Bruxelles Environnement - IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement)

Liste coordonnée des installations classées


  • Ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe 1A (M.B. du 05/08/99);
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe 1B, 2 et 3 (M.B du 07/08/99);
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service Incendie et d'Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale (M.B. du 18/08/99);
  • Autres arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant certaines rubriques ou en incluant des nouvelles;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque du 17 décembre 2009 (M.B. du 08/01/2010).

Pour chaque dénomination se terminant par un (*), veuillez-vous référer au pied de page afin de prendre connaissance de l'information complémentaire pour cette rubrique.

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Date de mise à jour : 30/03/2020 05:15 (329 résultats)




 
Rub.DénominationClasseMots-clésSIAMU
(1)
Suspicion
installation
à risque
   1Abattoirs1BAbattoirs  
   3Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.3Accumulateurs électriques, UPS  
   7Dépôts d'amiante sous forme minérale libre.1BAmiante (dépôts)  
  10‑AElevage, accueil, garde ou détention d’animaux à l’exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons
a) de 6 à 30 petits sujets (Chiens, Chats, Lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, Visons, Moutons, Chèvres et chèvres naines, Serpents, ...) ou 1 grand sujet (Chevaux, Poneys, Ânes, Vaches, Daims, porcs, truies ...)
3Animaux (élevage, magasins, zoo, ménageries)  
  10‑BElevage, accueil, garde ou détention d’animaux à l’exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons
b) de 31 à 300 petits sujets (Chiens, Chats, Lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, Visons, Moutons, Chèvres et chèvres naines, Serpents, ...) ou de 2 à 30 grands sujets (Chevaux, Poneys, Ânes, Vaches, Daims, porcs, truies ...)
2Animaux (élevage, magasins, zoo, ménageries)  
  10‑CElevage, accueil, garde ou détention d’animaux à l’exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons
c) de plus de 300 petits sujets (Chiens, Chats, Lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, Visons, Moutons, Chèvres et chèvres naines, Serpents, ...)
ou de plus de 30 grands sujets (Chevaux, Poneys, Ânes, Vaches, Daims, porcs, truies ...) mais moins de 3.000 porcs de production de plus de 30 kg ou que 900 truies
1BAnimaux (élevage, magasins, zoo, ménageries)  
  12‑AEtablissements de lavage de véhicules à moteur (à l'exception des bateaux) ou de leurs remorques :
- lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression et le lavage à sec) à l'exception des installations self-service (*)
2Automobiles (lavage)  
  12‑BEtablissements de lavage de véhicules à moteur (à l'exception des bateaux) ou de leurs remorques :
- lavage manuel self-service, nettoyage automatique ou mécanique, décoconnage (déparaffinage, déwaxage) (*)
1BAutomobiles (lavage)  
  13‑AAteliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur ;
Ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture);
dont la force motrice est :
a) inférieure ou égale à 20 kW (*)
2Automobiles (réparation) 
x
  13‑BAteliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur ;
Ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture) ;
dont la force motrice est :
b) supérieure à 20 kW (*)
1BAutomobiles (réparation)
x
x
  14‑ABassins de natation et autres bains (à l'exception des piscines et bains à usage exclusivement domestique) dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 200 m² (*)2Bassins de natation, bains, piscines  
  14‑BBassins de natation dont la surface de bassin est supérieure à 200 m² (*)1BBassins de natation  
  15Centrales à mortier, béton ou enduits1BBéton (centrales à)  
  16‑AFabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment
Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines
et dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW
2Béton (fabriques de blocs de)  
  16‑BFabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment
Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines
et dont la force motrice est supérieure à 20 kW
1BBéton (fabriques de blocs de)  
  17‑ADépôts de bitume, brai, goudron, asphalte dont la capacité totale sur le site est de 5 à 50 tonnes2Bitume (dépôts)
x
x
  17‑BDépôts de bitume, brai, goudron, asphalte dont la capacité totale sur le site est de plus de 50 tonnes1BBitume (dépôts)
x
x
  18‑AAteliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : de 2 à 20 kW (*)2Bois (travail)  
  18‑BAteliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : supérieure à 20 kW (*)1BBois (travail)
x
 
  19‑ADépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 100 m² à 2.000 m²2Bois (dépôts)
x
 
  19‑BDépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 2.000 m²1BBois (dépôts)
x
 
  20‑ABains de décapage de meubles ou d'objet en bois, d'une capacité totale inférieure à 200 litres.2Bois (imprégnation, décapage)  
  20‑BBains de décapage de meubles ou d'objet en bois, d'une capacité totale supérieure ou égale à 200 litres
Imprégnation du bois et des produits dérivés du bois
1BBois (imprégnation, décapage) 
x
  21‑AAteliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW2Boissons, brasseries  
  21‑BAteliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est supérieure à 20 kW1BBoissons, brasseries
x
 
  22‑1Dépôts de boues dont la surface totale destinée au stockage sur le site est inférieure ou égale à 100 m²1CBoues, terres excavées (dépôt) 
x
  22‑2Dépôts de boues et/ou de terres excavées dont la surface totale destinée au stockage sur le site est supérieure à 100 m²1BBoues, terres excavées (dépôt) 
x
  22‑3AInstallation de traitement, y compris la collecte, de boues et/ou de terres excavées inférieure ou égale à 1000 t/an2Boues, terres excavées (traitement) 
x
  22‑3BInstallation de traitement, y compris la collecte, de boues et/ou de terres excavées supérieure à 1000 t/an1BBoues, terres excavées (traitement) 
x
  23‑AAteliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW2Boulangerie (ateliers)  
  23‑BAteliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BBoulangerie (ateliers)
x
 
  25‑ABlanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est comprise entre 10 et 100 kW

Détachages manuels à l'aide de solvants (*)
2Blanchisseries  
  25‑BBlanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est supérieure à 100 kW (*)1BBlanchisseries
x
 
  26‑ACarrières (sablières, argilières, tourbières) et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site est inférieure ou égale à 25 ha1BCarrières  
  27‑1AChantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique)
- chantiers d'encapsulation de 20 à 120 m² de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage);
- chantiers consistant à démonter proprement 120 m² ou plus, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type Pical ;
- chantier consistant à enlever 120 m² ou plus de dalles vinyles amiantées;
- chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries, par la méthode dite des sacs à manchons;
- chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de corde amiantée en bon état, par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc.);
- chantiers consistant à enlever 20 m² ou plus de toute application en bon état de type Pical (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante;
1CChantier (Décontamination de l'amiante)  
  27‑1BChantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique)
- chantiers d'encapsulation de plus de 120 m2 de matériaux en amiante friable en bon état;
- chantiers d'encapsulation de matériaux en amiante non friable en mauvais état;
- chantiers d'enlèvement de matériaux en amiante non friable en mauvais état ou qui ne peuvent être démontés proprement;
- chantiers d'enlèvement d'applications de type Pical, qui ne répondent pas aux caractéristiques reprises sous 27 1 °A;
- chantiers consistant à enlever de la colle amiantée, à l'exception de l'enlèvement manuel de moins de 20 m2 de colle amiantée;
- autres chantiers d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante à l'exception :
- de l'encapsulation de matériaux en amiante non friable en bon état;
- de l'enlèvement de joints, de plaques foyères, de mastic, et d'éléments de frein amiantés;
- de l'encapsulation de moins de 20 m2 de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage);
- du démontage propre de moins de 120 m2, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type Pical);
- de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons, de moins de 5 m de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries;
- de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc....), de moins de 5 m de corde amiantée;
- de l'enlèvement de moins de 20 m2 de toute application en bon état de type Pical (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante;
- de l'encapsulation de colle et/ou de dalles vinyles amiantées;
- de l'enlèvement de moins de 120 m2 de dalles vinyles amiantées.
1BChantier (Décontamination de l'amiante)  
  27‑2AChantiers de décontamination d'un lieu où des gravats contenant de l'amiante sont présents
- chantiers consistant à séparer manuellement l'amianteciment des gravats contaminés;
1CChantier (Décontamination de l'amiante)  
  27‑2BChantiers de décontamination d'un lieu où des gravats contenant de l'amiante sont présents :
- chantiers consistant à ramasser sans tri des gravats contaminés.
1BChantier (Décontamination de l'amiante)  
  27‑3Chantier de dépoussiérage d'une surface de plus de 20 m², localisée dans un lieu couvert et contaminée par des poussières contentant des fibres d'amiante.1BChantier (Décontamination de l'amiante)  
  28‑1Chantier de :
- construction, transformation ou démolition de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en œuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ;
- transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m² d'un bâtiment, d'un ouvrage d'art ou d’une conduite, dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 ;
y compris les installations reprises à d'autres rubriques à l'exception de :
- l’élimination de déchets in-situ,
- dépôt d’explosif,
- chantiers d’assainissement
- forages et captages d'eau souterraine
3Chantiers  
  28‑2Chantiers de chemisage ou coating des égouts, utilisant des polymères (à l'exception des chantiers relatifs à la réfection des branchements)3Chantiers  
  29Chantiers destinés à l'assainissement du sol ou à la prise de mesures conservatoires, y compris les installations classées nécessaires à la réalisation des travaux d'assainissement (mais à l'exception du traitement physico-chimique des déchets)1BChantiers (assainissement du sol)  
  30‑AAteliers de fabrication, de réparation et d’entretien de chaussures, pantoufles ou de parties de ces objets dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW2Chaussures  
  30‑BAteliers de fabrication, de réparation et d'entretien de chaussures, pantouffles ou de parties de ces objets, dont la force motrice est supérieure à 20 kW1BChaussures  
  31Production de ciment et de chaux (fours à chaux, à ciment) .
Production d'oxyde de Magnésium dans des fours
1BChaux, ciment(fours à)
x
 
  32Circuits couverts, pistes couvertes de course ou d'entraînement pour véhicules à moteurs à explosion en ce compris les kartings, à l'exclusion des circuits établis entièrement sur les voies de communication1BCircuit, karting, auto-circuit
x
 
  33Installations pour le nettoyage et le reconditionnement de fûts, conteneurs et citernes ayant contenu des substances dangereuses (substances caractérisées par une mention de danger H)1BCiternes (nettoyage) 
x
  34‑ACokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39, jusqu'à 500 tonnes/jour1BCokeries
x
x
  37‑AInstallations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice : comprise entre 2 et 20 kw2Combustibles solides (traitement)
x
x
  37‑BInstallations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice : de plus de 20 kw
Agglomération industrielle de houille et de lignite
1BCombustibles solides (traitement)
x
x
  38‑ADépôts de combustibles solides dont la surface totale destinée au stockage est : comprise entre 100 et 2.000 m²2Combustibles solides (dépôts)
x
 
  38‑BDépôts de combustibles solides dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 2.000 m²1BCombustibles solides (dépôts)
x
x
  39‑AInstallations industrielles de gazéification et de liquéfaction de tous produits carbonés jusqu'à 500 t/j1BCombustibles solides (transformation)
x
x
  40‑AInstallations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
3Combustion (installations de)  
  40‑BInstallations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est supérieure ou égale à 1 MW.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
2Combustion (installations de)
x
 
  40‑CInstallations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, et lorsqu’ils ne sont pas destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire.
NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
2Combustion (installations de)
x
 
  40‑DInstallations de combustion, moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz lorsque la somme des puissances nominales absorbées sur le site est comprise entre 20 MW et 300 MW.1BCombustion (installations de)
x
 
  41‑1ACentres de compostage d'une capacité de 10 à 1000 t/an2Compostage/ Biométhanisation  
  41‑1BCentres de compostage d'une capacité supérieure à 1000 t/an1BCompostage/ Biométhanisation
x
 
  41‑2Centres de biométhanisation1BCompostage/ Biométhanisation
x
x
  42Crématoriums, installations où sont incinérés des corps1BCrématoriums  
  44‑AInstallations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets d'une capacité inférieure ou égale à 10 t/an3Déchets (Centre de tri / Réemploi)  
  44‑BInstallations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets d'une capacité supérieure à 10 et jusqu'à 1000 t/an2Déchets (Centre de tri / Réemploi)
x
 
  44‑CInstallations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets d'une capacité supérieure à 1000 et jusqu'à 100.000 t/an1BDéchets (Centre de tri / Réemploi)
x
 
  45‑1ADépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est comprise entre 1 et 5 m²2Déchets dangereux (dépôt)  
  45‑1BDépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 5 m²1BDéchets dangereux (dépôt)
x
x
  45‑2ADépôts de déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21°C d'une capacité comprise entre 50 et 500 l2Déchets dangereux liquides inflammables (dépôt)
x
 
  45‑2BDépôts de déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21°C d'une capacité supérieure à 500 l1BDéchets dangereux liquides inflammables (dépôt)
x
x
  45‑3ADépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité comprise entre 100 et 5000 l2Déchets dangereux liquides (dépôt)
x
x
  45‑3BDépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité supérieure à 5000 l1BDéchets dangereux liquides (dépôt)
x
x
  45‑4ADépôts de déchets d'équipements électriques et électroniques d’une superficie totale destinée au stockage entre 5 et 25 m²3DEEE (dépôt)  
  45‑4BDépôts de déchets d'équipements électriques et électroniques d’une superficie totale destinée au stockage supérieure à 25 m²1BDEEE (dépôt)  
  46Installations ou équipements pour le traitement de déchets dangereux à l'exception des installations reprises à d’autres rubriques1BDéchets dangereux (traitement)
x
x
  47‑ADépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est comprise entre 100 et 2000 m²2Déchets non dangereux (dépôt)
x
 
  47‑BDépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est supérieure à 2000 m²1BDéchets non dangereux (dépôt)
x
x
  48‑AInstallations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à la rubrique 44, dont la force motrice totale est comprise entre 2 et 20 kW2Déchets non dangereux (traitement mécanique)  
  48‑BInstallations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à la rubrique 44, dont la force motrice totale est supérieure à 20 kW1BDéchets non dangereux (traitement mécanique)
x
 
  49‑AInstallations ou équipements pour le traitement de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à d’autres rubriques d'une capacité de 0 à 100 t/an2Déchets non dangereux (traitement)  
  49‑BInstallations ou équipements pour le traitement de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à d’autres rubriques d'une capacité supérieure à 100 t/an1BDéchets non dangereux (traitement)
x
 
  50Installation d'incinération de déchets non dangereux d'une capacité inférieure ou égale à 12 t/jour1BDéchets non dangereux (incinération)
x
 
  51‑AInstallations de collecte de déchets, y compris le dépôt de ces déchets et à l'exception des installations reprises aux rubriques 44 et 220, d'une capacité inférieure ou égale à 1000 t/an2Déchets (collecte)  
  51‑BInstallations de collecte de déchets, y compris le dépôt de ces déchets et à l'exception des installations reprises aux rubriques 44 et 220, d'une capacité supérieure à 1000 t/an et jusqu'à 100.000 t/an1BDéchets (collecte) 
x
  52Installations fixes pour le déparasitage et la désinfection à l’aide de cyanures, d’acide cyanhydrique ou d’autres produits toxiques1BDéparasitage 
x
  53‑ADépôts de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de 500 à 5.000 m²2Dépôts (général)
x
 
  53‑BDépôts de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 5.000 m²1BDépôts (général)
x
 
  54‑AAteliers pour la préparation de l’amidon et ses dérivés, féculeries, fabriques de levure et dérivés, et pour la préparation d’autres matières alimentaires d’origine végétale, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW2Dérivés alimentaires (préparation)  
  54‑BAteliers pour la préparation de l’amidon et ses dérivés, féculeries, fabriques de levure et dérivés, et pour la préparation d’autres matières alimentaires d’origine végétale, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BDérivés alimentaires (préparation)  
  55‑1AGénérateurs, récepteurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d’une puissance nominale : de 100 à 250 kVA
N.B. : cette rubrique ne s’applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d’un même équipement
3Electricité  
  55‑1BGénérateurs, récepteurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d’une puissance nominale : de plus de 250 à 1000 kVA
N.B. : cette rubrique ne s’applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d’un même équipement
2Electricité
x
 
  55‑1CGénérateurs, récepteurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d’une puissance nominale : de plus de 1000 kVA
N.B. : cette rubrique ne s’applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d’un même équipement
1BElectricité
x
 
  55‑2AInstallations et parcs éoliens destinés à l'exploitation de l'énergie éolienne pour la production d'énergie : de 1 à 250 kW1CElectricité  
  55‑2BInstallations et parcs éoliens destinés à l'exploitation de l'énergie éolienne pour la production d'énergie : de plus de 250 kW1BElectricité  
  55‑3Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique1BElectricité  
  56‑ASystème d’épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), système de dispersion d'eaux usées ou d'effluents dans le milieu naturel (rejet en surface, drains, puits-perdus, ...) : d'une capacité inférieure à 2.000 équivalents-habitants2Epuration (Stations d’), fosses septiques, drains, puits perdus 
x
  56‑BSystème d’épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), système de dispersion d’eaux usées ou d’effluents dans le milieu naturel : d’une capacité comprise entre 2.000 et 30.000 équivalents-habitants1BEpuration (Stations d’) 
x
  57‑AAteliers pour le conditionnement d’épices, pour la préparation d’essences alimentaires, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW2Epices  
  57‑BAteliers pour le conditionnement d’épices, pour la préparation d’essences alimentaires, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BEpices  
  58Excavations souterraines résultant de l’enlèvement par l’action de l’homme des substances qui s’y trouvaient à l’exception de celles destinées aux communications1BExcavations  
  59‑ADépôts d’artifices de joie et de signalisation comportant de 0,5 à 25 kg de composition pyrotechnique Dépôts d’explosifs dont la quantité stockée est comprise : entre 2 et 50 kg de poudre noire et sans fumées entre 10 et 500 kg de mèches de sûreté pour mineurs entre 10 et 500 kg de poudre contenues dans des cartouches de sûreté pour armes portatives entre cinq mille et deux cent mille cartouches Flobert sans poudre et amorces pour cartouches de sûreté pour armes portatives2Explosif
x
 
  59‑BFabriques d’explosifs : (établissements qui ont pour objet la préparation, la manipulation ou la transformation de tout explosif autres que les ateliers visés à la rubrique 60)- Dépôts d'explosifs où les quantités stockées sont supérieures à celles reprises en a)1BExplosif
x
x
  60Ateliers pour le chargement de cartouches de chasse chez les armuriers et autres détaillants2Explosifs (cartouches)
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  62‑1ARabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans le cadre de travaux publics ou privés de construction ou de génie civil hors site Natura 2000 au sens de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature1CRabattement, Forage (captage d’eau souterraine)  
  62‑1BRabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans le cadre de travaux publics ou privés de construction ou de génie civil en site Natura 2000 au sens de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature1DRabattement, Forage (captage d’eau souterraine)  
  62‑2APompages d’essai réalisés en vue de déterminer les caractéristiques de la nappe aquifère sollicitée hors site Natura 2000 au sens de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature1CPompage d’essai  
  62‑2BPompages d’essai réalisés en vue de déterminer les caractéristiques de la nappe aquifère sollicitée en site Natura 2000 au sens de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature1DPompage d’essai  
  62‑3ACaptages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 d’un débit inférieur ou égal à 500 m³/an1CCaptage d’eau souterraine  
  62‑3BCaptages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 d’un débit supérieur à 500 m³/an et inférieur ou égale à 30.000 m³/an2Captage d’eau souterraine  
  62‑3CCaptages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 d’un débit supérieur à 30.000 m³/an et inférieur à 20.000 m³/jour1BCaptage d’eau souterraine  
  62‑4AInstallations géothermiques : systèmes géothermiques fermés (sondes géothermiques)1CForage (géothermie)  
  62‑4BInstallations géothermiques : systèmes géothermiques ouverts1BForage (géothermie)  
  62‑5Installations ou dispositifs de recharge artificielle inférieure ou égale à 20.000m³/jour.1BRecharge artificielle  
  63Forges industrielles, tréfileries, laminoirs1BForges
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  64‑AFours électriques d'une puissance nominale : comprise entre 20 et 200 kW3Fours  
  64‑BFours électriques d'une puissance nominale : supérieure à 200 kW2Fours  
  65‑AAteliers pour la préparation ou la mise en conserve de fruits, fruits confits, sirops, confitures, gelées, ... dont la force motrice est: inférieure ou égale à 20 kW2Fruits (en conserve)  
  65‑BAteliers pour la préparation ou la mise en conserve de fruits, fruits confits, sirops, confitures, gelées, ... dont la force motrice est: supérieure à 20 kW1BFruits (en conserve)  
  66‑ADépôts de fumier et/ou de lisier : de 300 kg à 50 tonnes2Fumier (dépôts de)  
  66‑BDépôts de fumier et/ou de lisier : de plus de 50 tonnes1BFumier (dépôts de) 
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  67Chambres funéraires où sont réalisées des embaumements, funérariums, morgues2Funérariums, morgues  
  68‑AParc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*)2Garages, parkings
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  68‑BParc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)1BGarages, parkings
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  70‑AInstallations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d’air-co de véhicules): de 2 à 20 kW (*)2Gaz (remplissage)
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  70‑BInstallations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d’air-co de véhicules ): de plus de 20 kW (*)1BGaz (remplissage)
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  71‑ACompresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW3Gaz (traitement physique)  
  71‑BCompresseurs d’air d’une puissance supérieure à 10 kW2Gaz (traitement physique)  
  71‑CStations de compression de gaz (à l’exception des compresseurs d’air et des installations reprises en rubr 70),
Stations de détente de gaz (à l’exception des postes de détente ne nécessitant pas le réchauffage du gaz)
1BGaz (traitement physique)
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  71‑DInstallations industrielles pour la séparation, le traitement par des procédés physiques de gaz1BGaz (traitement physique)
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  72‑1AGazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3.000 litres2Gaz (réservoirs fixes)
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  72‑1BGazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site de plus de 3.000 litres à 1.000.000 de litres1BGaz (réservoirs fixes)
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  72‑2ARéservoirs et/ou bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique d'une capacité totale sur le site : de 300 à 3.000 litres2Gaz (réservoirs fixes)
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  72‑2BRéservoirs et/ou bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique d'une capacité totale sur le site : de plus de 3.000 litres1BGaz (réservoirs fixes)
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  73‑AInstallations fixes pour la production de gaz (à l’exception des cokeries) d’une capacité comprise entre 1 Nm³/h et 1.000 Nm³/h1BGaz (production)
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  74‑1ADépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des aérosols) d'une capacité totale sur le site : de 300 à 3.000 litres2Gaz (récipients mobiles)
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  74‑1BDépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des aérosols) d'une capacité totale sur le site de plus de 3.000 litres1BGaz (récipients mobiles)
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  74‑2ADépôts d’aérosols comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3000 litres2Gaz (récipients mobiles)
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  74‑2BDépôts d’aérosols comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale sur le site de plus de 3.000 litres1BGaz (récipients mobiles)
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  75‑ADépôts de gélatine d'une capacité totale sur le site : comprise entre 5 et 50 tonnes2Gélatine (dépôts)
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  75‑BDépôts de gélatine d'une capacité totale sur le site: de plus de 50 tonnes1BGélatine (dépôts)
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  76Ateliers de préparation de gélatine et osséine1BGélatine (fabrication)
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  77‑ADépôts de graisses, cires, huiles ou autres matières animales similaires d'une capacité totale sur le site : de 5 à 50 tonnes2Graisses, cires (dépôts)
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  77‑BDépôts de graisses, cires, huiles ou autres matières animales similaires d'une capacité totale sur le site : de plus de 50 tonnes1BGraisses, cires (dépôts)
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  78‑ASavoneries artisanales dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW2Savonneries
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  78‑BIndustrie des corps gras animaux et végétaux, savonneries dont la force motrice est supérieure à 20 kW1BGraisses, cires (fabrication), savonneries
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  79Hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades sont hébergés et reçoivent des soins1BHôpitaux
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  82‑AImprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est : comprise entre 2 et à 20 kW
Ateliers de photocopie comprenant plus de 5 machines
2Imprimerie  
  82‑BImprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est : supérieure à 20 kW1BImprimerie
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  83‑AAteliers où sont réalisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique (vernissage, pelliculage, pliage, encartage, brochage,...), à l'exception des laboratoires, lorsque la force motrice totale est: comprise entre 2 et 20 kW2Imprimerie (préparation et finition)  
  83‑BAteliers où sont réalisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique (vernissage, pelliculage, pliage, encartage, brochage,...), à l'exception des laboratoires, lorsque la force motrice totale est:b) supérieure à 20 kW1BImprimerie (préparation et finition)  
  85‑AInstallations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui ne sont pas visées par la législation relative à l’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes en vigueur2Laboratoires
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  85‑BInstallations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui sont visées par la législation relative à l’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes en vigueur.1BLaboratoires
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  86‑ALaiteries, fromageries et ateliers pour la transformation et la préparation de produits laitiers ou dérivés, dont la force motrice est: inférieure ou égale à 20 kW2Laiteries  
  86‑BLaiteries, fromageries et ateliers pour la transformation et la préparation de produits laitiers ou dérivés, dont la force motrice est: supérieur à 20 kW1BLaiteries  
  87‑AAteliers pour la préparation, la mise en conserve, le traitement de légumes et autres produits végétaux non visés par la rubrique 65 dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW2Légumes (conserveries)  
  87‑BAteliers pour la préparation, la mise en conserve, le traitement de légumes et autres produits végétaux non visés par la rubrique 65 dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BLégumes (conserveries)  
  88‑1A1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C :
dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, dépôts dont la capacité totale sur le site est de 50 à 500 l dans les autres cas (*)
2Liquides inflammables (dépôts)
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  88‑1B1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 500 l (*)1BLiquides inflammables (dépôts)
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  88‑2A2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 100 à 500 l dans les autres cas3Liquides inflammables (dépôts)  
  88‑2B2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 500 à 10.000 l (*)2Liquides inflammables (dépôts)
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  88‑2C2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 l (*)1BLiquides inflammables (dépôts)
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  88‑3A3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C :
_dépôts dont la capacité totale sur le site est inférieure ou égale à 10.000 litres lorsque qu’il s’agit de réservoirs enfouis ou destiné à l'approvisionnement de véhicules
_dépôts dont la capacité totale sur le site est de 3.000 à 10.000 litres dans les autres cas
3Liquides inflammables (dépôts) 
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  88‑3B3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 50.000 l (*)2Liquides inflammables (dépôts)
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  88‑3C3°. Dépôts de liquides inflammable dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 50.000 l (*)1BLiquides inflammables (dépôts)
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  88‑4A4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100°C :
- dépôts jusqu'à 10.000 l lorsque le réservoir est enfoui ou destiné à l'approvisionnement de véhicules
- dépôts dont la capacité totale sur le site est de 3.000 à 10.000 l dans les autres cas
3Liquides inflammables (dépôts) 
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  88‑4B4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100°C: dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 100.000 litres2Liquides inflammables (dépôts) 
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  88‑4C4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100°C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 100.000 litres (*)1BLiquides inflammables (dépôts)
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  89Etablissements de jeux de hasard (casinos, salles de jeux automatiques comportant plus de 10 jeux automatiques) à l'exception des attractions foraines ou des fêtes philanthropiques.2Casinos, luna-parks
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  90Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles.1DMagasins
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  91‑AFaçonnage du marbre, de la pierre de taille ou de la pierre artificielle, avec une force motrice comprise entre 2 et 20 kW2Marbre (façonnage)  
  91‑BFaçonnage du marbre, de la pierre de taille ou de la pierre artificielle, avec une force motrice supérieure à 20 kW1BMarbre (façonnage)  
  92‑AMaroquineries, ateliers pour la fabrication d'articles de cuir ou de peaux, dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW2Maroquineries (ateliers de)  
  92‑BMaroquineries, ateliers pour la fabrication d'articles de cuir ou de peaux, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BMaroquineries (ateliers de)
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  93‑AAteliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires dont la force motrice totale est inférieure ou égale à 20 kW2Matières synthétiques (synthèse, fabrication)  
  93‑BAteliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires, dont la force motrice totale est supérieure à 20 kW1BMatières synthétiques (synthèse, fabrication)
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  94‑ADépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, …), ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est: de 100 à 2.000 m²2Matières synthétiques, plastique, pneus (dépôts)
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  94‑BDépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, …), ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est: de plus de 2.000 m²1BMatières synthétiques, plastique, pneus (dépôts)
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  96‑AAteliers pour la transformation, la préparation d'objets à base de matière végétale (vannerie, fabrication de brosses, travail des fibres,...) ou de matière animale (tendons, os, corne, boyaux,...), dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW2Matières végétales ou animales  
  96‑BAteliers pour la transformation, la préparation d'objets à base de matière végétale (vannerie, fabrication de brosses, travail des fibres,...) ou de matière animale (tendons, os, corne, boyaux,...), dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BMatières végétales ou animales
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  97‑AInstallations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale : de 10 à 200 litres2Traitement de surface (immersion) 
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  97‑BInstallations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale : de plus de 200 litres1BTraitement de surface (immersion)
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  97‑CInstallations non reprises à une autre rubrique destinées au traitement de surface de matières, d’objets ou de produits et ayant recours à l’utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation d’une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an1BTraitement de surface
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  98‑AAteliers de soudure et/ou de découpe comportant plus de 5 postes à souder ou chalumeaux2Soudage, découpe (chalumeaux)
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  98‑BAteliers pour le traitement thermique des métaux et autres matériaux (à l'exclusion des forges industrielles)
Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré
1BTraitement thermique
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  99‑AInstallations de dégraissage de métaux et de matières plastiques par aspersion2Dégraissage (aspersion) 
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 100‑ADépôts de matériaux métalliques dont la surface totale destinée au stockage est : de 100 à 2.000 m²2Métaux (dépôts de)  
 100‑BDépôts de matériaux métalliques dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 2.000 m²1BMétaux (dépôts de)  
 101‑AAteliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est comprise entre 2 et 20 kW2Métaux (travail des)  
 101‑BAteliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est supérieure à 20 kW1BMétaux (travail des) 
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 102Installations de fusion de métaux, à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 postes de travail et attenant aux bijouteries.1BMétaux (fonderies de)
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 103Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerais ou autres matériaux (à l'exception des déchets) selon des procédés métallurgiques, électrolytiques ou chimiques et dont la capacité est inférieure ou égale à 100.000 t/an de métaux brut non ferreux
Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques
1BMinerais (traitement)
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 104‑AMoteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
3Moteurs  
 104‑BMoteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée supérieure à 250 kW
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
2Moteurs
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 105‑AAtelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques non inflammables : ne comportant qu'une machine1CNettoyage à sec 
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 105‑BAtelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques inflammables
Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques : comportant plus d'une machine (*)
1BNettoyage à sec
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 106‑ADépôts de déchets d'origine animale de catégorie 3 (à l'exclusion des déchets de cuisine et de table) : de 25 à 1000 kg (*)2Os, déchets d'origine animale (dépôts)  
 106‑BDépôts de déchets d'origine animale de catégorie 1 et 2 (à l'exception des dépôts de cadavres d’animaux) : jusqu’à 1000 kg (*)2Os, déchets d'origine animale (dépôts)  
 106‑CDépôts de cadavres d’animaux : de 250 à 1000 kg (*)2Os, déchets d'origine animale (dépôts)  
 106‑DDépôts de déchets d'origine animale de catégorie 1, 2 et 3 : de plus de 1000 kg (*)1BOs, déchets d'origine animale (dépôts)  
 107Ateliers pour la production de panneaux de fibres de bois et d'autres panneaux composés de bois, carton, fibres végétales ou animales1BPanneaux de fibres (fabrication)
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 108Dépôts de papier ou carton d'une superficie totale de plus de 1000 m²2Papier (dépôts)
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 109‑AAteliers pour la fabrication de papier ou de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW2Papier (Fabrication)  
 109‑BInstallations destinées à la fabrication de papier ou de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est supérieure à 20 kW mais d’une capacité de production inférieure à 200 tonnes par jour pour les installations destinées à la fabrication de papier ou de carton1BPapier (Fabrication)
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 109‑CAteliers pour la fabrication d’objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW2Papier (Fabrication)  
 109‑DAteliers pour la fabrication d’objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : > à 20 kW1BPapier (Fabrication)
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 110‑AAteliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est inférieure à 20 kW2Peaux (traitement)  
 110‑BAteliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est supérieure à 20 kW
Mégisseries, tanneries et établissements pour le traitement des peaux
1BPeaux (traitement) 
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 111‑ADépôts de cuirs, peaux, poils, plumes et duvets, etc. dont la surface totale sur le site destinée au stockage est :comprise entre 100 et 2.000 m²2Peaux (dépôts de)  
 111‑BDépôts de cuirs, peaux, poils, plumes et duvets, etc. dont la surface totale sur le site destinée au stockage est :de plus de 2.000 m²1BPeaux (dépôts de)  
 112‑ADépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est :
- inférieure ou égale à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ;
- comprise entre 100 et 1000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel
2Produits phytopharmaceutiques (dépôt)  
 112‑BDépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est :
- supérieure à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ;
- supérieure à 1000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel.
1BProduits phytopharmaceutiques (dépôt)
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 113Usines, ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale)1BProduits phytopharmaceutiques (production)
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 114Ateliers où sont développées ou traitées des émulsions photosensibles (à l'exclusion des cabines automatiques de photographie d'identité ou de développement photo instantané).3Photo (développement)  
 115‑APigeonniers, oiselleries, installations destinées l'engraissement ou à l'élevage de volailles qui comptent : de 30 à 300 animaux2Pigeons, volailles  
 115‑BPigeonniers, oiselleries, instal-lations destinées l'engraissement ou à l'élevage de volailles qui comptent : plus de 300 animaux mais moins de 85.000 poulets, 60.000 poules1BPigeons, volailles  
 116Fabrication du plâtre1BPlâtre (fabrication)  
 117‑APoissonneries (vente au détail) Dépôts de produits de la mer ou d’eau douce
Ateliers pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW
2Poisson  
 117‑BAteliers pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est supérieure à 20 kW1BPoisson  
 117‑CUsines de farine de poisson et d'huile de poisson1BPoisson  
 119‑AAteliers pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW2Produits alimentaires d'origine animale  
 119‑BAteliers pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BProduits alimentaires d'origine animale  
 120‑ABroyage, concassage, criblage de produits minéraux non métalliques (excepté l'amiante), de minerais, avec une force motrice totale: comprise entre 10 et 100 kW2Produits minéraux  
 120‑BBroyage, concassage, criblage de produits minéraux non métalliques (excepté l'amiante), de minerais, avec une force motrice totale: de plus de 100 kW1BProduits minéraux  
 121‑ADépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :
- comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d)
- comprise entre 100 et 300 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
3Produits dangereux (dépôts)  
 121‑BDépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :
- comprise entre 1.000 et 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d)
- comprise entre 300 et 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
2Produits dangereux (dépôts)
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 121‑CDépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :
- de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d)
- de plus de 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
1BProduits dangereux (dépôts)
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 121‑DDépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de : 100 kg de trioxyde d’arsenic, acide (III) arsénieux ou ses sels, 10 kg de 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente, 150 kg d’isocyanate de méthyle, 300 kg de dichlorure de carbonyle (phosgène), 200 kg de trihydrure d’arsenic (arsine), 200 kg de trihydrure de phosphore (phosphine), 1 kg de polychloro-dibenzofuranes et polychloro-dibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD 1 kg des carcinogènes suivants : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, chlorure de diméthyl-carbamoyl, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthyl-phosphorique, 2-naphtylamine et/ou ses sels et 1,3-propanesultone 4-nitrodi-phényle1BProduits dangereux (dépôts)
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 122‑ADépôts de produits d'origine végétale (à l'exception des déchets) d'une capacité totale sur le site: comprise entre 5 et 50 tonnes2Produits d'origine végétale (dépôts de)
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 122‑BDépôts de produits d'origine végétale (à l'exception des déchets) d'une capacité totale sur le site: de plus de 50 tonnes1BProduits d'origine végétale (dépôts de)
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 123‑ADépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : comprise entre 100 et 1.000 m²2Produits minéraux (dépôts)  
 123‑BDépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : supérieure à 1.000 m²1BProduits minéraux (dépôts)  
 125‑ADépôts de produits cosmétiques ou de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des stockages en pharmacie) dont la surface totale destinée au stockage est comprise entre 100 et 2.000 m²2Produits cosmétiques (dépôts)
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 125‑BDépôts de produits cosmétiques ou de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des stockages en pharmacie) dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 2.000 m²1BProduits cosmétiques (dépôts)
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 126‑AAteliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice de 2 à 20 kW2Produits pharmaceutiques, cosmétiques (préparation)  
 126‑BAteliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice supérieure à 20 kW1BProduits pharmaceutiques, cosmétiques (préparation)
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 127‑ABoucheries, triperies, ateliers pour la découpe de la viande dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW2Produits d'origine animale (ateliers)  
 127‑BAteliers pour la découpe de la viande dont la force motrice est supérieure à 20 kW1BProduits d'origine animale (ateliers)  
 130Installations industrielles non reprises à d'autres rubriques, pour la production, la transformation ou le traitement de produits chimiques et intermédiaires organiques ou inorganiques1BProduits chimiques (préparation)
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 132‑AInstallation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO2 ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.3Réfrigération (installation de)  
 132‑BInstallation de réfrigération :
b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou
b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
2Réfrigération (installation de)  
 132‑CSystème de refroidissement dont l’évacuation de la chaleur vers l’extérieur se fait par pulvérisation d’eau dans un flux d’air (tour de refroidissement humide, condenseur évaporatif, échangeur/refroidisseur adiabatique, etc.) avec recirculation de l'eau pulvérisée2Tours de refroidissement  
 133‑ARuchers de 3 à 4 colonies d'abeilles productives (*)3Ruchers  
 133‑BRuchers de 5 à 15 colonies d'abeilles productives (*)2Ruchers  
 133‑CRuchers de plus de 15 colonies d'abeilles productives (*)1BRuchers  
 135‑ASalles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m² et dont la capacité d'accueil globale des salles est inférieure ou égale à 3000 personnes.2Spectacles
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 135‑BSalles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts dont la capacité d'accueil globale des salles est supérieure à 3000 personnes.1BSpectacles
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 135‑CAutre établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00.3Spectacles  
 136Fabrication et raffinage du sucre et râperies de betteraves1BSucre (fabrication et raffinage du)  
 137‑AAteliers pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW2Sucre (produits à base de)  
 137‑BAteliers pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BSucre (produits à base de)
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 138‑AAteliers pour l'application électrostatique de revêtement
Ateliers pour l'application mécanique de revêtement
Ateliers pour l'application de revêtement à l'aide de bonbonnes d'aérosol
2Revêtement (application)  
 138‑BAteliers pour l'application pneumatique de revêtement (à l'exception des bonbonnes d'aérosol)1BRevêtement (application) 
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 140‑AUsines pour le traitement du tabac ou de la fabrication d'articles contenant du tabac, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW2Tabac (fabrication)  
 140‑BUsines pour le traitement du tabac ou de la fabrication d'articles contenant du tabac, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BTabac (fabrication)
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 142‑ADépôts de textiles et d'articles en textile dont la surface totale destinée au stockage est: comprise entre 100 et 2.000 m²2Textile (dépôts)
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 142‑BDépôts de textiles et d'articles en textile dont la surface totale destinée au stockage est: supérieure à 2.000 m²1BTextile (dépôts)
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 143‑AAtelier de fabrication, confection d'objet textile, de feutres, cordes, ficelles, tapis, etc.,
Atelier de traitement mécanique des textiles, filatures, tissages
dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW
2Textile (fabrication, traitement mécanique)  
 143‑BAtelier de fabrication, confection d'objet textile, de feutres, cordes, ficelles, tapis, etc.,
Atelier de traitement mécanique des textiles, filatures, tissages
dont la force motrice est : supérieure à 20 kW
1BTextile (fabrication, traitement mécanique)
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 145Ateliers où l'on procède à la préparation, à l'achèvement ou au traitement chimique des textiles (blanchiment, mercerisation, teinture, impression, imprégnation, ...)1BTextile (traitement chimique) 
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 146‑AStands et aires de tir pour armes à ressort, à air comprimé (à l'exception des stands de foire et du tir à l’arc ou à l'arbalète)2Tirs  
 146‑BStands et aires de tir pour armes à feu (y compris les tirs aux claies)1BTirs
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 147‑AAteliers de torréfaction lorsque la contenance totale du ou des tambours est : inférieure ou égale à 25 kg2Torréfaction  
 147‑BAteliers de torréfaction lorsque la contenance totale du ou des tambours est : supérieure à 25kg1BTorréfaction
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 148‑ATransformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA3Transformateurs statiques  
 148‑BTransformateurs statiques avec une puissance nominale de plus de 1.000 kVA à 5.000 kVA2Transformateurs statiques  
 148‑CTransformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA1BTransformateurs statiques
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 149Installations destinées à la production industrielle de vapeur et d'eau chaude (au sens de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), non classées à une autre rubrique.1BVapeur (production)  
 150‑ASalles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant de 3 à 10 emplacements (*)3Véhicules neufs (dépôts)  
 150‑BSalles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus…), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant de 11 à 50 emplacements (*)2Véhicules neufs (dépôts)  
 150‑CSalles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, …), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant plus de 50 emplacements (*)1BVéhicules neufs (dépôts)
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 151‑ASalles d'exposition , dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, …) , à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 50 emplacements (*)2Véhicules usagés (dépôts) 
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 151‑BSalles d'exposition , dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, …) , à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements (*)1BVéhicules usagés (dépôts)
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 153‑AVentilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h2Ventilation  
 153‑BVentilateurs (extraction et pulsion), à l’exception des ventilateurs destinés exclusivement au désenfumage en cas d’incendie, d'un débit nominal (par ventilateur) supérieur à 100.000 m3/h1BVentilation  
 155‑AAteliers pour la production de vernis, laques, peintures, colles, encres d'imprimerie et/ou pigments dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW2Vernis, laques, peintures, colles, pigments et émaux (production) 
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 155‑BAteliers pour la production de vernis, laques, peintures, colles, encres d'imprimerie et/ou pigment dont la force motrice est : supérieure à 20 kW1BVernis, laques, peintures, colles, pigments et émaux (production)
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 156Ateliers pour le travail mécanique du verre ou des objets en verre (polissage, biseautage, gravure, dépolissage, matage) dont la force motrice est supérieure à 20 kW
Opérations où il est fait usage de jet de sable sous pression ou de l'acide fluorhydrique sur le verre.
2Verre (travail mécanique)  
 157Verreries et cristalleries.

