :
Pour récolter les informations sur les déplacements de vos travailleurs, nous mettons à votre disposition, dès le mois de juin, un outil permettant de réaliser des enquêtes mobilité.
Le deuxième volet de votre plan de déplacements consiste en un plan d’actions concret.
Vous devez toujours mettre en place les mesures obligatoires suivantes :
En complément, vous pouvez également mettre en place d’autres actions pour atteindre les objectifs indiqués dans votre PDE, comme par exemple limiter le nombre de déplacements par le télétravail, former le personnel aux techniques de conduite moins polluantes, améliorer l’accès piéton, ...
Vous pouvez demander à Bruxelles Environnement de venir faire gratuitement un audit pour évaluer votre plan de déplacements et, au besoin, l’améliorer.
Après l’analyse de votre formulaire PDE, nous pouvons également prendre l’initiative d’effectuer un audit au sein de votre entreprise.
L’objectif de l’audit est d’évaluer votre plan d’actions et de chercher comment l’améliorer. Au cours de l’audit, nous discutons avec la personne de contact sur les manières d’atteindre vos objectifs, nous visitons le site et nous contrôlons si le PDE et la mise en place des mesures sont conformes à l’arrêté.
Comme une partie des informations que vous devez fournir sont les mêmes que pour le diagnostic fédéral de déplacements domicile-travail, nous avons prévu un formulaire PDE qui vous permet de répondre aux deux obligations grâce au même document.
Si vous indiquez sur le formulaire que vous souhaitez répondre aux deux obligations, nous transmettons nous-mêmes vos données aux services du SPF Mobilité & Transport. Le SPF les intégrera dans sa base de données et vous pourrez les consulter, voire les modifier via le portail fédéral. Néanmoins, vous devrez encore indiquer les références de l’avis du conseil d’entreprise (qui n’est pas obligatoire pour la Région) avant le 31 janvier 2012.
En pratique, vous devez remplir un formulaire PDE unique, qui sera accessible sur la plateforme électronique IRISBOX. Confiez cette tâche au coordinateur mobilité (votre personne de contact). Pour accéder au formulaire, il devra s’identifier au moyen de sa carte d’identité, de son code pin et d’un lecteur de carte d’identité.
Vous pouvez obtenir un lecteur de carte auprès de Bruxelles Environnement (envoyez nous un mail), dans votre commune ou dans les grandes surfaces.
Le formulaire PDE sera disponible dès le 30 juin sur le site Internet www.irisbox.irisnet.be.
Vous devez envoyer votre formulaire PDE :
Bruxelles Environnement organise des sessions d’information concernant cette nouvelle obligation. Pour connaître le programme et s’inscrire : cliquez ici
Consultez notre site web pour trouver plus d’informations sur les plans de déplacements et la nouvelle obligation : www.bruxellesenvironnement.be/pde
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter :