Rub. | Dénomination | Classe | Mots-clés | SIAMU (1) | Suspicion installation à risque |
1 | Abattoirs | 1B | Abattoirs, viande | | |
3 | Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000. | 3 | Accumulateurs électriques, UPS, serveurs, piles | | |
7 | Dépôts d'amiante sous forme minérale libre. | 1B | Amiante | | |
10‑A | Elevage, accueil, garde ou détention d’animaux à l’exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons a) de 6 à 30 petits sujets (Chiens, Chats, Lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, Visons, Moutons, Chèvres et chèvres naines, Serpents, ...) ou 1 grand sujet (Chevaux, Poneys, Ânes, Vaches, Daims, porcs, truies ...) | 3 | Animal, magasins, zoo, refuges, manèges, fermes, animaleries | | |
10‑B | Elevage, accueil, garde ou détention d’animaux à l’exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons b) de 31 à 300 petits sujets (Chiens, Chats, Lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, Visons, Moutons, Chèvres et chèvres naines, Serpents, ...) ou de 2 à 30 grands sujets (Chevaux, Poneys, Ânes, Vaches, Daims, porcs, truies ...) | 2 | Animal, magasins, zoo, refuges, manèges, fermes, animaleries | | |
10‑C | Elevage, accueil, garde ou détention d’animaux à l’exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons c) de plus de 300 petits sujets (Chiens, Chats, Lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, Visons, Moutons, Chèvres et chèvres naines, Serpents, ...) ou de plus de 30 grands sujets (Chevaux, Poneys, Ânes, Vaches, Daims, porcs, truies ...) mais moins de 3.000 porcs de production de plus de 30 kg ou que 900 truies | 1B | Animal, magasins, zoo, refuges, manèges, fermes, animaleries | | |
12‑A | Etablissements de lavage de véhicules à moteur (à l'exception des bateaux) ou de leurs remorques :
- lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression et le lavage à sec) à l'exception des installations self-service (*) | 2 | Automobiles, carwash, car-wash, voitures, véhicules | | |
12‑B | Etablissements de lavage de véhicules à moteur (à l'exception des bateaux) ou de leurs remorques :
- lavage manuel self-service, nettoyage automatique ou mécanique, décoconnage (déparaffinage, déwaxage) (*) | 1B | Automobiles, carwash, car-wash, voitures, véhicules | | |
13‑A | Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur ;
Ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture);
dont la force motrice est :
a) inférieure ou égale à 20 kW (*) | 2 | Automobiles, réparations, voitures, véhicules, carrosseries, garages | | x |
13‑B | Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur ;
Ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture) ;
dont la force motrice est :
b) supérieure à 20 kW (*) | 1B | Automobiles, réparations, voitures, véhicules, carrosseries, garages | x | x |
14‑A | Bassins de natation et autres bains (à l'exception des piscines et bains à usage exclusivement domestique) dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 200 m² (*) | 2 | Piscines, thermes, jacuzzi | | |
14‑B | Bassins de natation dont la surface de bassin est supérieure à 200 m² (*) | 1B | Piscines | | |
15 | Centrales à mortier, béton ou enduits | 1B | Béton | | |
16‑A | Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment
Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines
et dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Béton, fabrication, sol | | |
16‑B | Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment
Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines
et dont la force motrice est supérieure à 20 kW | 1B | Sol | | |
17‑A | Dépôts de bitume, brai, goudron, asphalte dont la capacité totale sur le site est de 5 à 50 tonnes | 2 | Roofing | x | x |
17‑B | Dépôts de bitume, brai, goudron, asphalte dont la capacité totale sur le site est de plus de 50 tonnes | 1B | Roofing | x | x |
18‑A | Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : de 2 à 20 kW (*) | 2 | Menuiseries, scieries, charpenteries | | |
18‑B | Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : supérieure à 20 kW (*) | 1B | Menuiseries, scieries, charpenteries | x | |
19‑A | Dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 100 m² à 2.000 m² | 2 | Bois | x | |
19‑B | Dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 2.000 m² | 1B | Bois | x | |
20‑A | Bains de décapage de meubles ou d'objet en bois, d'une capacité totale inférieure à 200 litres. | 2 | Bois | | |
20‑B | Bains de décapage de meubles ou d'objet en bois, d'une capacité totale supérieure ou égale à 200 litres
Imprégnation du bois et des produits dérivés du bois | 1B | Bois traitement | | x |
21‑A | Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Soda, alcool, bières, vins, jus | | |
21‑B | Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est supérieure à 20 kW | 1B | Soda, alcool, bières, vins, jus | x | |
22‑1 | Dépôts de boues dont la surface totale destinée au stockage sur le site est inférieure ou égale à 100 m² | 1C | Boues, terres excavées | | x |
22‑2 | Dépôts de boues et/ou de terres excavées dont la surface totale destinée au stockage sur le site est supérieure à 100 m² | 1B | Boues, terres excavées | | x |
22‑3A | Installations de collecte et/ou de traitement, y compris la collecte, de boues et/ou de terres excavées, d'une capacité inférieure ou égale à 1000 t/an | 2 | Boues, terres excavées | | x |
22‑3B | Installations de collecte et/ou de traitement, y compris la collecte, de boues et/ou de terres excavées, d'une capacité supérieure à 1000 t/an | 1B | Boues, terres excavées | | x |
23‑A | Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Boulangeries patisseries, patissier, alimentaire, pains, tartes | | |
23‑B | Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Boulangeries patisseries, patissier, alimentaire, pains, tartes | x | |
25‑A | Blanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est comprise entre 10 et 100 kW
Détachages manuels à l'aide de solvants (*) | 2 | Blanchisseries, buanderies, wasserettes, linge, nettoyages, lavages, laverie | | |
25‑B | Blanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est supérieure à 100 kW (*) | 1B | Blanchisseries, buanderies, wasserettes, linge, nettoyages, lavages, laverie | x | |
26‑A | Carrières (sablières, argilières, tourbières) et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site est inférieure ou égale à 25 ha | 1B | Carrières, mines | | |
27‑1A | Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique)
- chantiers d'encapsulation de 20 à 120 m² de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage);
- chantiers consistant à démonter proprement 120 m² ou plus, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type Pical ;
- chantier consistant à enlever 120 m² ou plus de dalles vinyles amiantées;
- chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries, par la méthode dite des sacs à manchons;
- chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de corde amiantée en bon état, par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc.);
- chantiers consistant à enlever 20 m² ou plus de toute application en bon état de type Pical (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante; | 1C | Amiante | | |
27‑1B | Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique)
- chantiers d'encapsulation de plus de 120 m2 de matériaux en amiante friable en bon état;
- chantiers d'encapsulation de matériaux en amiante non friable en mauvais état;
- chantiers d'enlèvement de matériaux en amiante non friable en mauvais état ou qui ne peuvent être démontés proprement;