Fabrication de fibres de verre, de laine de verre, de fibres minérales artificielles et autres
1BVerreries
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 158Ateliers de fabrication de vinaigre et dérivés (quel que soit l'origine ou le procédé)1BVinaigre  
 159Dépôt et installations de gestion de déchets de l'industrie extractive au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive1BDéchets (industrie extractive)
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 160‑AAérodrome : site (comprenant éventuellement bâtiments, installations et matériel) destiné à être utilisé, en totalité ou en partie, pour l'arrivée et le départ d'aéronefs a) aérodrome générant un nombre de mouvements hebdomadaires toujours inférieur ou égal à 201Caérodrome  
 160‑BAérodrome générant un nombre de mouvements hebdomadaires supérieur à 201Baérodrome
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 161Centre de dépollution de véhicules hors d'usage1Bvéhicules hors d'usage
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 162‑AAntennes indoor émettant des rayonnements visés par l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception :
- des antennes de puissance PIRE effective de moins de 2W ;
- des antennes d'urgence ;
- des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d'ondes rayonnants ;
- des antennes Wifi à condition qu'elles soient autorisées en vertu de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées ou de toute autre disposition qui le remplacerait
1CAntennes  
 162‑BAntennes émettant pendant plus de 10 jours des rayonnements visés par l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l’exploitation des antennes), à l’exception:
- des antennes de puissance PIRE effective de moins de 2W
- des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d’ondes rayonnants;
- des antennes Wifi à condition qu’elles soient autorisées en vertu de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait
- des faisceaux hertziens.
- des antennes déplacées
1DAntennes  
 163Pisciculture intensive1BPisciculture  
 164Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial1BMinéraux
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 165- Construction et assemblage de véhicules automobiles et Construction de moteurs pour ceux-ci
- Chantiers navals
- Installations pour la Construction et la réparation d’aéronefs
- Construction de matériel ferroviaire
1BConstruction métallique
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 166Emboutissage de fonds par explosifs1BExplosifs
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 167Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives1BExplosifs
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 168Installation de production et de traitement de la cellulose1BCellulose
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 169Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques1BEau
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 170Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs1BMoteurs
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 171Ateliers d’équarrissage1BDéchets
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 172Parcs d’attraction à thème (*)1BLoisirs
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 173Fabrication, utilisation ou dépôt de substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, mentionnées dans l'annexe XIV du Règlement n° 1907/2006, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)1BSubstances chimiques et leurs mélanges (Règlement REACH) : fabrication utilisation, dépôt
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 174Installations destinées au captage en vue de leur stockage géologique de flux de CO2 provenant d’une installation classée1BCO² (captage)  
 175Pipelines destinés au transport de flux de CO2 en vue de leur stockage géologique

Utilisation d’oléoducs, de gazoducs et de pipelines existants pour le transport de flux de CO2 aux fins de son stockage géologique.
1BCO² (pipelines)  
 176Fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation.1BCarbone (fabrication)
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 177Utilisation en aquaculture d’espèces exotiques ou localement absentes visées au règlement CE n° 708/2007 du 11 juin 20071BAquaculture  
 178Utilisation de matériaux valorisables1DMatériaux valorisables  
 179Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³3Bassins d’orage d’eaux pluviales  
 200Production de fonte ou (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure ;
Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques;
Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux
1AAcier (usine intégrée)
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 201Installations destinées à la production (extraction, traitement,…) d’amiante et à la fabrication de produits à base d’amiante.1AAmiante (production, traitement)
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 205Elevage, accueil, garde ou détention à l’exception de la vente en magasin de : plus de 60 000 poules ou 85 000 poulets plus de 3.000 emplacements pour porcs de production de plus de 30 kg et de 900 emplacements pour truies.1AAnimaux - Elevage
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 206Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière permanente lorsque le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes.1ABarrages, bassins d'orage
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 207Carrières (sablières, argilières, tourbières) et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site est supérieure à 25 ha.1ACarrières
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 208Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à l'échelle industrielle de substances par transformation chimique ou biologique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles et qui sont notamment destinées à la fabrication de produits chimiques organiques, de produits chimiques inorganiques, d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés), de produits phytosanitaires et de biocides, de produits pharmaceutiques selon un procédé chimique ou biologique y compris d'intermédiaires, d'explosifs1AChimie (Installations chimiques intégrées)
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 209Piste de course ou d'entraînement à l'air libre pour véhicules à moteurs à explosion en ce compris les kartings, à l'exclusion des circuits établis entièrement sur les voies de communication.1ACircuit pour véhicules à moteurs
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 210Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39 de plus de 500 t/j.1ACokeries
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 211Installations industrielles de gazéification et de liquéfaction de tous produits carbonés de plus de 500 t/j.1ACombustibles solides (transformation)
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 212Installations de combustion (à l’exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) sur un site d’exploitation où la puissance totale des installations de combustion est supérieure à 300 MW1ACombustion (installations de)
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 213Installations de tri, de recyclage pour déchets d'une capacité supérieure à 100.000 t/an.1ADéchets (Centres de tri)
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 214Dépôts de déchets dangereux d'une capacité de plus de 500 tonnes.1ADéchets dangereux (dépôts)
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 215Décharges de déchets dangereux.1ADéchets dangereux (décharges)
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 216Installations d'incinération de déchets dangereux.1ADéchets dangereux (Incinérateurs)
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 217Usines d'élimination de déchets par traitement chimique.1ADéchets dangereux (traitement chimique)
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 218Décharges de déchets non dangereux (à l'exclusion des terres non contaminées et des déchets de construction ou de démolition de bâtiments à caractère d'habitation ne contenant pas de matériaux putrescibles ou inflammables).1ADéchets non dangereux (Décharges)
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 219Installation d'incinération de déchets non dangereux d'une capacité de plus de 12 t/jour.1ADéchets non dangereux (Incinérateurs)
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 220Parc de conteneurs (à l'exception des conteneurs isolés) de déchets, déchetteries d'une capacité supérieure à 1.000 m³.1ADéchetteries
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 221Stations d'épuration pour les eaux usées d'une capacité supérieure à 30.000 équivalents-habitant.1AEpuration (Stations d')
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 222Captages d'eau souterraine, ou dispositif de recharge artificielle des eaux souterraines d'un débit supérieur à 20.000 m³/j.1AForages (captages/réinjection d'eau souterraine)
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 224Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant plus de 400 emplacements.1AGarages, parkings couverts, parkings non couverts, stationnement
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 225Dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres de plus de 1.000.000 litres.1AGaz (réservoirs fixes)
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 226Installations fixes pour la production de gaz (à l'exception des cokeries) d'une capacité de plus de 1.000 Nm³/h.1AGaz (production)
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 227Mines, minières et carrières souterraines, quelle que soit la matière extraite, avec leurs dépendances ; les ateliers de préparation et de lavage des charbons et des minerais ; les ateliers pour le travail des produits de carrières.1AMines
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 228Installations industrielles destinées à la fabrication de papier, carton, d'une capacité de production supérieure à 200 tonnes par jour.1APapier (fabrication)
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 229Installations pour la fabrication de pâte de papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses.1APâte à papier
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 230Installations pour l'extraction de pétrole ou de gaz naturel et leurs dépendances.1APétrole ou gaz naturel (extraction)
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 231Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus.1APétrole, produits chimiques (stockage)
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 232Raffineries de pétrole brut (à l'exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut), installations de désulfuration des hydrocarbures.1ARaffineries
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(*) Informations complémentaires :