- chantiers d'enlèvement d'applications de type Pical, qui ne répondent pas aux caractéristiques reprises sous 27 1 °A;
- chantiers consistant à enlever de la colle amiantée, à l'exception de l'enlèvement manuel de moins de 20 m2 de colle amiantée;
- autres chantiers d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante à l'exception :
- de l'encapsulation de matériaux en amiante non friable en bon état;
- de l'enlèvement de joints, de plaques foyères, de mastic, et d'éléments de frein amiantés;
- de l'encapsulation de moins de 20 m2 de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage);
- du démontage propre de moins de 120 m2, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type Pical);
- de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons, de moins de 5 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries;
- de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc....), de moins de 5 m de corde amiantée;
- de l'enlèvement de moins de 20 m2 de toute application en bon état de type Pical (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante;
- de l'encapsulation de colle et/ou de dalles vinyles amiantées;
- de l'enlèvement de moins de 120 m2 de dalles vinyles amiantées. | 1B | Amiante | | |
27‑2A | Chantiers de décontamination d'un lieu où des gravats contenant de l'amiante sont présents
- chantiers consistant à séparer manuellement l'amianteciment des gravats contaminés; | 1C | Chantier (Décontamination de l'amiante) | | |
27‑2B | Chantiers de décontamination d'un lieu où des gravats contenant de l'amiante sont présents :
- chantiers consistant à ramasser sans tri des gravats contaminés. | 1B | Chantier (Décontamination de l'amiante) | | |
27‑3 | Chantier de dépoussiérage d'une surface de plus de 20 m², localisée dans un lieu couvert et contaminée par des poussières contentant des fibres d'amiante. | 1B | Amiante | | |
28‑1 | Chantier de :
- construction, transformation ou démolition de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en œuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ;
- transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m² d'un bâtiment, d'un ouvrage d'art ou d’une conduite, dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 ;
y compris les installations reprises à d'autres rubriques à l'exception de :
- l’élimination de déchets in-situ,
- dépôt d’explosif,
- chantiers d’assainissement
- forages et captages d'eau souterraine | 3 | Chantiers | | |
28‑2 | Chantiers de chemisage ou coating des égouts, utilisant des polymères (à l'exception des chantiers relatifs à la réfection des branchements) | 3 | Polystyrène | | |
29 | Chantiers destinés à l'assainissement du sol ou à la prise de mesures conservatoires, y compris les installations classées nécessaires à la réalisation des travaux d'assainissement (mais à l'exception du traitement physico-chimique des déchets) | 1B | Chantiers | | |
30‑A | Ateliers de fabrication, de réparation et d’entretien de chaussures, pantoufles ou de parties de ces objets dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Chaussures, cordonniers, cordonneries, cuir | | |
30‑B | Ateliers de fabrication, de réparation et d'entretien de chaussures, pantouffles ou de parties de ces objets, dont la force motrice est supérieure à 20 kW | 1B | Chaussures, cordonniers, cordonneries, cuir | | |
31 | Production de ciment et de chaux (fours à chaux, à ciment) .
Production d'oxyde de Magnésium dans des fours | 1B | Chaux, ciment | x | |
32 | Circuits couverts, pistes couvertes de course ou d'entraînement pour véhicules à moteurs à explosion en ce compris les kartings, à l'exclusion des circuits établis entièrement sur les voies de communication | 1B | Circuit, kartings, auto, voitures | x | |
33 | Installations pour le nettoyage et le reconditionnement de fûts, conteneurs et citernes ayant contenu des substances dangereuses (substances caractérisées par une mention de danger H) | 1B | Citernes, baril | | x |
34‑A | Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39, jusqu'à 500 tonnes/jour | 1B | Cokeries, charbon | x | x |
37‑A | Installations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice : comprise entre 2 et 20 kw | 2 | Charbon, coke | x | x |
37‑B | Installations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice : de plus de 20 kw
Agglomération industrielle de houille et de lignite | 1B | Charbon, coke | x | x |
38‑A | Dépôts de combustibles solides dont la surface totale destinée au stockage est : comprise entre 100 et 2.000 m² | 2 | Charbon, coke, houille, lignite, pellets, granulés | x | |
38‑B | Dépôts de combustibles solides dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 2.000 m² | 1B | Charbon, coke, houille, lignite, pellets, granulés | x | x |
39‑A | Installations industrielles de gazéification et de liquéfaction de tous produits carbonés jusqu'à 500 t/j | 1B | Combustibles, solides | x | x |
40‑A | Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application | 3 | Combustion, chaudières, gaz, mazout, charbon, bois, vapeur, générateurs, thermoblocs, aerothermes, cogen, brûleurs | | |
40‑B | Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est supérieure ou égale à 1 MW.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application | 2 | Combustion, chaudières, gaz, mazout, charbon, bois, vapeur, générateurs, thermoblocs, aerothermes, cogen, brûleurs | x | |
40‑C | Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, et lorsqu’ils ne sont pas destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application | 2 | Combustion, chaudières, gaz, mazout, charbon, bois, vapeur, générateurs, cogen, fours, brûleurs | x | |
40‑D | Installations de combustion, moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz lorsque la somme des puissances nominales absorbées sur le site est comprise entre 20 MW et 300 MW. | 1B | Combustion (installations de) | x | |
41‑1A | Installations de compostage, y compris la collecte et le dépôt, d'une capacité inférieure ou égale à 1000 t/an | 1D | Composter | | |
41‑1B | Installations de compostage, y compris la collecte et le dépôt, d'une capacité supérieure à 1000 t/an | 1B | Composter | x | |
41‑2 | Centres de biométhanisation | 1B | Fermentation anaérobie, reacteur, biogaz, biométhane | x | x |
42 | Crématoriums, installations où sont incinérés des corps | 1B | Fours, incinérateur, combustion | | |
44‑A | Installations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets, y compris la collecte et le dépôt, d'une capacité inférieure ou égale à 10 t/an | 3 | Tri, préparation en vue du réemploi de déchets | | |
44‑B | Installations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets, y compris la collecte et le dépôt, d'une capacité supérieure à 10 et jusqu’à 1000 t/an | 2 | Tri, préparation en vue du réemploi de déchets | x | |
44‑C | Installations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets, y compris la collecte et le dépôt, d'une capacité supérieure à 1000 et jusqu’à 100.000 t/an | 1B | Tri, préparation en vue du réemploi de déchets | x | |
45‑1A | Dépôts de déchets dangereux, dont la surface totale destinée au stockage est comprise entre 1 et 5 m² | 2 | Déchets dangereux solides | | |
45‑1B | Dépôts de déchets dangereux, dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 5 m² | 1B | Déchets dangereux solides | x | x |
45‑2A | Dépôts de déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21°C d'une capacité comprise entre 50 et 500 l | 2 | Liquides inflammables | x | |
45‑2B | Dépôts de déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21°C d'une capacité supérieure à 500 l | 1B | Liquides inflammables | x | x |
45‑3A | Dépôts de déchets dangereux liquides d’une capacité comprise entre 100 et 5.000 l | 2 | Déchets dangereux liquides | x | x |
45‑3B | Dépôts de déchets dangereux liquides d’une capacité supérieure à 5.000 l | 1B | Déchets dangereux liquides | x | x |
45‑4A | Dépôts de déchets d'équipements électriques et électroniques d’une superficie totale destinée au stockage entre 5 et 25 m² | 3 | DEEE | | |
45‑4B | Dépôts de déchets d'équipements électriques et électroniques d’une superficie totale destinée au stockage supérieure à 25 m² | 1B | DEEE | | |
46 | Installations ou équipements pour le traitement de déchets dangereux y compris la collecte et le dépôt | 1B | Traitement déchets dangereux | x | x |
47‑A | Dépôts de déchets non dangereux, dont la surface totale destinée au stockage est comprise entre 100 et 2000 m² | 2 | Déchets non dangereux | x | |
47‑B | Dépôts de déchets non dangereux, dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 2000 m² | 1B | Déchets non dangereux | x | x |
48 | Installations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, y compris la collecte et le dépôt dont la force motrice totale est supérieure à 20 kW | 1B | Traitement mécanique déchets non dangereux | x | |
49‑A | Installations ou équipements pour le traitement de déchets non dangereux, y compris la collecte et le dépôt d'une capacité de 0 à 100 t/an | 2 | Traitement déchets non dangereux | | |
49‑B | Installations ou équipements pour le traitement de déchets non dangereux, y compris la collecte et le dépôt d’une capacité supérieure à 100 t/an | 1B | Traitement déchets non dangereux | x | |
50 | Installations d'incinération de déchets non dangereux, y compris la collecte et le dépôt d'une capacité inférieure ou égale à 12 t/jour | 1B | Incinération déchets non dangereux | x | |
51‑A | Installations de collecte de déchets (*), y compris le dépôt, d'une capacité inférieure ou égale à 10 t/an | 3 | Collecte déchets, parc à conteneur | | |
51‑B | Installations de collecte de déchets (*), y compris le dépôt, d'une capacité supérieure à 10 et jusqu’ à 1.000 t/an | 2 | Collecte déchets, parc à conteneur | | |
51‑C | Installations de collecte de déchets (*), y compris le dépôt, d'une capacité supérieure à 1000 et jusqu’ à 100.000 t/an | 1B | Collecte déchets, parc à conteneur | x | x |
52 | Installations fixes pour le déparasitage et la désinfection à l’aide de cyanures, d’acide cyanhydrique ou d’autres produits toxiques | 1B | Traitement, parasites | | x |
53‑A | Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de 500 à 5.000 m² | 2 | Dépôts général | x | |
53‑B | Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 5.000 m² | 1B | Dépôts général | x | |
54‑A | Ateliers pour la préparation de l’amidon et ses dérivés, féculeries, fabriques de levure et dérivés, et pour la préparation d’autres matières alimentaires d’origine végétale, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Dérivés alimentaires | | |
54‑B | Ateliers pour la préparation de l’amidon et ses dérivés, féculeries, fabriques de levure et dérivés, et pour la préparation d’autres matières alimentaires d’origine végétale, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Dérivés alimentaires | | |
55‑1A | Générateurs, récepteurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d’une puissance nominale : de 100 à 250 kVA
N.B. : cette rubrique ne s’applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d’un même équipement | 3 | Electricité, pompes | | |
55‑1B | Générateurs, récepteurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d’une puissance nominale : de plus de 250 à 1000 kVA
N.B. : cette rubrique ne s’applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d’un même équipement | 2 | Electricité, pompes | x | |
55‑1C | Générateurs, récepteurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d’une puissance nominale : de plus de 1000 kVA
N.B. : cette rubrique ne s’applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d’un même équipement | 1B | Electricité, pompes | x | |
55‑2A | Installations et parcs éoliens destinés à l'exploitation de l'énergie éolienne pour la production d'énergie : de 1 à 250 kW | 1C | Electricité, moulin à vent | | |
55‑2B | Installations et parcs éoliens destinés à l'exploitation de l'énergie éolienne pour la production d'énergie : de plus de 250 kW | 1B | Electricité, moulin à vent | | |
55‑3 | Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique | 1B | Electricité, barrage | | |
56‑A | Système d’épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), système de dispersion d'eaux usées ou d'effluents dans le milieu naturel (rejet en surface, drains, puits-perdus, ...) : d'une capacité inférieure à 2.000 équivalents-habitants | 2 | Infiltration, STEP | | x |
56‑B | Système d’épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), système de dispersion d’eaux usées ou d’effluents dans le milieu naturel : d’une capacité comprise entre 2.000 et 30.000 équivalents-habitants | 1B | Infiltration, STEP | | x |
57‑A | Ateliers pour le conditionnement d’épices, pour la préparation d’essences alimentaires, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Epices | | |
57‑B | Ateliers pour le conditionnement d’épices, pour la préparation d’essences alimentaires, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Epices | | |
58 | Excavations souterraines résultant de l’enlèvement par l’action de l’homme des substances qui s’y trouvaient à l’exception de celles destinées aux communications | 1B | Excavations | | |
59‑A | Dépôts d’artifices de joie et de signalisation comportant de 0,5 à 25 kg de composition pyrotechnique Dépôts d’explosifs dont la quantité stockée est comprise : entre 2 et 50 kg de poudre noire et sans fumées entre 10 et 500 kg de mèches de sûreté pour mineurs entre 10 et 500 kg de poudre contenues dans des cartouches de sûreté pour armes portatives entre cinq mille et deux cent mille cartouches Flobert sans poudre et amorces pour cartouches de sûreté pour armes portatives | 2 | Feu d'artifices, airbags | x | |
59‑B | Fabriques d’explosifs : (établissements qui ont pour objet la préparation, la manipulation ou la transformation de tout explosif autres que les ateliers visés à la rubrique 60)- Dépôts d'explosifs où les quantités stockées sont supérieures à celles reprises en a) | 1B | Explosif, airbags | x | x |
60 | Ateliers pour le chargement de cartouches de chasse chez les armuriers et autres détaillants | 2 | Explosifs, poudre | x | |
62‑1A | Rabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans le cadre de travaux publics ou privés de construction ou de génie civil hors site Natura 2000, réserve naturelle ou forestière au sens de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (*) | 1C | Forage, captage, pompage, puits | | |
62‑1B | Rabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans le cadre de travaux publics ou privés de construction ou de génie civil dans un site Natura 2000, et/ou dans une réserve naturelle ou forestière au sens de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (*) | 1D | Forage, captage, pompage, puits | | |
62‑2A | Pompages d’essai réalisés en vue de déterminer les caractéristiques de la nappe aquifère sollicitée hors site Natura 2000, réserve naturelle ou forestière au sens de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (*) | 1C | Pompage d’essai, puits | | |