1) Concernant l'avis requis du Service d'incendie (SIAMU), celui-ci est nécessaire lorsqu'une croix « X » se trouve dans la colonne « SIAMU » et en tenant compte des précisions suivantes :

  • Pour les rubriques 68 A et 68 B : à l'exception des parkings non-couverts
  • Pour les rubriques 70 A et 70 B : S'il s'agit d'une installation de remplissage de véhicules au CNG
  • Pour les rubriques 88 1A, 88 1B, 88 2B, 88 2C, 88 3B, 88 3C et 88 4C : à l'exception des réservoirs enfouis
  • Pour la rubrique 105 B : en cas d'utilisation de solvants inflammables dans les machines (mention de danger H224 - H225 - H226)
  • Pour les rubriques 150 C et 151 B : à l'exception des salles d'exposition non-couvertes et des dépôts non-couverts


2) Concernant les installations classées, voici des précisions concernant l'interprétation de certaines d'entre elles :

  • Dans le cadre de l'application de la rubrique 12, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros et trains. Les bateaux sont exclus de cette rubrique.
  • Dans le cadre de l'application de la rubrique 12 B, le nettoyage (nettoyage intérieur) des caisses réfrigérées des véhicules de livraison de denrées alimentaires n'est pas considéré comme une installation de car-wash.
  • Dans le cadre de l'application des rubriques 13 A et 13 B, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros et trains (motrices et wagons) ainsi que les tracteurs et les tondeuses autotractées.
  • Dans le cadre de l'application de la rubrique 14, on entend par « autres bains » : les bains froids, les jacuzzis ou bains bulles et tout autre bain similaire permettant de se baigner. En revanche les saunas et les hammams sont exclus de la rubrique 14.
  • Dans le cadre de l'application des rubriques 18 A et 18 B, pour le calcul de la force motrice de l'atelier, il y a lieu d'exclure les outils à main tels que visseuse, perceuse, foreuse, etc… Les compresseurs d'air sont également exclus puisqu'ils sont repris en rubrique 71.
  • Dans le cadre de l'application des rubriques 25 A et 25 B, on entend par blanchisserie : un établissement dans lequel le linge est nettoyé.
  • Dans le cadre de l'application des rubriques 68 A et 68 B :
    • pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur sur le site (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements. Par exemple : 1 emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement ;
    • sont exclus pour le calcul du seuil de cette rubrique, les cyclomoteurs (<50 CC) et les vélos électriques
    • une fourrière est considérée comme un dépôt selon la rubrique 151 et non comme un parking.
  • Dans le cadre de l'application des rubriques 106 A, 106 B, 106 C et 106 D, il faut entendre par catégorie, les catégories au sens du Règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et du Règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février 2011 portant application du règlement CE n° 1069/2009).
  • Dans le cadre de l'application de la rubrique 133, on entend par :
    • colonie productive : une colonie installée dans une ruche ;
    • colonie temporaire : une colonie issue de la division d'une colonie productive et installée provisoirement dans une « ruchette ». Une colonie temporaire ne peut être présente que de mai à mars de l'année suivante. Il ne peut y avoir qu'une ruchette par colonie productive maximum ;
    • colonie d'élevage : une colonie installée dans une ruchette d'élevage (mini-plus, apidea ou équivalent), et qui ne contient que la reine et quelques centaines d'abeilles. Seules les colonies productives sont prises en compte dans le calcul du seuil. Un rucher composé de 2 ruches et de 1 ou 2 ruchettes n'est donc pas classé.
  • Dans le cadre de l'application de la rubrique 150 :
    • pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements. Un emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement ;
    • les emplacements réservés aux cyclomoteurs (< 50 CC) et aux vélos électriques sont exclus de la rubrique 150 et n'entrent donc pas dans le calcul du seuil.
  • Dans le cadre de l'application de la rubrique 151 :
    • pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements. Un emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement ;
    • sont exclus pour le calcul du seuil de cette rubrique les emplacements réservés aux cyclomoteurs (< 50 CC), aux vélos électriques et les dépôts (parking) de trains, trams et métros ;
    • une fourrière est considérée comme un dépôt de véhicules usagés et non comme un parking.
  • Dans le cadre de l'application de la rubrique 172 :
    • Les terrains de golf, les stades de sport, les parcs urbains, les plaines de jeux, les zoos et les musées sont exclus de la rubrique 172
    • Les expositions thématiques, les fêtes foraines, les foires, les cirques et autres attractions qui s'installent momentanément sur un site non dédié spécifiquement à cet effet sont exclus de la rubrique 172
    • Les installations dont la superficie est inférieure à 1ha sont exclues de la rubrique 172

Pour plus d'informations : Info-Environnement