62‑2B | Pompages d’essai réalisés en vue de déterminer les caractéristiques de la nappe aquifère sollicitée dans un site Natura 2000, et/ou dans une réserve naturelle ou forestière au sens de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (*) | 1D | Pompage d’essai, puits | | |
62‑3A | Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 d’un débit inférieur ou égal à 500 m³/an (*) | 1C | Permanent, puits | | |
62‑3B | Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 d’un débit supérieur à 500 m³/an et inférieur ou égale à 30.000 m³/an (*) | 2 | Permanent, puits | | |
62‑3C | Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 d’un débit supérieur à 30.000 m³/an et inférieur à 20.000 m³/jour (*) | 1B | Permanent, puits | | |
62‑4A | Installations géothermiques : systèmes géothermiques fermés (sondes géothermiques) | 1C | Forage, géothermie | | |
62‑4B | Installations géothermiques : systèmes géothermiques ouverts | 1B | Forage, puits, captage, réinjection | | |
62‑5 | Installations ou dispositifs de recharge artificielle d’eau souterraine inférieure ou égale à 20.000m³/jour. | 1B | Réinjection | | |
63 | Forges industrielles, tréfileries, laminoirs | 1B | Forges | x | x |
64‑A | Fours électriques d'une puissance nominale : comprise entre 20 et 200 kW | 3 | Fours | | |
64‑B | Fours électriques d'une puissance nominale : supérieure à 200 kW | 2 | Fours | | |
65‑A | Ateliers pour la préparation ou la mise en conserve de fruits, fruits confits, sirops, confitures, gelées, ... dont la force motrice est: inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Conserve, boite | | |
65‑B | Ateliers pour la préparation ou la mise en conserve de fruits, fruits confits, sirops, confitures, gelées, ... dont la force motrice est: supérieure à 20 kW | 1B | Conserve, boite | | |
66‑A | Dépôts de fumier et/ou de lisier : de 300 kg à 50 tonnes | 2 | Crottin | | |
66‑B | Dépôts de fumier et/ou de lisier : de plus de 50 tonnes | 1B | Crottin | | x |
68‑A | Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*) | 2 | Garages, parkings | x | |
68‑B | Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*) | 1B | Garages, parkings | x | |
70‑A | Installations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d’air-co de véhicules): de 2 à 20 kW (*) | 2 | Gaz | x | |
70‑B | Installations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d’air-co de véhicules ): de plus de 20 kW (*) | 1B | Gaz | x | |
71‑A | Compresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW | 3 | Gaz | | |
71‑B | Compresseurs d’air d’une puissance supérieure à 10 kW | 2 | Gaz | | |
71‑C | Stations de compression de gaz (à l’exception des compresseurs d’air et des installations reprises en rubr 70),
Stations de détente de gaz (à l’exception des postes de détente ne nécessitant pas le réchauffage du gaz) | 1B | Gaz | x | |
71‑D | Installations industrielles pour la séparation, le traitement par des procédés physiques de gaz | 1B | Gaz | x | |
72‑1A | Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3.000 litres | 2 | Réservoirs | x | |
72‑1B | Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site de plus de 3.000 litres à 1.000.000 de litres | 1B | Réservoirs | x | |
72‑2A | Réservoirs et/ou bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique d'une capacité totale sur le site : de 300 à 3.000 litres | 2 | Gaz | x | |
72‑2B | Réservoirs et/ou bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique d'une capacité totale sur le site : de plus de 3.000 litres | 1B | Gaz | x | |
73‑A | Installations fixes pour la production de gaz (à l’exception des cokeries) d’une capacité comprise entre 1 Nm³/h et 1.000 Nm³/h | 1B | Digesteur, réacteur, fermentation | x | |
74‑1A | Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des aérosols) d'une capacité totale sur le site : de 300 à 3.000 litres | 2 | Bouteilles, bonbonnes, réservoirs | x | |
74‑1B | Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des aérosols) d'une capacité totale sur le site de plus de 3.000 litres | 1B | Bouteilles, bonbonnes, réservoirs | x | |
74‑2A | Dépôts d’aérosols comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3000 litres | 2 | Gaz, bonbonnes | x | |
74‑2B | Dépôts d’aérosols comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale sur le site de plus de 3.000 litres | 1B | Gaz, bonbonnes | x | |
75‑A | Dépôts de gélatine d'une capacité totale sur le site : comprise entre 5 et 50 tonnes | 2 | Gélatine | x | |
75‑B | Dépôts de gélatine d'une capacité totale sur le site: de plus de 50 tonnes | 1B | Gélatine | x | |
76 | Ateliers de préparation de gélatine et osséine | 1B | Gélatine | x | |
77‑A | Dépôts de graisses, cires, huiles ou autres matières animales similaires d'une capacité totale sur le site : de 5 à 50 tonnes | 2 | Graisses | x | |
77‑B | Dépôts de graisses, cires, huiles ou autres matières animales similaires d'une capacité totale sur le site : de plus de 50 tonnes | 1B | Graisses | x | |
78‑A | Savoneries artisanales dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Fabrique, Savon | x | |
78‑B | Industrie des corps gras animaux et végétaux, savonneries dont la force motrice est supérieure à 20 kW | 1B | Fabrique, Savon | x | x |
79‑A | Dépôts de déchets de soins à risque dont la surface totale destinée au stockage est égale ou supérieure à 1 m²
| 1B | Dépôt déchets de soins à risque, soins de santé | | |
79‑B | Installations de traitement par désinfection de déchets de soins à risque, y compris la collecte et le dépôt (*) | 1B | Traitement par désinfection déchets de soins à risque, soins de santé | x | |
82‑A | Imprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est : comprise entre 2 et à 20 kW
Ateliers de photocopie comprenant plus de 5 machines | 2 | Industrie graphique, sérigraphie, photocopieuses | | |
82‑B | Imprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est : supérieure à 20 kW | 1B | Industrie graphique, sérigraphie | x | x |
83‑A | Ateliers où sont réalisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique (vernissage, pelliculage, pliage, encartage, brochage,...), à l'exception des laboratoires, lorsque la force motrice totale est: comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Imprimerie | | |
83‑B | Ateliers où sont réalisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique (vernissage, pelliculage, pliage, encartage, brochage,...), à l'exception des laboratoires, lorsque la force motrice totale est:b) supérieure à 20 kW | 1B | Imprimerie | | |
85‑A | Installations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui ne sont pas visées par la législation relative à l’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes en vigueur | 2 | Laboratoires | x | |
85‑B | Installations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui sont visées par la législation relative à l’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes en vigueur. | 1B | Laboratoires | x | |
86‑A | Laiteries, fromageries et ateliers pour la transformation et la préparation de produits laitiers ou dérivés, dont la force motrice est: inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Laiteries | | |
86‑B | Laiteries, fromageries et ateliers pour la transformation et la préparation de produits laitiers ou dérivés, dont la force motrice est: supérieur à 20 kW | 1B | Laiteries | | |
87‑A | Ateliers pour la préparation, la mise en conserve, le traitement de légumes et autres produits végétaux non visés par la rubrique 65 dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Conserveries, boites | | |
87‑B | Ateliers pour la préparation, la mise en conserve, le traitement de légumes et autres produits végétaux non visés par la rubrique 65 dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Conserveries, boites | | |
88‑1A | 1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C :
dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, dépôts dont la capacité totale sur le site est de 50 à 500 l dans les autres cas (*) | 2 | Combustibles, essence | x | |
88‑1B | 1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 500 l (*) | 1B | Combustibles, essence | x | x |
88‑2A | 2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 100 à 500 l dans les autres cas | 3 | Liquides inflammables | | |
88‑2B | 2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 500 à 10.000 l (*) | 2 | Liquides inflammables | x | x |
88‑2C | 2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 l (*) | 1B | Liquides inflammables | x | x |
88‑3A | 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C :
_dépôts dont la capacité totale sur le site est inférieure ou égale à 10.000 litres lorsque qu’il s’agit de réservoirs enfouis ou destiné à l'approvisionnement de véhicules
_dépôts dont la capacité totale sur le site est de 3.000 à 10.000 litres dans les autres cas | 3 | Combustibles, diesel, mazout, | | x |
88‑3B | 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 50.000 l (*) | 2 | Combustibles, diesel, mazout, | x | x |
88‑3C | 3°. Dépôts de liquides inflammable dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 50.000 l (*) | 1B | Combustibles, diesel, mazout, | x | x |
88‑4A | 4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100°C :
- dépôts jusqu'à 10.000 l lorsque le réservoir est enfoui ou destiné à l'approvisionnement de véhicules
- dépôts dont la capacité totale sur le site est de 3.000 à 10.000 l dans les autres cas | 3 | Combustibles | | x |
88‑4B | 4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100°C: dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 100.000 litres | 2 | Combustibles | | x |
88‑4C | 4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 100.000 litres (*) | 1B | Combustibles | x | x |
89 | Etablissements de jeux de hasard (casinos, salles de jeux automatiques comportant plus de 10 jeux automatiques) à l'exception des attractions foraines ou des fêtes philanthropiques. | 2 | Luna-parks | x | |
90 | Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles. | 1D | Magasins, supermarchés | x | |
91‑A | Façonnage du marbre, de la pierre de taille ou de la pierre artificielle, avec une force motrice comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Marbre | | |
91‑B | Façonnage du marbre, de la pierre de taille ou de la pierre artificielle, avec une force motrice supérieure à 20 kW | 1B | Marbre | | |
92‑A | Maroquineries, ateliers pour la fabrication d'articles de cuir ou de peaux, dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Maroquineries | | |
92‑B | Maroquineries, ateliers pour la fabrication d'articles de cuir ou de peaux, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Maroquineries | x | |
93‑A | Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires dont la force motrice totale est inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Plastic | | |
93‑B | Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires, dont la force motrice totale est supérieure à 20 kW | 1B | Plastic | x | x |
94‑A | Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, …), ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est: de 100 à 2.000 m² | 2 | Plastic | x | |
94‑B | Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, …), ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est: de plus de 2.000 m² | 1B | Plastic | x | |
96‑A | Ateliers pour la transformation, la préparation d'objets à base de matière végétale (vannerie, fabrication de brosses, travail des fibres,...) ou de matière animale (tendons, os, corne, boyaux,...), dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Matières végétales ou animales | | |
96‑B | Ateliers pour la transformation, la préparation d'objets à base de matière végétale (vannerie, fabrication de brosses, travail des fibres,...) ou de matière animale (tendons, os, corne, boyaux,...), dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Matières végétales ou animales | x | |
97‑A | Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale : de 10 à 200 litres | 2 | Galvanisation, zinguage, chromage, électrolyse, dégraissage, décapage | | x |
97‑B | Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale : de plus de 200 litres | 1B | Galvanisation, zinguage, chromage, électrolyse, dégraissage, décapage | x | x |
97‑C | Installations non reprises à une autre rubrique destinées au traitement de surface de matières, d’objets ou de produits et ayant recours à l’utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation d’une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an | 1B | Traitement de surface | x | x |
98‑A | Ateliers de soudure et/ou de découpe comportant plus de 5 postes à souder ou chalumeaux | 2 | Soudage, chalumeaux | x | |
98‑B | Ateliers pour le traitement thermique des métaux et autres matériaux (à l'exclusion des forges industrielles)
Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | 1B | Traitement thermique | x | |
99‑A | Installations de dégraissage de métaux et de matières plastiques par aspersion | 2 | Dégraissage, fontaine | | x |
100‑A | Dépôts de matériaux métalliques dont la surface totale destinée au stockage est : de 100 à 2.000 m² | 2 | Métaux | | |
100‑B | Dépôts de matériaux métalliques dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 2.000 m² | 1B | Métaux | | |
101‑A | Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Métaux, tours | | |
101‑B | Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est supérieure à 20 kW | 1B | Métaux, tours | | x |
102 | Installations de fusion de métaux, à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 postes de travail et attenant aux bijouteries. | 1B | Métaux, fonderies | x | x |
103 | Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerais ou autres matériaux (à l'exception des déchets) selon des procédés métallurgiques, électrolytiques ou chimiques et dont la capacité est inférieure ou égale à 100.000 t/an de métaux brut non ferreux
Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques | 1B | Métallurgie | x | x |
104‑A | Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application | 3 | Groupe, secours, électrogène, sprinklage | | |
104‑B | Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée supérieure à 250 kW
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application | 2 | Groupe, secours, électrogène, sprinklage | x | |
105‑A | Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques non inflammables : ne comportant qu'une machine | 1C | Nettoyage à sec | | x |
105‑B | Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques inflammables
Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques : comportant plus d'une machine (*) | 1B | Nettoyage à sec | x | x |
106‑1A | Dépôts de sous-produits animaux et produits dérivés de catégorie 3 -à l'exclusion des déchets de cuisine et de table- de 25 à 1000 kg (*) | 2 | Abats, anciennes denrées alimentaires, peaux, fourrure, laine | | |
106‑1B | Dépôts de sous-produits animaux et produits dérivés de catégorie 1 et 2 -à l'exception des dépôts de cadavres d’animaux- jusqu’à 1000 kg (*) | 2 | Matériels à risque spécifiés (MRS), déchets de cuisine et de table provenant de moyens de transport international, déchets collectés lors du traitement des eaux résiduaires, contaminants, corps étrangers | | |
106‑1C | Dépôts de cadavres d’animaux de 250 à 1000 kg (*) | 2 | Cadavres d'animaux familiers, de zoo, de cirque, sauvages, cadavres d'animaux d'élevage | | |
106‑1D | Dépôts de sous-produits animaux et produits dérivés de catégorie 1, 2 et 3 de plus de 1000 kg (*) | 1B | Déchets de cuisine et de table, huiles et graisses de friture usagées, abats, anciennes denrées alimentaires, peaux, fourrure, laine, cadavres | | |
106‑2 | Installations de collecte et/ou de traitement de sous-produits animaux et leurs dérivés, y compris le dépôt (*) | 1B | Collecte sous-produits animaux | | |
106‑3 | Installations de tests de transformation ou de conversion de sous-produits animaux y compris leur dépôt en vue de l'obtention de l'agrément prévu à l'article 24 du Règlement (CE) n° 1069/2009 | 1D | Test transformation sous-produits animaux | | |
107 | Ateliers pour la production de panneaux de fibres de bois et d'autres panneaux composés de bois, carton, fibres végétales ou animales | 1B | Panneaux de fibres | x | |
108 | Dépôts de papier ou carton d'une superficie totale de plus de 1000 m² | 2 | Archives | x | |
109‑A | Ateliers pour la fabrication de papier ou de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Fabrique | | |
109‑B | Installations destinées à la fabrication de papier ou de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est supérieure à 20 kW mais d’une capacité de production inférieure à 200 tonnes par jour pour les installations destinées à la fabrication de papier ou de carton | 1B | Fabrique | x | x |
109‑C | Ateliers pour la fabrication d’objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Papier | | |
109‑D | Ateliers pour la fabrication d’objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : > à 20 kW | 1B | Papier | x | |
110‑A | Ateliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est inférieure à 20 kW | 2 | Peaux | | |
110‑B | Ateliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est supérieure à 20 kW
Mégisseries, tanneries et établissements pour le traitement des peaux | 1B | Peaux | | x |
111‑A | Dépôts de cuirs, peaux, poils, plumes et duvets, etc. dont la surface totale sur le site destinée au stockage est :comprise entre 100 et 2.000 m² | 2 | Peaux | | |
111‑B | Dépôts de cuirs, peaux, poils, plumes et duvets, etc. dont la surface totale sur le site destinée au stockage est :de plus de 2.000 m² | 1B | Peaux | | |
112‑A | Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est :
- inférieure ou égale à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ;
- comprise entre 100 et 1000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel | 2 | Produits phytopharmaceutiques | | |
112‑B | Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est :
- supérieure à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ;
- supérieure à 1000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel. | 1B | Produits phytopharmaceutiques | x | x |
113 | Usines, ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) | 1B | Insecticides, biocides, herbicides, fongicides | x | x |
114 | Ateliers où sont développées ou traitées des émulsions photosensibles (à l'exclusion des cabines automatiques de photographie d'identité ou de développement photo instantané). | 3 | Photo, laboratoire, développement | | |
115‑A | Pigeonniers, oiselleries, installations destinées l'engraissement ou à l'élevage de volailles qui comptent : de 30 à 300 animaux | 2 | Pigeons, oiseaux, poules, poulets | | |
115‑B | Pigeonniers, oiselleries, instal-lations destinées l'engraissement ou à l'élevage de volailles qui comptent : plus de 300 animaux mais moins de 85.000 poulets, 60.000 poules | 1B | Pigeons, oiseaux, poules, poulets | | |
116 | Fabrication du plâtre | 1B | Plâtre | | |
117‑A | Poissonneries (vente au détail) Dépôts de produits de la mer ou d’eau douce
Ateliers pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Poisson, magasins, conserves | | |
117‑B | Ateliers pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est supérieure à 20 kW | 1B | Poisson, conserves | | |
117‑C | Usines de farine de poisson et d'huile de poisson | 1B | Poisson | | |
119‑A | Ateliers pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Traiteurs | | |
119‑B | Ateliers pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Traiteurs | | |
120‑A | Broyage, concassage, criblage de produits minéraux non métalliques (excepté l'amiante), de minerais, avec une force motrice totale: comprise entre 10 et 100 kW | 2 | Produits minéraux | | |
120‑B | Broyage, concassage, criblage de produits minéraux non métalliques (excepté l'amiante), de minerais, avec une force motrice totale: de plus de 100 kW | 1B | Produits minéraux | | |
121‑A | Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :
- comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d)
- comprise entre 100 et 300 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d) | 3 | Produits dangereux, biocides | | |
121‑B | Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :
- comprise entre 1.000 et 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d)
- comprise entre 300 et 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d) | 2 | Produits dangereux, biocides | x | x |
121‑C | Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :
- de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d)
- de plus de 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d) | 1B | Produits dangereux, biocides | x | x |
121‑D | Dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de : 100 kg de trioxyde d’arsenic, acide (III) arsénieux ou ses sels, 10 kg de 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente, 150 kg d’isocyanate de méthyle, 300 kg de dichlorure de carbonyle (phosgène), 200 kg de trihydrure d’arsenic (arsine), 200 kg de trihydrure de phosphore (phosphine), 1 kg de polychloro-dibenzofuranes et polychloro-dibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD 1 kg des carcinogènes suivants : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, chlorure de diméthyl-carbamoyl, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthyl-phosphorique, 2-naphtylamine et/ou ses sels et 1,3-propanesultone 4-nitrodi-phényle | 1B | Produits dangereux, biocides | x | x |
122‑A | Dépôts de produits d'origine végétale (à l'exception des déchets) d'une capacité totale sur le site: comprise entre 5 et 50 tonnes | 2 | Fruits, légumes, grossistes | x | |
122‑B | Dépôts de produits d'origine végétale (à l'exception des déchets) d'une capacité totale sur le site: de plus de 50 tonnes | 1B | Fruits, légumes, grossistes | x | |
123‑A | Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : comprise entre 100 et 1.000 m² | 2 | Produits minéraux | | |
123‑B | Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : supérieure à 1.000 m² | 1B | Marbre, pierre bleue | | |
125‑A | Dépôts de produits cosmétiques ou de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des stockages en pharmacie) dont la surface totale destinée au stockage est comprise entre 100 et 2.000 m² | 2 | Médicaments, produits de beauté | x | |
125‑B | Dépôts de produits cosmétiques ou de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des stockages en pharmacie) dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 2.000 m² | 1B | Médicaments, produits de beauté | x | |
126‑A | Ateliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice de 2 à 20 kW | 2 | Médicaments, produits de beauté | | |
126‑B | Ateliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice supérieure à 20 kW | 1B | Médicaments, produits de beauté | x | x |
127‑A | Boucheries, triperies, ateliers pour la découpe de la viande dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Produits d'origine animale | | |
127‑B | Ateliers pour la découpe de la viande dont la force motrice est supérieure à 20 kW | 1B | Produits d'origine animale, boucherie | | |
130 | Installations industrielles non reprises à d'autres rubriques, pour la production, la transformation ou le traitement de produits chimiques et intermédiaires organiques ou inorganiques | 1B | Produits chimiques | x | x |
132‑A | Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO2 ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur. | 3 | Frigo, HVAC, Split, chiller, air conditionné, groupe de froid, PAC | | |
132‑B | Installation de réfrigération :
b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou
b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur, | 2 | Frigo, HVAC, Split, chiller, air conditionné, groupe de froid, PAC | | |
132‑C | Système de refroidissement dont l’évacuation de la chaleur vers l’extérieur se fait par pulvérisation d’eau dans un flux d’air (tour de refroidissement humide, condenseur évaporatif, échangeur/refroidisseur adiabatique, etc.) avec recirculation de l'eau pulvérisée | 2 | Tours de refroidissement | | |
133‑A | Ruchers de 3 à 4 colonies d'abeilles productives (*) | 3 | Ruchers | | |
133‑B | Ruchers de 5 à 15 colonies d'abeilles productives (*) | 2 | Ruchers | | |
133‑C | Ruchers de plus de 15 colonies d'abeilles productives (*) | 1B | Ruchers | | |
135‑A | Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m² et dont la capacité d'accueil globale des salles est inférieure ou égale à 3000 personnes. | 2 | Spectacles, Salle polyvalente | x | |
135‑B | Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts dont la capacité d'accueil globale des salles est supérieure à 3000 personnes. | 1B | Spectacles, Salle polyvalente | x | |
135‑C | Autre établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00. | 3 | Musique | | |
136 | Fabrication et raffinage du sucre et râperies de betteraves | 1B | Sucre | | |
137‑A | Ateliers pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Sucre, chocolat, praline, bonbons | | |
137‑B | Ateliers pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Sucre, chocolat, praline, bonbons | x | |
138‑A | Ateliers pour l'application électrostatique de revêtement
Ateliers pour l'application mécanique de revêtement
Ateliers pour l'application de revêtement à l'aide de bonbonnes d'aérosol | 2 | Cabine de peinture, carosserie, vernis | | |
138‑B | Ateliers pour l'application pneumatique de revêtement (à l'exception des bonbonnes d'aérosol) | 1B | Cabine de peinture, carosserie, pistolet HVLP, vernis | | x |
140‑A | Usines pour le traitement du tabac ou de la fabrication d'articles contenant du tabac, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Tabac | | |
140‑B | Usines pour le traitement du tabac ou de la fabrication d'articles contenant du tabac, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Tabac | x | |
142‑A | Dépôts de textiles et d'articles en textile dont la surface totale destinée au stockage est: comprise entre 100 et 2.000 m² | 2 | Textile, tissus, vêtements, | x | |
142‑B | Dépôts de textiles et d'articles en textile dont la surface totale destinée au stockage est: supérieure à 2.000 m² | 1B | Textile, tissus, vêtements, | x | |
143‑A | Atelier de fabrication, confection d'objet textile, de feutres, cordes, ficelles, tapis, etc.,
Atelier de traitement mécanique des textiles, filatures, tissages
dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW | 2 | Textile, tissus, vêtements, | | |
143‑B | Atelier de fabrication, confection d'objet textile, de feutres, cordes, ficelles, tapis, etc.,
Atelier de traitement mécanique des textiles, filatures, tissages
dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Textile, tissus, vêtements, | x | |
145 | Ateliers où l'on procède à la préparation, à l'achèvement ou au traitement chimique des textiles (blanchiment, mercerisation, teinture, impression, imprégnation, ...) | 1B | Textile, tissus, vêtements, | | x |
146‑A | Stands et aires de tir pour armes à ressort, à air comprimé (à l'exception des stands de foire et du tir à l’arc ou à l'arbalète) | 2 | Tirs | | |
146‑B | Stands et aires de tir pour armes à feu (y compris les tirs aux claies) | 1B | Tirs | x | |
147‑A | Ateliers de torréfaction lorsque la contenance totale du ou des tambours est : inférieure ou égale à 25 kg | 2 | Café | | |
147‑B | Ateliers de torréfaction lorsque la contenance totale du ou des tambours est : supérieure à 25kg | 1B | Café | x | |
148‑A | Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA | 3 | Cabine haute tension, cabine électrique | | |
148‑B | Transformateurs statiques avec une puissance nominale de plus de 1.000 kVA à 5.000 kVA | 2 | Cabine haute tension, cabine électrique | | |
148‑C | Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA | 1B | Cabine haute tension, cabine électrique | x | |
149 | Installations destinées à la production industrielle de vapeur et d'eau chaude (au sens de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), non classées à une autre rubrique. | 1B | Chaudière à vapeur industrielle | | |
150‑A | Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant de 3 à 10 emplacements (*) | 3 | Showroom, garage | | |
150‑B | Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus…), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant de 11 à 50 emplacements (*) | 2 | Showroom, garage | | |
150‑C | Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, …), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant plus de 50 emplacements (*) | 1B | Showroom, garage | x | |
151‑A | Salles d'exposition , dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, …) , à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 50 emplacements (*) | 2 | Véhicules seconde main, showroom, garage | | x |
151‑B | Salles d'exposition , dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, …) , à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements (*) | 1B | Véhicules seconde main, showroom, garage | x | x |
153‑A | Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h | 2 | Groupe, GP, GE, HVAC | | |
153‑B | Ventilateurs (extraction et pulsion), à l’exception des ventilateurs destinés exclusivement au désenfumage en cas d’incendie, d'un débit nominal (par ventilateur) supérieur à 100.000 m3/h | 1B | Groupe, GP, GE, HVAC | | |
155‑A | Ateliers pour la production de vernis, laques, peintures, colles, encres d'imprimerie et/ou pigments dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW | 2 | Vernis, laques, peintures, colles, pigments et émaux, émaille | | x |
155‑B | Ateliers pour la production de vernis, laques, peintures, colles, encres d'imprimerie et/ou pigment dont la force motrice est : supérieure à 20 kW | 1B | Vernis, laques, peintures, colles, pigments et émaux, émaille | x | x |
156 | Ateliers pour le travail mécanique du verre ou des objets en verre (polissage, biseautage, gravure, dépolissage, matage) dont la force motrice est supérieure à 20 kW
Opérations où il est fait usage de jet de sable sous pression ou de l'acide fluorhydrique sur le verre. | 2 | Vitres, fenêtre | | |
157 | Verreries et cristalleries.
Fabrication de fibres de verre, de laine de verre, de fibres minérales artificielles et autres | 1B | Verreries | x | x |
158 | Ateliers de fabrication de vinaigre et dérivés (quel que soit l'origine ou le procédé) | 1B | Vinaigre | | |
159 | Dépôt et installations de gestion de déchets de l'industrie extractive au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive | 1B | Déchets | x | |
160‑A | Aérodrome : site (comprenant éventuellement bâtiments, installations et matériel) destiné à être utilisé, en totalité ou en partie, pour l'arrivée et le départ d'aéronefs a) aérodrome générant un nombre de mouvements hebdomadaires toujours inférieur ou égal à 20 | 1C | Aéroport, héliport, avions, hélicoptères, pistes aterrissage | | |
160‑B | Aérodrome générant un nombre de mouvements hebdomadaires supérieur à 20 | 1B | Aéroport, héliport, avions, hélicoptères, pistes aterrissage | x | |
161 | Centre de dépollution de véhicules hors d'usage | 1B | Véhicules hors d'usage, VHU | x | x |
162‑A | Antennes indoor émettant des rayonnements visés par l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception : - des antennes indoor de puissance PIRE effective de moins de 5W ; - des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d'ondes rayonnants ; - des antennes Wifi à condition qu'elles soient autorisées en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait. | 1C | GSM | | |
162‑B | Antennes émettant des rayonnements visés par l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l’exploitation des antennes), à l’exception: - des antennes de puissance PIRE effective totale de moins de 5W ; - des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d’ondes rayonnants ; - des antennes Wifi à condition qu’elles soient autorisées en vertu de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait - des faisceaux hertziens ; - des antennes broadcast. (*) | 1D | GSM | | |
163 | Pisciculture intensive | 1B | Élevage poissons | | |
164 | Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial | 1B | Minéraux | x | |
165 | - Construction et assemblage de véhicules automobiles et Construction de moteurs pour ceux-ci
- Chantiers navals
- Installations pour la Construction et la réparation d’aéronefs
- Construction de matériel ferroviaire | 1B | Construction métallique, voitures | x | x |
166 | Emboutissage de fonds par explosifs | 1B | Explosifs | x | |
167 | Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives | 1B | Explosifs | x | x |
168 | Installation de production et de traitement de la cellulose | 1B | Cellulose | x | x |
169 | Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques | 1B | Eau barrage | x | |
170 | Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs | 1B | Moteurs | x | |
171 | Ateliers d’équarrissage | 1B | Peaux | x | |
172 | Parcs d’attraction à thème (*) | 1B | Loisirs | x | |
173 | Fabrication, utilisation ou dépôt de substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, mentionnées dans l'annexe XIV du Règlement n° 1907/2006, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | 1B | Produits dangereux | x | |
174 | Installations destinées au captage en vue de leur stockage géologique de flux de CO2 provenant d’une installation classée | 1B | Dioxide de carbone | | |
175 | Pipelines destinés au transport de flux de CO2 en vue de leur stockage géologique
Utilisation d’oléoducs, de gazoducs et de pipelines existants pour le transport de flux de CO2 aux fins de son stockage géologique. | 1B | Dioxide de carbone | | |
176 | Fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation. | 1B | Carbone | x | x |
177 | Utilisation en aquaculture d’espèces exotiques ou localement absentes visées au règlement CE n° 708/2007 du 11 juin 2007 | 1B | Aquaculture, poissons | | |
178 | Utilisation de matériaux valorisables | 1D | Économie circulaire, valorisation, réutilisation | | |
179 | Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³ | 3 | Bassins d’orage d’eaux pluviales | | |
181 | Fabrication et utilisation d'une substance, qui figure sur la liste de la partie A de l'annexe I ou de l'annexe II du Règlement (UE) 2019/1021, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé. | 1D | POP (intermédiaire en circuit fermé) | | |
200 | Production de fonte ou (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure ;
Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques;
Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux | 1A | Acier, fer | x | x |
201 | Installations destinées à la production (extraction, traitement,…) d’amiante et à la fabrication de produits à base d’amiante. | 1A | Amiante | x | x |
205 | Elevage, accueil, garde ou détention à l’exception de la vente en magasin de : plus de 60 000 poules ou 85 000 poulets plus de 3.000 emplacements pour porcs de production de plus de 30 kg et de 900 emplacements pour truies. | 1A | Fermes | x | |
206 | Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière permanente lorsque le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes. | 1A | Barrages | x | |
207 | Carrières (sablières, argilières, tourbières) et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site est supérieure à 25 ha. | 1A | Carrières | x | |
208 | Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à l'échelle industrielle de substances par transformation chimique ou biologique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles et qui sont notamment destinées à la fabrication de produits chimiques organiques, de produits chimiques inorganiques, d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés), de produits phytosanitaires et de biocides, de produits pharmaceutiques selon un procédé chimique ou biologique y compris d'intermédiaires, d'explosifs | 1A | Chimie | x | x |
209 | Piste de course ou d'entraînement à l'air libre pour véhicules à moteurs à explosion en ce compris les kartings, à l'exclusion des circuits établis entièrement sur les voies de communication. | 1A | Karting, auto, voitures | x | |
210 | Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39 de plus de 500 t/j. | 1A | Cokeries | x | x |
211 | Installations industrielles de gazéification et de liquéfaction de tous produits carbonés de plus de 500 t/j. | 1A | Combustibles solides | x | x |
212 | Installations de combustion (à l’exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) sur un site d’exploitation où la puissance totale des installations de combustion est supérieure à 300 MW | 1A | Chaudières, gaz, mazout, charbon, bois, vapeur, générateurs, cogen, fours, brûleurs | x | |
213 | Installations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets, y compris la collecte et le dépôt, d'une capacité supérieure à 100.000 t/an | 1A | Tri, préparation en vue du réemploi de déchets | x | |
215 | Décharges de déchets dangereux, y compris la collecte et le dépôt | 1A | Déchets dangereux | x | x |
216 | Installations d'incinération de déchets dangereux, y compris la collecte et le dépôt
| 1A | Incinérateurs | x | |
217 | Usines d'élimination de déchets par traitement chimique, y compris la collecte et le dépôt | 1A | Déchets dangereux | x | x |
218 | Décharges de déchets non dangereux | 1A | Déchets non dangereux, déchets ménagers | x | x |
219 | Installation d'incinération de déchets non dangereux, y compris la collecte et le dépôt de ces déchets, d'une capacité de plus de 12 t/jour | 1A | Incinérateurs | x | |
220 | Installations de collecte des déchets, y compris le dépôt d'une capacité de plus de 100.000 t/an (*) | 1A | Collecte déchets, parc à conteneurs | x | |
221 | Stations d'épuration pour les eaux usées d'une capacité supérieure à 30.000 équivalents-habitant. | 1A | STEP | x | x |
222 | Captages d'eau souterraine, ou dispositif de recharge artificielle des eaux souterraines d'un débit supérieur à 20.000 m³/j. | 1A | Forages, réinjection | x | |
224 | Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus…) ou remorques, comptant plus de 400 emplacements. | 1A | Garages, parkings | x | |
225 | Dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres de plus de 1.000.000 litres. | 1A | Bouteilles, bonbonnes, réservoirs | x | |
226 | Installations fixes pour la production de gaz (à l'exception des cokeries) d'une capacité de plus de 1.000 Nm³/h. | 1A | Gaz | x | x |
227 | Mines, minières et carrières souterraines, quelle que soit la matière extraite, avec leurs dépendances ; les ateliers de préparation et de lavage des charbons et des minerais ; les ateliers pour le travail des produits de carrières. | 1A | Mines | x | |
228 | Installations industrielles destinées à la fabrication de papier, carton, d'une capacité de production supérieure à 200 tonnes par jour. | 1A | Fabrique | x | x |
229 | Installations pour la fabrication de pâte de papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses. | 1A | Pâte à papier | x | x |
230 | Installations pour l'extraction de pétrole ou de gaz naturel et leurs dépendances. | 1A | Gaz naturel | x | |
231 | Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus. | 1A | Carburant, parc à tank | x | x |
232 | Raffineries de pétrole brut (à l'exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut), installations de désulfuration des hydrocarbures. | 1A | Raffineries | x | |